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Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles concernant les collectivités territoriales, ce 30 octobre, les députés se sont accordés sur la suppression du mécanisme de fonds de réserve décrié par les élus locaux. En séance publique, l'étude du texte patine.

En euros constants, les dépenses locales en matière d'investissement engagées sur la période du mandat actuel devraient dépasser assez nettement celles qui avaient été réalisées durant le précédent mandat, prévoit l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans une récente étude. Mais ces dépenses seraient un peu inférieures à celles de mandats plus anciens.

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En plein bras de fer autour du projet de loi de finances pour 2025, le retour de la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux territorialiser la fiscalité.

Le conseil départemental s'alarme de l'impact sur ses politiques publiques des mesures envisagées dans le projet de loi de finances. D'autant plus que la collectivité affirme avoir déjà réalisé 30 millions d'euros d'économie depuis le printemps.

Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, est revenue sur les difficultés rencontrées par le socle commun dans les débats sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances. Pour l’instant le recours au 49.3 reste exclu mais pourrait être dégainé par la suite.

Cette situation résulte «d'un ralentissement des prix des services et d'une baisse de ceux de l'énergie moins marquée sur un an qu'en septembre», estiment les statisticiens nationaux.

En présentant son budget mercredi 30 octobre, le nouveau gouvernement travailliste souhaite résorber le «trou» dans les finances publiques hérité du précédent gouvernement conservateur.

L’Insee note que la demande intérieure «retrouve un peu d'allant sous l'effet du rebond de la consommation des ménages». L’investissement recule en revanche, surtout celui des entreprises.

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Après un premier volet consacré à la révision des modèles de concession dans un contexte de sobriété, l’agence de conseil en économie urbaine Ibicity, l’agence Partie Prenante et le cabinet Espelia proposaient le 15 octobre dernier un second webinaire consacré à la construction du programme pluriannuel d’investissement (PPI).

Alors que les débats sur le budget, suspendus, doivent reprendre le 5 novembre à l’Assemblée nationale, les enquêtes d’opinion montrent des Français désorientés et inquiets face à une crise budgétaire inédite.

Les prochains débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2025 auront lieu le 5 novembre. La semaine dernière, plusieurs amendements des députés de gauche et du bloc central ont été adoptés, donnant lieu à une refonte du projet de loi de finances initial. Si l’examen du budget par les sénateurs débutera le 25 novembre, ce calendrier est susceptible d’être bousculé par le recours au 49.3.

Les députés ont interrompu ce weekend l'examen en séance du projet de loi de finances pour 2025. Reprise des travaux le 5 novembre. Toujours avec une issue très incertaine. La portée des amendements adoptés risque donc de n'être que symbolique. Certains concernent de près les collectivités. Dont celui prévoyant un rétablissement progressif de la CVAE.

L'exécutif va déposer des amendements au projet de loi de finances pour 2025 pour faire passer d'un à trois le nombre de jours de carence dans la fonction publique et réduire à 90% l'indemnisation des arrêts de travail. Les mesures s'inscrivent dans un plan d'économies supplémentaires de 5 milliards d'euros en 2025.

Le gouvernement a détaillé, dimanche 27 octobre 2024, 5 milliards d’euros d’économies additionnelles qui visent en particulier la fonction publique via les congés maladie et les jours de carence, mais également l’aide au développement, la culture, ou encore le verdissement des véhicules.

L'examen de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 s'est poursuivi ce samedi. Il a peu de chances d'arriver à son terme avant minuit comme escompté.

Alors que le gouvernement souhaite mettre les collectivités locales à contribution pour résorber la dette française, même les territoires les moins mis à contribution s'inquiètent pour leurs finances. A commencer par la Seine-Saint-Denis.

Face à une assemblée où « tout est possible » sur le budget, le Sénat entend jouer sa carte. Michel Barnier pourra s’appuyer sur une majorité sénatoriale détenue par les LR et les centristes, qui sont au gouvernement. Au point que « c’est le Sénat qui va faire la majeure partie du travail de construction et de coconstruction », avance une ministre. Mais les sénateurs entendent revoir en partie « la copie du docteur Barnier ». Leur idée : « Augmenter » les économies afin de pouvoir « limiter » les hausses d’impôts.

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Ce 24 octobre, l'Assemblée nationale a organisé le traditionnel débat sur les finances locales, prévu par la loi organique. Au même moment, la délégation aux collectivités du Sénat organisait une table ronde portant sur l'état des finances locales. En commun : les cris d'alerte sur l'état des finances locales alors que le PLF 2025 prévoit une cure d'austérité.

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Dans le cadre d'une tribune à "La Gazette", Jean-Christophe Fromantin, le maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine dénonce un problème de méthode sur la participation au redressement des comptes publics à hauteur de 5 milliards d'euros demandé par le gouvernement aux collectivités locales. Il propose une méthode davantage contractuelle et pluriannuelle, tentant de prendre en compte les spécificités de chaque collectivité afin de ne pas nuire aux investissements locaux.

Le gouvernement l'a affirmé ce 24 octobre, au cours d'un débat sur les finances locales, à l'Assemblée nationale : les lignes du projet de budget pour 2025 pourraient bouger, afin notamment de donner de l'air aux départements. De nouveaux départements pourraient être exonérés de participation au fonds de précaution. En outre, la ministre chargée du Partenariat avec les territoires se dit "ouverte" à une "augmentation" du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

L’effort budgétaire d’au moins 5 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales inquiète les parlementaires, notamment au vu de la situation financière des départements. Ce mercredi 24 octobre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fait le point sur l’état des finances locales, alors que le prochain budget est attendu fin novembre au Palais du Luxembourg.

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Alors que la bataille pour le budget a commencé à l’Assemblée nationale, les élus locaux multiplient les initiatives coup de poing pour dénoncer les coupes budgétaires que veut leur imposer l’Etat.

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Le nombre des collectivités à avoir mis en place un service facturier est modeste. Pourtant, ce partenariat renforcé est reconnu comme une avancée par celles qui se sont lancées. Reste à lever les réticences.

L’ODAS vient de mettre en ligne son rapport complet sur les dépenses sociales et médico-sociales des conseils départementaux en 2023.