La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Dans une communication, l'agence culturelle de la région Nouvelle-Aquitaine (ALCA) fait part d'une « évolution » de son « engagement [...] en faveur de la lecture publique ». Dans les faits, la structure met fin à « certaines actions historiquement dédiées aux bibliothèques » et à sa mission centrée sur la lecture publique. Les professionnels de la région restent pour l'instant dans le flou.
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La Cour des Comptes reconnait dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques paru le 25 juin que les collectivités ont contribué à la réduction du déficit public. Mais compte tenu des sombres perspectives financières esquissées par les magistrats financiers pour les années à venir, ceux qui espèrent se faire oublier de Bercy, comme les élus de l'AMF, risquent d’être déçus.
La préparation des PPI (Plan pluriannuel d’investissement) bat son plein. On vous dit tout sur la construction en fonction de la prospective financière, les choix à opérer, le processus d’élaboration, les relations avec le budget primitif, le niveau de précision….
L'an dernier, le 6e département de France présentait un déficit de 100 M€ sur un budget de 2 milliards d'euros. Une situation qui avait obligé la CRC à une surveillance rapprochée des comptes du département, sans pour autant le placer sous tutelle. Le DGS du département de la Gironde, Stéphane Corbin, explique comment le département entend remettre les finances à flot.
Alors que le Premier ministre doit remettre d'ici mi-juillet aux ministres les lettres-plafonds qui fixeront les principales orientations budgétaires à venir, l'Association des maires de France (AMF) a appelé ce 24 juin à ne pas répéter "les erreurs du passé" consistant à ponctionner les finances des collectivités. Le duo à la tête de l'association, David Lisnard et André Laignel, a dénoncé cette politique qu'ils jugent contreproductive.
La Cour des comptes a dressé ce jeudi 25 juin un constat grave des finances publiques françaises et mis en garde face au fardeau de la dette, tout en jugeant que les prévisions du gouvernement pour réduire le déficit public sont déjà fragilisées par les incertitudes entourant la guerre au Moyen-Orient. La dépense publique locale affiche, elle, une modération inédite.
Les magistrats financiers estiment que la réduction des dépenses « n’est plus une option », sous peine d’une crise de confiance des marchés et d’un emballement encore plus rapide du coût de la dette. L’objectif de déficit pour 2026, fixé à 5 %, est loin d’être garanti.
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Dans une étude présentée le 15 juin, l'Institut des politiques publiques (IPP) s'est intéressé à la responsabilité du déficit public, qu'on peut en grande partie incomber à l'Etat même si les auteurs remarquent, entre autres, que les "transferts financiers importants de l'Etat vers les collectivités locales" sont masqués, même s'ils observent que "l'Etat a affaibli leur autonomie".
Alors que s'ouvre une nouvelle session du conseil départemental ce jeudi 18 juin, le sujet des finances sera de nouveau posé sur la table. Le président du Loiret Marc Gaudet (UDI) prévoit de réduire à nouveau les investissements de la collectivité l'année prochaine.
Réponse du ministère de l’Action et des comptes publics : Un incident technique dont la nature est exceptionnelle s’est produit le jeudi 5 février midi sur un des sites d’exploitation de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce site héberge le système d’information Hélios, l’application informatique utilisée par la DGFiP pour la gestion comptable et financière des collectivités locales et les hôpitaux, qui communique avec les logiciels budgétaires et financiers utilisés par ces mêmes collectivités locales et hôpitaux.
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Le Club Finances donne la parole cette semaine à Charles Papon et Marie-Anne Tchoudjem, avocats associés du cabinet Euroconsult France qui s'alarment sur les promesses non-tenues de la loi de finances pour 2022 aux collectivités concernées par le logement social qui attendaient une compensation intégrale des exonérations de TFPB mais qui demeure partielle tardive ou erronée.
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Suite mais pas fin de l'affaire du budget de la métropole de Aix-Marseille-Provence. Son président refuse de ponctionner les seules attributions de compensation, comme établi par le préfet des Bouches-du-Rhône, pour trouver les 53 millions nécessaires à sortir de l’impasse budgétaire.
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La Loi de finances pour 2017 prévoit que « tous les cinq ans, le président de l’EPCI présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l’EPCI ». Cette disposition, applicable dès le 1er janvier 2017 a donc donné lieu à une première génération de rapport quinquennal des attributions de compensation (AC) fin 2021. La seconde génération est prévue pour fin 2026 … mais quel est le véritable apport d’un tel document alors que la métropole de Aix-Marseille-Provence est en pleine tourmente, notamment à cause de ses AC ?
Que taxe la fiscalité immobilière, finalement ? Ne rate-t-elle pas le principal actif, à savoir le foncier ? Dans quelle mesure une réforme qui reviendrait sur ce point pourrait-elle rapporter des recettes supplémentaires, introduire davantage d’équité, sans produire d’effets pervers ? Soit tout l’inverse de la fiscalité actuelle.
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Dans un contexte financier national particulièrement contraint, la recherche de marges de manœuvre est plus que jamais d'actualité. La réalisation d'un audit de début de mandat permettra d'éclairer les choix politiques et la stratégie financière du nouveau mandat.
La Caisse centrale de réassurance a remis ce 15 juin aux ministres de l'Économie et de la Transition écologique le rapport de son observatoire de l'assurabilité. Centré sur les maisons individuelles et les principaux risques de catastrophes naturelles, il confirme qu’il est aujourd’hui possible de trouver une assurance contre les dommages aux biens dans l’ensemble des communes françaises mais recommande une vigilance particulière dans certains territoires, notamment en outre-mer. Prenant acte des conclusions du rapport, le gouvernement a avancé de premières pistes d'action, notamment une évolution du régime Cat Nat, pour garantir sa soutenabilité dans la durée, et une réduction de la vulnérabilité des logements.
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Réuni ce mardi 9 juin, le Comité des finances locales a élu Jean-François Debat comme nouveau président. Dans les prochaines semaines, l'instance sera renouvelée encore davantage avec plusieurs nouveaux membres, notamment 10 nouveaux maires et présidents d'EPCI. "La Gazette" vous présente le trombinoscope de la future composition du Comité des finances locales.
Elles avaient été annoncées fin mai. Les coupes dans le budget de l'Etat pour 2026 sont devenues une réalité avec la publication, ce 12 juin, des deux décrets annulant des crédits. Leur impact sera loin d'être neutre pour les collectivités. Parmi les principales victimes, les dotations pour l'investissement local sont privées de 61 millions d'euros en autorisations d'engagement.
La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la valeur locative des biens, réévaluée chaque année. Tout son produit est perçu par le secteur communal depuis la réforme de la fiscalité locale de 2021. Quelles conséquences pour ce secteur ?
Les collectivités ont appelé mardi 9 juin 2026, par la voix du Comité des finances locales (CFL) qui les représente, à « changer de méthode » pour élaborer le budget 2027 et à ne plus multiplier les prélèvements ou les baisses de compensations d’impôts supprimés.
Élu président du Comité des finances locales (CFL), le socialiste Jean-François Debat a appelé le 9 juin le gouvernement à mettre fin à une stratégie budgétaire sur les collectivités qui "ne marche pas". En contraignant les moyens des collectivités, l'exécutif ne parvient pas à réduire la dette publique. Cette politique a même l'effet inverse, critique celui qui succède à André Laignel à la tête de l'instance. Il estime que le bilan des finances locales en 2025 qui vient d'être établi par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) lui donne raison.
Ce n’est pas un raz-de-marée, mais ici et là, les nouvelles équipes municipales font réaliser des audits financiers… plus ou moins précis ou coûteux. Il s’agit d’obtenir une analyse rétrospective et prospective de la situation financière… à travers les indicateurs financiers classiques, ceci pour ensuite dégager des marges de manœuvre.
