[Juridique] L'Etat pourrait-il financer le transport des élèves allant en cours de natation ?
Réponse du ministère de l’Éducation et de la jeunesse : Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la construction, de la reconstruction, de l’extension, des grosses réparations, de l’équipement et du fonctionnement des établissements scolaires, soit la commune pour les écoles, aux termes de l’article L. 212-4 du code de l’éducation, et le département pour les collèges, en application de l’article L. 213-2 dudit code.