La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Avec des dépenses en constante hausse alors que les financements diminuent, les départements ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions sociales. Face à leurs obligations légales et aux besoins des plus précaires, impossible cependant de les ignorer.
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Confrontée à près de 100 millions d’euros de déficit, la Gironde tente d’obtenir un plan de retour à l’équilibre sur 3 ans. Une trentaine d’autres départements en grande difficulté pourraient être contraints de négocier avec magistrats financiers et services de l’État à court terme.
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A deux semaines de leurs assises nationales, les Départements de France alertent sur le "tsunami" de leurs dépenses, notamment pour l'accompagnement du handicap et pour la protection de l'enfance. Leur président François Sauvadet appelle à une couverture à 50 % par l'Etat des allocations individuelles de solidarité.
Développement économique et industrie, transition écologique, cohésion des territoires, mobilités, éducation… A l'approche du congrès de Régions de France, Carole Delga, présidente de l'association et présidente de la région Occitanie, évoque pour Localtis les problématiques auxquelles sont aujourd'hui confrontées les régions dans leurs principaux champs d'action. L'exigence d'une décentralisation renforcée est plus que jamais d'actualité.
Une majorité de départements seraient désormais "dans des zones de grande difficulté", alerte le président de Départements de France à deux semaines du congrès annuel des élus départementaux. Avec l'accentuation de l'effet ciseaux entre des recettes qui diminuent et des dépenses contraintes qui augmentent, la situation serait désormais critique et interdirait toute nouvelle ponction sur les recettes départementales dans le budget 2026.
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Présentatrice de la revue de presse matinale de « France Inter », Nora Hamadi a écrit « La Maison des rêves » (éd. Flammarion, septembre 2025), un livre qui traite de « l’histoire collective des quartiers populaires ». Elle présente à « La Gazette » des thèmes qui lui tiennent à cœur.
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Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de constitutionnalité.
Une enquête lancée le 13 octobre vise à connaître la position de milliers d’élus locaux sur les enjeux climatiques et énergétiques de leur territoire. Objectif : peser dans le débat sur les municipales et accompagner les élus dans la transition écologique.
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La composition du nouveau gouvernement, dévoilée le 12 octobre, fait grincer quelques dents. Plusieurs secteurs clés (fonction publique, enfance, économie sociale et solidaire...) déplorent la disparition ou la dilution de portefeuilles ministériels jugés essentiels.
À quelques mois des élections municipales, la Cnil publie six fiches pratiques destinées à guider les acteurs politiques face au nouveau règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. Ce texte, applicable depuis le 15 octobre 2025, redéfinit les règles du jeu en matière de communication électorale numérique.
Les députés ont largement rejeté en commission des finances la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026. C'est donc la version initiale qui doit être discutée en séance dès ce vendredi 24 octobre. Le président de la commission, Éric Coquerel, a évoqué un texte "patchwork" dans lequel "personne ne va complètement se reconnaître". 251 amendements avaient été adoptés. Parmi eux, une série de dispositions concernant les finances des collectivités, qu'il s'agisse de dotations ou de fiscalité locale.
Le Sénat a adopté à l'unanimité en deuxième lecture, ce 22 octobre, la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, très attendue par la classe politique locale. Il est revenu sur un certain nombre de dispositions votées par la commission des lois qui avaient déplu aux associations d'élus locaux, dont l'Association des maires de France.
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L’Association des maires de France et la Gendarmerie nationale annoncent faire évoluer leur dispositif Gend’élus, lancé en 2021. Pour s’adapter à la réalité du terrain, il intègrera de nouvelles thématiques comme l’environnement et la cybersécurité.
La nomination de figures locales dans le gouvernement Lecornu illustre la volonté de reconnecter la République aux réalités locales. Un geste salué par les élus locaux. Mais entre les blocages de Bercy et les clivages politiques persistants, le renouveau des relations État-collectivités reste à concrétiser.
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A l'approche des élections municipales de 2026, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats, font le point sur toutes les règles qui régissent la gestion des listes électorales. Pour rappel, les communes y jouent un rôle déterminant !
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Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires.
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Lors de son congrès, du 14 au 16 octobre, à Montpellier, la fédération des entreprises publiques locales (EPL) a promu leur capacité à relier les acteurs d'un territoire autour d'activités inscrites dans « une stratégie d'engagements » sociale et environnementale.
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Réunis au Creusot les 16 et 17 octobre pour les Journées nationales de France urbaine, les élus des grandes villes n'ont pas caché leur inquiétude, voire leur colère, après avoir découvert la “copie inacceptable” du projet de loi de finances 2026 de Bercy.
Malgré des ponctions prévues à hauteur de "4,6 milliards d'euros", les collectivités devraient voir leurs dépenses augmenter l'an prochain au rythme de l'inflation et l'évolution de leurs recettes dépasser ce niveau, a indiqué la ministre des Comptes publics, ce 15 octobre, au cours d'une audition au Sénat. L'effort demandé aux collectivités est "réel", mais "moindre" que celui envisagé pour l'État, a ajouté Amélie de Montchalin.
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En période pré-électorale, la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée. Alors à l’approche des élections municipales, les candidats sortants ont-ils encore le droit d'organiser et de participer à des inaugurations ? Le point avec l'avocat Philippe Bluteau.
En prévoyant un effort des collectivités locales à hauteur de 4,6 milliards d'euros selon le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 est "ravageur pour les collectivités et donc nos concitoyens", a déploré ce 15 octobre André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL). L'élu évalue, lui, à "au moins 8 milliards d'euros" la contribution des collectivités à la réduction du déficit public en 2026.
Après les députés mardi (voir notre article sur cette déclaration de politique générale), c'était au tour des sénateurs d'entendre, ce mercredi 15 octobre, Sébastien Lecornu. L'abcès ayant été au moins provisoirement crevé la veille sur le sujet des retraites, le Premier ministre a pu, lors de cette deuxième allocution depuis sa renomination, aborder certains sujets concrets qu'il n'avait pas évoqués devant les députés. Dont, logiquement, ceux qui ont trait aux territoires. Passage en revue de ce qu'il a lui-même qualifié de "compléments".
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Exit les ambitions nationales, place aux élus de terrain. Le second gouvernement de Sébastien Lecornu, dévoilé dimanche 12 octobre à 22 heures, composé de 34 ministres s’appuie sur de nombreux profils enracinés dans les territoires. Zoom sur les personnalités qui sont appelés à piloter les grands chantiers des collectivités et à « dépasser cette crise politique ».
De la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu ce 14 octobre, on aura surtout entendu l'annonce de la suspension de la réforme des retraites. Et la réaffirmation d'un non-recours au 49.3 sur les textes budgétaires présentés le matin même en Conseil des ministres. Plus globalement, le Premier ministre a insisté sur sa volonté de donner plus de pouvoir au Parlement pour l'ensemble des textes législatifs.
Après une longue semaine d'agitation politique et la renomination de Sébastien Lecornu, un gouvernement au complet est désormais en place, même si sa longévité reste incertaine. En place, en tout cas, pour la présentation du projet de loi de finances et la déclaration de politique générale ce mardi 14 octobre.
