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L’unité nationale pourrait se faire sur cette nouvelle génération de la décentralisation » affirme le président du Sénat, s’adressant à Emmanuel Macron. Il s’oppose en revanche au report des élections régionales.
Face à l’augmentation du nombre de cas de Covid-19, de plus en plus de communes imposent le port du masque en extérieur, notamment dans les centres-villes et les zones touristiques très fréquentée en plein coeur de cet été particulier.
Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, multiplie les interventions dans les médias alors que la Mayenne est le seul département à être signalé comme ayant une vulnérabilité « élevée » face à l'épidémie de Covid-19 en métropole. Six département ont un niveau de vulnérabilité « modérée »
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Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a rendu son rapport au Premier ministre sur les pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales. L'occasion de réclamer de nouvelles mesures d'aides pour les collectivités pour 2021.
Un nouveau décret vient légèrement assouplir certaines restrictions liées à la crise sanitaire, notamment afin de faciliter la prochaine rentrée scolaire et universitaire. Le texte permet également la réouverture des foires et salons à compter du 1er septembre.
Un "mur d'incompréhension" a séparé les services de l'État des élus locaux confrontés à la gestion de la crise du Covid-19, ont estimé plusieurs élus mercredi 29 juillet devant la commission d'enquête sénatoriale sur la pandémie.
Jacqueline Gourault a présenté ce 29 juillet en conseil des ministres le projet de loi organique venant simplifier le mécanisme d'expérimentation prévu par l'article 72 de la Constitution hérité de la réforme Raffarin de 2003. Le processus d'entrée d'une collectivité dans une expérimentation sera allégé... et la sortie ne sera plus binaire (généralisation ou abandon) : la pérennisation pourra ne concerner que certains territoires, mettant alors en oeuvre la fameuse "différenciation territoriale" dans l'exercice des compétences. Le projet de loi 3D viendra lister les compétences concernées. Et d'autres pourront suivre.
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Soumis à rude épreuve, les élus locaux ont été en première ligne face à la crise sanitaire. La plupart d’entre eux se sont sentis abandonnés et sont parfois allés au-delà de leurs compétences habituelles pour protéger leurs administrés, notamment en matière d’approvisionnement en masques et équipements de protection. Une consultation réalisée par le Sénat relaie leurs témoignages mais aussi leurs propositions pour mieux gérer les crises à venir.
Ici, des maires à l’origine des projets de fusion de communes ont été battus dès la première élection. Là, l’abstention dépasse la moyenne nationale. Plus loin, ce sont les votes blancs et nuls qui explosent. Au-delà de la crise du coronavirus, de nombreuses communes nouvelles ont vécu un premier suffrage difficile, voire conflictuel.
La majorité des présidents d'intercommunalité qui étaient en exercice voient leur mandat prolongé de six ans, à la suite de l'installation des nouveaux conseils communautaires qui se sont tenus jusqu'à la date limite du 17 juillet, indique l'Assemblée des communautés de France (ADCF).
Le projet de loi, qui engagera notamment une nouvelle étape de décentralisation, devrait être présenté à l'automne. C'est en tout cas l'objectif qu'a fixé la ministre de la Cohésion des territoires. L'examen de la réforme sera précédé, à la rentrée prochaine, de la conférence des territoires annoncée par Emmanuel Macron. Sur ces différents chantiers, Jacqueline Gourault a fait quelques annonces devant les députés ce 22 juillet
Une dizaine de jours après l’annonce d’une revalorisation significative des agents des hôpitaux, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a dévoilé des mesures complémentaires, destinées aux agents des trois versants, mais nettement moins ambitieuses. La ministre recevait les représentants des agents et des employeurs publics dans le cadre du "rendez-vous salarial".
Six nouveaux visages font leur apparition dans le Gouvernement de Jean Castex et quatre portefeuilles inédits sont créés : Economie sociale et solidaire, Biodiversité, Education prioritaire et Ruralité. Un portefeuille qui échoit à l'ancien rapporteur général du Budget, Joël Giraud.
Trois semaines après la nomination des ministres du gouvernement Castex, onze secrétaires d’Etat ont été nommés dimanche. Cinq d’entre eux faisaient déjà partie du précédent gouvernement, six nouvelles personnalités font leur entrée.
Mercredi 8 juillet dernier, les présidents des trois grandes associations d’élus, François Baroin, Dominique Bussereau et Renaud Muselier, avec André Laignel (1er vice-président délégué de l’AMF), Jean-Luc Gleyze (nouveau président du groupe de gauche de l’ADF – excusé) et François Bonneau (Président délégué de Régions de France), ont rappelé leur volonté commune de « plus de libertés locales pour plus d’efficacité » à l’occasion d’une conférence de presse en présence de Gérard Larcher, Président du Sénat.
En s'établissant à 790 millions d'euros en année pleine, le "coût net" des normes préparées en 2019 et s'appliquant aux collectivités territoriales est reparti à la hausse, selon un bilan réalisé par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).
Le port du masque sera obligatoire dans les lieux publics clos, en particulier les commerces, dès la semaine prochaine, a annoncé le Premier ministre, jeudi. L'espoir d'un retour à la normale s'éloigne un peu plus. Un décret publié au Journal officiel le 11 juillet donne les coudées franches aux préfets pour reprendre des mesures de restriction, si la situation sanitaire l'exige.
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Vainqueurs dans la plupart des très grandes villes, les représentants d’EELV veulent décloisonner les services et doter les agents d’une culture environnementale. Un vent de changement qui pourrait se heurter à la disette financière.
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Dans son discours de politique générale devant le Sénat, le Premier ministre a confirmé le lancement d’un projet de loi ordinaire consacré à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration. Un texte qui s’inspirera des propositions de la chambre haute.
Après l'Assemblée nationale mercredi, c'est devant le Sénat que Jean Castex s'est livré ce 16 juillet à l'exercice de la déclaration de politique générale. En axant naturellement plus que jamais son propos sur les territoires. Sur le terrain de la décentralisation, l'agenda sera chargé jusqu'à la fin du mois de juillet.
En annonçant un renforcement des effectifs de fonctionnaires dans les départements devant les députés, le Premier ministre Jean Castex a acté une nouvelle forme de décentralisation voulue par Emmanuel Macron, mais aussi par les territoires, notamment les départements.
La France des territoires semble balancer entre aboutissement ou rejet du modèle métropolitain. La crise du coronavirus a renforcé ces tensions, et les élections municipales ont dessiné une France coupée en deux. Mais elles ont aussi montré une aspiration au local. Il est urgent de concevoir une République de l’intelligence territoriale inscrite dans une véritable cohésion nationale. Pour Nicolas Bouillant, directeur de l’Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales de la Fondation, et Thierry Germain, expert associé, ce nouveau modèle territorial pourrait s’appuyer sur une pratique porteuse de beaucoup d’innovation et de démocratie, l’expérimentation locale.
