Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l'impasse
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Alors que les collectivités locales ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des primes et franchises et résiliations unilatérales, un rapport gouvernemental signé par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, que "la Gazette" s'est procurée et publie en intégralité, tente de repenser le modèle.
Veillée d'armes chez les assureurs des collectivités
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Alors que la ministre des Collectivités Dominique Faure, et Alain Chrétien, le maire de Vesoul (Haute-Saône), viennent de dévoiler, dans les journaux du groupe Ebra, un avant goût du rapport gouvernemental sur l'assurabilité des collectivités, La Gazette est allée à la rencontre des assureurs pour recueillir leurs principales attentes pour faire évoluer le modèle assurantiel des collectivités.
Un rapport préconise la création d'un «fonds émeutes» pour couvrir les collectivités
Les communes ont de plus en plus de mal à s'assurer depuis les violences urbaines de 2023. Un rapport parlementaire propose de créer un fonds sur le modèle du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Avec un budget voté en déséquilibre, l’Aisne sous la menace d’une mise sous tutelle
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Le département de l’Aisne a voté un budget en déséquilibre afin d’attirer l’attention du gouvernement avant la remise du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation. Ce territoire des Hauts-de-France dispose de moins de 2 mois pour trouver 22,5 millions d’euros.
Région Alsace : même si Emmanuel Macron s'y oppose, Frédéric Bierry y croit encore
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Malgré l'opposition d'Emmanuel Macron au retour d'une région Alsace, réitérée ce vendredi à Strasbourg, Frédéric Bierry, le président (LR) de la Collectivité européenne d'Alsace, se donne un mois pour convaincre le président de la République.
Émeutes en 2023 : la ville de Denain (Nord) sans assureur depuis 4 mois
La ville de Denain (Nord) n’a plus d’assureur pour ses bâtiments depuis le 1er janvier 2024, aucun ne souhaitant s’engager après les importants dégâts causés par des émeutes consécutives à la mort de Nahel en juin dernier, a-t-on appris lundi 29 avril 2024 auprès de la mairie.
L'AMF veut impulser la création de communes nouvelles
L’Association des Maires de France a créé un comité de réflexion sur le développement des communes nouvelles. Géographes, économistes, politologues et sociologues plancheront, aux côtés des élus, sur l’avenir de la carte communale dans l’optique d’amplifier la dynamique de regroupement.
"En asphyxie financière", le département de la Gironde serre la vis sur son budget
Hausse des dépenses, baisse des recettes... les finances du département de la Gironde sont dans le rouge. La faute à des recettes variables, liées notamment au marché de l'immobilier. Pour faire des économies, son président Jean-Luc Gleyze doit désormais faire des choix.
Réforme territoriale : la «France des 36.000 clochers» a-t-elle fait son temps ?
Dans une note pour l’Institut Terram (think-tank) qu’il publie avec le spécialiste des mobilités Jean Coldefy, le géographe Jacques Lévy plaide pour passer de 34.900 communes à 900 «bassins de vie» pour mettre fin au millefeuille territorial.
L'Alsace se donne un mois pour négocier sa sortie de la région Grand Est
Le président de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a indiqué ce 29 avril qu'il se donnait un mois pour négocier avec l'État la sortie de l'Alsace de la région Grand Est, alors qu'Emmanuel Macron a dit refuser "un grand jeu institutionnel" pour le territoire alsacien.
"Revue des recettes" : les élus locaux reviennent à la charge
Dans un courrier à Bruno Le Maire - cosigné avec le patron du département du Calvados - le président du comité des finances locales, André Laignel, insiste sur la nécessité de mener une "revue des recettes" des collectivités.
Sortie de l'Alsace du Grand Est : Emmanuel Macron écarte l'idée d'un redécoupage
Présent ce vendredi 26 avril à Strasbourg pour la signature du contrat triennal, Emmanuel Macron a laissé entendre que la sortie de l'Alsace du Grand Est n'était pas d'actualité. Le président était attendu par des élus locaux pour évoquer cette question.
David Valence : « Le conseiller territorial est moins nécessaire qu’à l’époque de Nicolas Sarkozy »
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Quelques jours avant la remise au président de la République du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation prévue pour le 3 mai prochain, David Valence, le président (apparenté Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale partage ses convictions avec « La Gazette ».
Mission Adaptation : un nouveau "guichet unique" pour les collectivités
Souvent désorientés face au maelstrom des opérateurs de l’État, les élus locaux pourront à l’avenir solliciter un guichet unique pour les aider à adapter leur territoire au changement climatique. En passant par le préfet de département, ès-qualité de délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ils bénéficieront de l’intercession d’une "Mission Adaptation" qui facilitera/organisera le recours à l’expertise de l’Ademe, de l’ANCT, du Cerema, de Météo France, de l’Office français de la biodiversité et des agences de l’eau.
[Opinion] Mille-feuille territorial : "Aujourd'hui, l'écart est béant entre l’espace vécu et l’espace politique"
Auteurs de la première étude de l'Institut Terram, nouveau think tank dédié à l’étude des territoires, Jacques Lévy et Jean Coldefy proposent des pistes pour résoudre le problème du mille-feuille territorial.
Le CFL met la réforme de la DGF au frigo
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Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni ce mardi 23 avril, ont décidé de suspendre les travaux de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) lancés au début de l'année. Ils demandent aux ministres, Dominique Faure et Thomas Cazenave, de venir s'expliquer devant le CFL.
Européennes : ce que les communes doivent savoir sur l'organisation des élections
Dans des instructions aux préfets mises en ligne vendredi 19 avril 2024, le ministre de l'Intérieur évoque de nombreux points de l'organisation de l'élection des 81 représentants français au Parlement européen, dont celui des procurations de vote. Des sujets qui concernent directement les mairies.
La loi « séparatisme » ne convainc toujours pas sur le terrain
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Le réveil républicain » d’Emmanuel Macron peine à se déployer, trois ans après la promulgation de la loi visant à lutter contre le séparatisme. Les collectivités ne semblent pas pressées de s’emparer des outils créés.
Un rapport imagine une France à seulement 900 communes
Un rapport du nouveau think tank Terram accable de critiques l'émiettement communal français. Dans une analyse décapante, ses auteurs - entre autres le géographe Jacques Lévy - préconisent de faire coïncider les communes avec les bassins de vie.
Débarquement du 6 juin 1944 : les enjeux mémoriels
Les célébrations du 80e anniversaire de la Libération débutent le 16 avril 2024 lors d'un hommage au maquis du Vercors. L'anniversaire du Débarquement du 6 juin 1944 en Normandie sera un moment fort de ce cycle de commémorations. Comment la commémoration du Débarquement s'est-elle inscrite dans la politique mémorielle ?
Le rapport qui veut diviser le nombre de communes par... quarante
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Le géographe Jacques Lévy et le spécialiste des transports, Jean Coldefy plaident pour une France à 900 "territoires locaux" en lieu et place des 34 935 communes et 1 254 intercommunalités. Une proposition-choc qui s’accompagne d’une charge sévère contre les maires
Réforme de la décentralisation : un consensus s'esquisse à l'Assemblée nationale
Il existe une majorité pour le vote d'une réforme de l'organisation des pouvoirs locaux, estiment les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. Leur rapport "sur un nouvel acte de décentralisation", présenté le 10 avril, met en avant les "lignes directrices" qui pourraient recueillir cette majorité. La différenciation ou le développement du pouvoir réglementaire local sont mis en avant, tandis que l'idée d'un chamboule-tout est rejetée.
Décentralisation : le Sénat occupe le terrain
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A quelques semaines de la remise au président de la République du rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation, les sénateurs Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, Jean-François Husson et François-Noël Buffet ont déposé pas moins de trois propositions de loi pour faire entendre leurs préconisations dans le cadre du nouvel acte de décentralisation en préparation.
Projet de réforme de la fonction publique : ce que le gouvernement envisage
À l'occasion de la réunion de lancement de la concertation sur le projet de réforme de la fonction publique le 9 avril, le ministre Stanislas Guerini a dévoilé de nombreuses mesures qu'il entend introduire dans ce texte destiné à renforcer "l'efficacité" du service public. Il a confirmé vouloir développer la rémunération au mérite et remettre en cause les catégories administratives (A, B et C), ou encore indiqué vouloir trouver des réponses "plus justes et efficaces" aux situations d'insuffisance professionnelle.