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Prônée par le Rassemblement national dans son contre-budget, la suppression des intercommunalités a suscité un vent de colère chez les élus concernés, réunis en convention, le 15 octobre 2026 à Dunkerque.
Un rapport d'information parlementaire pointe les freins au développement de l'économie du tourisme. Parmi ces freins : une politique publique jugée incohérente et inefficace, qu'elle vienne de l'État ou des collectivités.
La plupart des associations nationales d'élus locaux ont rendu publique le 14 octobre une déclaration commune dans laquelle elles manifestent leur "opposition ferme" au volet finances locales du projet de loi de finances pour 2027. Mais l'Association des maires ruraux manque à l'appel.
Les élus intercommunaux sont réunis ces 15 et 16 octobre à Dunkerque pour leur 36e rendez-vous annuel. Les craintes budgétaires ont évidemment été évoquées, en présence de la ministre Françoise Gatel. Mais une autre inquiétude a émergé cette année à l'approche de l'élection présidentielle, celle de l'avenir même de l'intercommunalité, échelon dont une formation politique propose la suppression pure et simple.
Dans un message adressé aux maires ruraux réunis en congrès, le 10 octobre à Auch, le Premier ministre a assuré vouloir "préserver leur capacité d'action sur le terrain" au moment des discusssions budgétaires.
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L’Observatoire de la SMACL rend ce 12 octobre son rapport annuel, dans lequel il note une hausse des poursuites et des condamnations au pénal à l’encontre des élus locaux et agents territoriaux. Elles restent tout de même très faibles proportionnellement au nombre de personnes concernées.
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Pour initier une enquête judiciaire et établir, le cas échéant, les responsabilités liées aux mégas feux de cet été en Gironde, cinq communes de Gironde et la Communauté de communes Médullienne ont acté le principe d’un dépôt de plainte contre X.
Un décret très attendu par les élus exerçant ou ayant exercé des fonctions exécutives locales, puisque définissant les modalités de l'attribution en leur faveur de trimestres de durée d'assurance au titre de la retraite, est paru ce 13 octobre au Journal officiel. Avec cependant une date d'entrée en vigueur décalée au 1er janvier prochain.
Réforme de l’État : quels enjeux pour rationaliser et responsabiliser l’action publique ? Découvrez la note thématique de l’Institut Montaigne et ses recommandations à l’approche de la présidentielle 2027.
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Sébastien Lecornu avait pris soin d’écrire aux présidents de département pour les rassurer, avant la présentation du projet de loi de finances pour 2027.
Les élus départementaux se réuniront à Reims pour leurs Assises du 14 au 16 octobre. Comme chaque année, les dispositions du projet de loi de finances relatives aux ressources des départements y seront certainement très discutées. Peut-être plus encore cette fois. Le président de Départements de France, François Sauvadet, a en effet assuré ce 7 octobre devant la presse que le projet de budget pour 2027 représente en l'état plus de 1,8 milliard de manque à gagner pour les départements.
Une édition anniversaire, dix ans après la loi NOTRe et la naissance des nouvelles Régions, en plein débat budgétaire. Pour dévoiler cette nouvelle… Poursuivre la lecture Chiffres clés des Régions 2026 : dix ans après la loi NOTRe, les Régions doivent disposer des moyens d’agir dans la durée
Après les incendies de cet été, les collectivités locales font les comptes. Les dommages aux équipements publics dépasseraient les 2 Mds€. Il y a aussi les dépenses des SDIS, sans oublier toutes les dépenses de secours et sécurité pendant les incendies eux-mêmes… et les coûts de prévention pour demain. Il y aura des aides bien sûr, mais à quelle hauteur ?
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Plusieurs syndicats des agents du Département du Val-de-Marne ont déposé une plainte au pénal contre l’employeur. Recours ultime après des années d’alertes sans effet.
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté, mardi 29 septembre, une proposition de loi du Rassemblement national visant à "renforcer la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social". Initialement composé de trois volets principaux, le texte ressort de cet examen amputé de ses deux premiers articles.
"Consternation", "état de choc", "incompréhension", "vive inquiétude"... les élus locaux ne sont vraiment pas restés indifférents à la présentation, le 30 septembre, du plan d'économies sur les budgets locaux qui, selon le gouvernement, doit s'élever à 5,5 milliards d'euros en 2027.
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Marqué par la percée du Rassemblement national qui va, pour la première fois, constituer un groupe à la chambre basse avec ses alliés de l’UDR, le scrutin du 27 septembre est riche d’enseignements pour le monde local.
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À l’occasion d’une audition le 22 septembre, les représentants des associations d’élus locaux ont livré leur position sur la proposition de loi sénatoriale visant à repenser l’agencification de l’État. S’ils partagent l’objectif d’une action publique plus lisible et plus efficace, ils mettent en garde contre une réforme qui traiterait toutes les agences de la même manière.
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A deux jours de de la présentation des grandes lignes du projet de loi de finances pour 2027 aux collectivités, Sébastien Lecornu a indiqué, dans un courrier adressé aux présidents de départements, qu’il prévoyait de relâcher la contrainte financière les concernant, avec des propositions nouvelles du côté du gouvernement sur le financement de la politique sociale et des Sdis.
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Alors que le 2 octobre doit se tenir une réunion avec le gouvernement sur les suites à donner au rendez-vous salarial de juillet dernier, les agents publics territoriaux étaient mobilisés à 7,25 % (9,96 % dans la FPE, 4,10 % dans la FPH) selon le gouvernement ce 29 septembre.
Dans un courrier adressé aux présidents de départements, le Premier ministre indique que "l'ensemble des départements disposera de 1,5 milliard d’euros supplémentaires, après l'effort demandé" et qu'il prévoit d'affecter une part de CSG (pour 300 millions d'euros) pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
La mission parlementaire installée cet été pour trouver des solutions nouvelles face aux méga-feux a rendu son rapport au Premier ministre le 28 septembre. Un travail qui a vocation à compléter le projet de loi de modernisation de la sécurité civile partiellement présenté aux syndicats de sapeurs-pompiers le 8 septembre.
En charge des crèches, des collèges, de la protection de l'enfance, des aides aux personnes âgées ou handicapées et du RSA, ces agents estiment avoir épuisé tous les recours d'alerte en interne. En sous-effectifs constants, ils dénoncent des conséquences graves sur les salariés et leurs missions.
