Fusion du compte administratif et du compte de gestion (2) : vers une généralisation du CFU
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Dans une perspective d'amélioration de la qualité des comptes et de simplification des processus entre l'ordonnateur et le comptable mais aussi de transparence et de rationalisation des informations financières et comptables, la loi de finances pour 2019 a mis en place l'expérimentation du compte financier unique, décalée sur la période 2021-2023 en raison de la crise sanitaire.
La masse salariale au cœur du bras de fer Etat-collectivités
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux.
Veillée d'armes chez les assureurs des collectivités
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Alors que la ministre des Collectivités Dominique Faure, et Alain Chrétien, le maire de Vesoul (Haute-Saône), viennent de dévoiler, dans les journaux du groupe Ebra, un avant goût du rapport gouvernemental sur l'assurabilité des collectivités, La Gazette est allée à la rencontre des assureurs pour recueillir leurs principales attentes pour faire évoluer le modèle assurantiel des collectivités.
[Juridique] Comment sont répartis les produits des amendes de police ?
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Réponse du ministère chargé de l’Industrie et de l’énergie : Le compte d’affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routier » a été créé par la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 pour 2006 (article 49). Ce compte retrace la répartition du produit des amendes issues du contrôle automatisé (y compris les amendes forfaitaires majorées) et le produit des autres amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées de la police de la circulation. Ce CAS vise à affecter ces recettes à des dépenses visant à lutter contre l’insécurité routière.
Un rapport préconise la création d'un «fonds émeutes» pour couvrir les collectivités
Les communes ont de plus en plus de mal à s'assurer depuis les violences urbaines de 2023. Un rapport parlementaire propose de créer un fonds sur le modèle du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Avec un budget voté en déséquilibre, l’Aisne sous la menace d’une mise sous tutelle
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Le département de l’Aisne a voté un budget en déséquilibre afin d’attirer l’attention du gouvernement avant la remise du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation. Ce territoire des Hauts-de-France dispose de moins de 2 mois pour trouver 22,5 millions d’euros.
Émeutes en 2023 : la ville de Denain (Nord) sans assureur depuis 4 mois
La ville de Denain (Nord) n’a plus d’assureur pour ses bâtiments depuis le 1er janvier 2024, aucun ne souhaitant s’engager après les importants dégâts causés par des émeutes consécutives à la mort de Nahel en juin dernier, a-t-on appris lundi 29 avril 2024 auprès de la mairie.
Déficit : « 2023 a été une année noire pour les finances publiques », alerte Pierre Moscovici
« Le déficit budgétaire de 2023 est le deuxième le plus dégradé jamais enregistré », souligne le président de la Cour des comptes. Il met en garde sur la faisabilité des prévisions de réduction du déficit affichées par le gouvernement. L’ancien ministre de l’Economie relève « des problèmes de crédibilité et de cohérence ». D’autant que l’effort nécessaire pourrait avoir « un impact » sur l’économie.
Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond.
"En asphyxie financière", le département de la Gironde serre la vis sur son budget
Hausse des dépenses, baisse des recettes... les finances du département de la Gironde sont dans le rouge. La faute à des recettes variables, liées notamment au marché de l'immobilier. Pour faire des économies, son président Jean-Luc Gleyze doit désormais faire des choix.
L'économie française a progressé de 0,2 % au premier trimestre
Selon la première estimation de l'Insee publiée ce mardi matin, le PIB a crû de 0,2 % au cours des trois premiers mois de 2024. La consommation des ménages rebondit de 0,4 % sur la période. En avril, les prix à la consommation ont augmenté de 2,2% sur un an.
"Revue des recettes" : les élus locaux reviennent à la charge
Dans un courrier à Bruno Le Maire - cosigné avec le patron du département du Calvados - le président du comité des finances locales, André Laignel, insiste sur la nécessité de mener une "revue des recettes" des collectivités.
Collectivités : les pistes de l'IGF pour stimuler les investissements dans la transition écologique
Recours à la trésorerie et à l'endettement, réforme de la contractualisation, refonte de l'allocation des crédits de l'État qui lui sont consacrés… Dans un rapport commandé par le gouvernement dans le cadre de la revue des dépenses, l'Inspection générale des finances (IGF) formule ses recommandations pour amplifier l'investissement local dans la transition écologique.
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du compte financier unique s'inscrit dans la réforme annoncée, depuis déjà quelques années, du cadre comptable des finances locales.
Grand Paris : carton rouge constitutionnel pour le Fpic
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Dans une décision du 25 avril 2024, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont prononcé une non conformité totale à l'égard des règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour les communes membres d’un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris.
Dette : la France échappe aux foudres de Moody's et Fitch
Les deux agences de notation Moody's et Fitch ont maintenu, ce vendredi soir, la notation de la dette française, alors que Bercy redoutait une dégradation après plusieurs semaines très compliquées pour la gestion des finances publiques.
Délais de paiement : la liste des « bons » et des « mauvais » élèves publiée
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.
[Dordogne] Comment un département très endetté préserve ses marges de manœuvre
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Avec un encours qui atteint 450 millions d’euros, la Dordogne ajoute à la gestion de sa dette une stratégie budgétaire et une politique d’investissements ajustées afin de préserver l’autofinancement… et donc réduire l’appel à l’emprunt. Suite et fin de notre dossier sur la gestion de dette.
« Il faut répartir son encours à 50 % en fixe et à 50 % en indexé » (3)
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Selon le consultant associé du cabinet Klopfer Grégoire Vincenot, les gestionnaires de dette doivent assouplir leurs encours ficelés par le quasi-monopole des taux fixes, car il est certain que les taux vont baisser. Suite de notre dossier sur la gestion de la dette.
Le plan de Bercy pour simplifier la commande publique
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Plateformes de dématérialisation, procédures de candidatures, contentieux : le gouvernement souhaite unifier le droit de la commande publique dans le projet de loi portant simplification de la vie des entreprises présenté le 24 avril en Conseil des ministres.