Le schéma fiscal proposé dans le rapport « Woerth » décrypté
Le rapport "Décentralisation : Le temps de la confiance", remis la semaine dernière à Emmanuel Macron par le député Éric Woerth, est un pavé dans la marre et pourrait être à l'origine de futures réformes. La question financière n'y échappe pas, et c'est un nouveau schéma de financement et de fiscalité qui est proposé dans ce rapport. Décryptage avec, notamment, les consultants experts en finances locales Christian Escallier et Michael Lecomte.
Fiscalité directe locale : quelles évolutions en 2023 ?
Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 116,5 milliards d’euros en 2023. La suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compensée à partir de 2023 par une fraction de la TVA, transforme les ressources de fiscalité directe des collectivités territoriales.
Au-delà de l’obligation : transformons le budget vert en atout pour la transition écologique
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La loi de finances 2024 impose aux collectivités d’intégrer un « budget vert » pour évaluer l’impact environnemental de leurs finances. Nouvelle injonction, ce cadre réglementaire pourrait se transformer en réelle opportunité, en l’utilisant comme un outil de pilotage dans une vision prospective. Une tribune co-signée par Roxane Benedetti, Directrice du développement Résilience des territoires et Antoine Defer, Senior Manager - Groupe SCET.
Dotations à l'investissement : la programmation pluriannuelle démarre
Les préfets viennent de recevoir une instruction signée de trois ministres - dont Christophe Béchu - qui leur demande de développer "dès 2024" une vision pluriannuelle de la gestion des principales dotations de soutien à l'investissement des collectivités. Ce qui répond à une demande des élus locaux.
La mise en œuvre de la pluriannualité des dotations d’investissement est fixée
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Après avoir organisé une consultation des associations d'élus locaux, le gouvernement a fixé, dans une circulaire du 31 mai, la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement. Sont concernées la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).
Dette publique : le rôle des agences de notation en cinq questions
L'agence de notation, Standard & Poor's, a dégradé la note de la France de AA à AA- le 31 mai 2024, tandis que, le 26 avril, Fitch et Moody's avaient maintenu la note de crédit qu'elles attribuent à la France. Que signifient ces notes ? Le point sur le rôle des agences de notation en cinq questions.
Les petites villes s'alarment de la "dégradation" de leur santé financière
Plus de la moitié des communes de 2.500 à 25.000 habitants tablent sur une diminution de leur épargne nette en 2024, selon une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF). Les budgets locaux connaissent un "risque de fragilisation", s'inquiète l'association. Le bouclage des budgets 2024 des petites villes aurait été "un exercice sous haute tension".
Comment l'Union européenne pèse sur la dette locale française
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S’il restait encore des directeurs financiers pour ignorer l’étendue de l’influence de l’Europe sur la dette de leur collectivité, c’est terminé. Les taux d’intérêt, mais aussi l’offre de produits bancaires sont directement liés à une influence grandissante des institutions européennes.
Taxer les touristes pour financer les Sdis : l'idée qui fait son chemin
Alors que les Sdis sont confrontés à une "effet ciseaux" entre l'augmentation du nombre d'interventions et le manque de moyens, un rapport de la droite sénatoriale souligne à nouveau le besoin d'établir "un lien direct entre les rentrées fiscales et l’affluence touristique" de certains départements. L'idée : affecter une part de la taxe de séjour au financement des Sdis. Le rapport de la "mission flash" de l'Assemblée proposait récemment, quant à lui, une taxe additionnelle à la taxe de séjour.
Dette : selon Luc Ferry, il fallait « réduire massivement le nombre de fonctionnaires »
Invité dimanche du « Grand Rendez-Vous », le philosophe et ancien ministre de l'Education nationale a réagi à la dégradation de la notation de la dette par S&P. Emmanuel Macron « est encore plus dépensier que Nicolas Sarkozy », a-t-il pointé.
Impôts : l'AMF dénonce une suppression des recettes locales depuis 2017
La baisse de 18,4 % des impôts locaux des ménages entre 2017 et 2024 a nourri le déficit de l’État et réduit la capacité d’action des collectivités, a dénoncé mercredi 29 mai 2024 l’Association des Maires de France (AMF) dans un communiqué.
Restriction de l’indemnisation des arrêts maladie : la mesure proposée par la Cour des comptes qualifiée de « jusqu’au-boutiste » au Sénat
Dans un rapport sur la situation des finances sociales, la Cour des Comptes dresse une série de propositions chocs pour combler le déficit de la Sécu qui s’élevait en 2023 à 10,8 milliards d’euros et qui pourrait atteindre 17,2 milliards en 2027. Elle préconise notamment l’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. Une mesure rejetée par les entreprises et par la rapporteure de la branche Maladie du budget de la Sécurité sociale.
Déficit : après l’audition de Bruno Le Maire, le président de la commission des finances salue « de bons signaux »
Après presque trois heures d’échanges tendus avec les sénateurs, le ministre de l’Économie a concédé « des erreurs » et affirme vouloir instaurer davantage de transparence avec le Parlement. Des annonces bien accueillies par le président de la commission des finances Claude Raynal.
Des accusations «graves et infondées» : Bruno Le Maire réfute toute dissimulation d'informations sur le dérapage du déficit
«J'ai toujours fait preuve, depuis sept ans que je suis ministre de l'Économie des Finances, de sincérité, d'honnêteté et de sens de la vérité», a affirmé Bruno Le Maire devant les sénateurs de la commission des Finances.
Assurance chômage : les départements redoutent des conséquences sociales et financières
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De nouvelles conditions d'accès à l'assurance chômage pourraient bientôt être mises en place par l'exécutif, ce qui suscite la crainte des départements. Pour eux, cela pourrait encore peser davantage sur leurs dépenses sociales, et notamment le Revenu de solidarité active (RSA).
Le "millefeuille administratif", un gisement d'économies évalué à 7,5 milliards d'euros
C’est un gisement d’économies qui n’avait pas encore été chiffré : le coût du « millefeuille administratif » lié aux compétences partagées par l’État et les collectivités « peut être estimé à 7,5 milliards d’euros », selon un rapport remis mercredi 29 mai 2024 au gouvernement.
En Alsace, le leader du financement du secteur public local avance à petits pas
Dans la région Grand Est, les collectivités alsaciennes utilisent encore peu de prêts thématiques de la SFIL, filiale de la Caisse des Dépôts, par rapport aux autres collectivités. Notamment les prêts « verts ».
« Prime Macron », heures sup, titres-restaurants : ces compléments de salaires qui plombent la Sécurité sociale
Les compléments de salaires ont fortement progressé depuis 2018 pour protéger le pouvoir d'achat des salariés, pointe la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi. Les exonérations de cotisations associées pèsent sur les comptes sociaux. Se rapprocher du droit commun s'impose, selon la Cour.
La fiscalité, à nouveau grande oubliée de la campagne des européennes ?
L’Union européenne (UE) et ses États membres font face à une contrainte budgétaire croissante. Aide militaire et financière à l’Ukraine, investissements pour la transition énergétique et écologique, « réarmement » industriel et numérique, les besoins de financement semblent aller croissants de même qu’au niveau national dans les secteurs de la santé et du grand âge, dans l’éducation et l’enseignement supérieur ou encore dans les infrastructures. Les recettes fiscales, elles, peinent à suivre cette progression.
La pluriannualité des dotations d'investissement se précise
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Le gouvernement a transmis, pour consultation auprès des associations d'élus, un projet d'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement, ce qui était attendu depuis longtemps. Cela permet de garantir un niveau de dotations en 2024, 2025 et 2026.
Finances publiques : David Lisnard invite Emmanuel Macron à débattre
Le président de l’Association des Maires de France (AMF) David Lisnard, maire LR de Cannes, a appelé mardi 28 mai 2024 Emmanuel Macron à débattre publiquement de l’état des finances publiques, alors que le président de la République accuse les collectivités de faire dériver les dépenses.
Fiscalité locale : le plaidoyer chiffré de Jean-René Cazeneuve
Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale publie une note sur "l'évolution des impôts locaux 2017-2013" qui vise notamment à mettre en lumière les économies, pour les ménages, générées par la suppression de la taxe d'habitation.
Dérapage du déficit public : dialogue de sourds entre le ministre Thomas Cazenave et les sénateurs
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a récusé tout retard à l’allumage du gouvernement, ou manque d’information du Parlement, face à l’écart conséquent sur les prévisions de déficit public en 2023, qu’il explique par des recettes plus faibles que prévu, à hauteur de 21 milliards d’euros. Le rapporteur LR, Jean-François Husson, n’a pas lâché le ministre, estimant que l’exécutif avait les informations pour ajuster ses chiffres.