Le décalage est réel et profond entre ce que l’Etat pense devoir faire pour accompagner les collectivités territoriales pendant la crise et les réels besoins de ces dernières.

Faute d’installation des conseils municipaux, les nouveaux élus regardent les maires battus au premier tour gérer les affaires de la commune.

Souplesses accrues dans le fonctionnement budgétaire, financier et fiscal des collectivités, adaptation des règles de la commande publique, soutien aux entreprises avec l'apport des régions, dispositions dérogatoires en matière de petite enfance et d'établissements sociaux et médico-sociaux, maintien de prestations sociales dont le RSA, suspension des délais pour les autorisations d'urbanisme, formalités allégées pour les réseaux télécoms...

La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée dans le code de la santé publique. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Moins de dix jours après le premier tour des élections municipales, certains présidents et assesseurs de bureaux de vote déclarent être atteints du coronavirus. Le délai d’incubation de ce virus puis leur confinement la semaine dernière laisse penser qu’ils ont pu être contaminés le dimanche 15 mars. Entre colère et fatalisme, c’est la tenue même de ce scrutin qui est aujourd’hui contestée par ces élus et bénévoles qui ont l’impression « d’avoir été envoyés au front sans protection ».

La France peut-elle réellement adopter une décentralisation cohérente de son territoire ? Le 25 avril 2019, à l’occasion du Grand Débat national, le président de la République avait affirmé sa volonté d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ».

L’épidémie du Coronavirus s’étend. Elle soulève des questions pas seulement sanitaires mais aussi juridiques et plus encore politiques sur la gestion d’une crise aussi inédite que grave. Entretien avec Olivier Duhamel, président de la FNSP (Sciences Po) et contributeur sur les questions politiques et institutionnelles à l’Institut Montaigne, par Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne.

Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités met à la disposition des élus un document d'aide à la prise de décision pour assurer la continuité des services publics locaux en période de crise sanitaire. Ce document précise les recommandations en vigueur à la date du 21 mars et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation. En outre, pour maintenir des services essentiels tels que la gestion des déchets et la production d’eau potable, des "groupes contacts" s’organisent entre le ministère de la Transition écologique, les filières concernées et des représentants de collectivités.

Ainsi, au total, six régions ont déjà commandé un total de 38,7 millions de masques de protection destinés aux personnels soignants et à ceux qui continuent de travailler pour assurer les services essentiels durant la crise sanitaire. Santé publique France bénéfice d'une dotation exceptionnelle pour faire face à la crise et Olivier Véran a apporté de nouvelles précisions sur cette question récurrente de l'approvisionnement en masques.

Second tour des Municipales reporté, les intercommunalités doivent, elles-aussi faire face à un nouveau calendrier. Quand convoquer la séance d’installation ? Quelles sont les autres mesures transitoires à adopter ? Guillaume Dumas et Valentine Roux, avocats au sein du Cabinet Philippe Petit & associés répondent à ces questions.

Les polices municipales pourront bientôt verbaliser les contrevenants aux règles du confinement. Pariant sur le civisme des Français, les agents espèrent toutefois ne pas être contraints de recourir à ce nouvel "outil". Entre consignes ambiguës, voire contradictoires, et équipements défaillants, les conditions de sa mise en œuvre ne sont en effet guère aisées.

Les présidents de région multiplient les initiatives et les annonces pour faire face à la crise.

Tenue du premier tour des élections municipales sous la pression de l’épidémie de coronavirus, puis mise en place du confinement…, la semaine qui s’achève aura mis à l’épreuve l’ensemble des services publics, et la coordination entre services de l’Etat et les collectivités. Retour sur le choc de l’épidémie de Coronavirus avec Stéphane Pintre, président du SNDGCT, et DGS d’Antibes et l’agglo de Sophia-Antipolis.

Alors que la population est confinée chez elle, les communes et leurs élus s’organisent dans l’urgence pour aider les plus fragiles et assurer la continuité des services indispensables.

Ce texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars.

Directeur général des services de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Pierre Laplane pilote la crise sanitaire du COVID-19 sur son territoire. Il raconte ce qu'est devenu son quotidien depuis plusieurs jours.

Emmanuel Macron ne devra pas oublier, après la « guerre » contre le Covid-19, ses hommages appuyés aux professionnels de santé et aux agents publics en général. Car la mobilisation des services publics n’est pas que de circonstance : elle est constante, une valeur intrinsèque à l’action publique.

Certaines collectivités territoriales avaient déployé largement le télétravail bien avant le début de la crise du coronavirus. C'est le cas du département de Meurthe-et-Moselle, qui peut ainsi continuer à assurer les services essentiels sans trop de peine.

Plusieurs centaines de milliers de conseillers municipaux élus au premier tour des municipales doivent à huis clos se réunir entre ce vendredi 20 mars et dimanche pour élire les maires. Or ce jeudi après-midi, Edouard Philippe a annoncé le report de ces réunions.

Le projet de loi d'urgence contre l'épidémie, présenté ce mercredi en conseil des ministres, apporte de nombreuses précisions sur l'organisation en juin du second tour des municipales dans plus de 4.900 communes. Les 30.000 conseils municipaux déjà élus désigneront en fin de semaine leur maire. Le gouvernement a énoncé plusieurs recommandations pour l'organisation de la réunion.

Le projet de loi d’urgence déposé mercredi 18 en conseil des ministres tente de clarifier la situation juridique des conseillers municipaux élus dimanche dernier et d’organiser la bonne tenue des assemblées délibérantes d’ici dimanche. Une circulaire précise les dérogations possibles au code général des collectivités au regard de la crise sanitaire du covid-19.

Le gouvernement doit présenter, ce 18 mars, en conseil des ministres, un projet de loi mettant en œuvre le report du second tour des élections municipales et prolongeant le mandat des conseillers municipaux dans les communes concernées. Les communes où les conseils municipaux sont complets depuis dimanche soir éliront leur maire en fin de semaine.

L'exécutif a annoncé le report du second tour des élections municipales et communautaires. Un report qui concerne un peu moins de 5000 communes, toutes les autres ayant un conseil municipal au complet à l'issue du premier tour, dont les résultats restent acquis.