Ressources humaines
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[Juridique] Est-il envisageable de permettre le don de jours de repos entre agents publics ne relevant pas du même employeur ?

From www.lagazettedescommunes.com

Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : L’article 1er du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public définit la notion d’employeur comme un département ministériel, une collectivité territoriale, un établissement public (quel que soit son statut juridique), une autorité administrative indépendante, toute autre personne morale de droit public ou toute personne morale de droit privé à laquelle sont rattachés des corps de fonctionnaires.
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Dans les trois fonctions publiques, une lente acculturation à la négociation collective

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

A l’invitation de l’association Réalités du dialogue social, des représentants d’organisations syndicales et d’employeurs des trois versants de la fonction publique ont pu échanger sur le thème de la négociation, le 18 mars, à Lyon. Des acteurs qui se retrouvent, malgré la diversité de leurs organisations, sur la nécessité de réunir plusieurs conditions pour permettre une négociation sincère et sur leurs besoins réciproques de se former.
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Lutte contre les discriminations : la fonction publique peut mieux faire

From www.weka.fr

La DGAFP vient de publier l’édition 2023 de son rapport sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique.
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Micromotivation : le puissant levier des petites victoires

From www.revuegestion.ca

Célébrées en entreprise, les grandes victoires cachent souvent les multiples petites réalisations qu’il a fallu accomplir pour atteindre cet objectif. Voici comment les micromotivations peuvent renforcer l’engagement et la motivation des équipes.
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Le gouvernement reprend fidèlement dans la loi l'accord sur l'emploi des seniors

From www.lesechos.fr

Le ministère du Travail est sur le point de transmettre au Conseil d'Etat le projet de loi transposant les mesures actées en novembre par les syndicats et le patronat. Le texte, consulté par «Les Echos», vise à faciliter les embauches et les maintiens en poste des seniors.
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"Il faut absolument ouvrir une grande réflexion sur le système des concours de la fonction publique"

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Adoption de la loi visant à prolonger l'expérimentation des places réservées "Talents" aux concours des grandes écoles, première version de l'agenda social 2025 sans mention de travaux sur les concours de la fonction publique... Damien Zaversnik, co-président de l'association La Cordée, réagit pour la Gazette des communes aux actualités des derniers jours.
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[Juridique] Motivation d'une sanction disciplinaire

From www.weka.fr

L’arrêt de la CAA de Marseille n° 24MA00303 du 4 février 2025 rappelle l’importance de la motivation claire et précise d’une sanction disciplinaire.
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[Juridique] Inaptitude définitive et reclassement

From www.weka.fr

L’arrêt de la CAA de Versailles n° 23VE01296 du 7 février 2025 rappelle que l’administration a satisfait à son obligation de reclassement si elle prouve avoir entrepris une recherche sérieuse et efficace, même en l’absence de solution trouvée.
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[Juridique] Modalités de versement d'une prime exceptionnelle

From www.weka.fr

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse n° 24TL02960 du 18 décembre 2024 indique que les collectivités territoriales, dans le cadre de la gestion des primes exceptionnelles, doivent respecter des règles de droit strictes.
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Égalité femmes-hommes : une étude salue les efforts des Régions

From www.weka.fr

Une récente étude dresse un panorama des politiques mises en place par les Régions pour promouvoir l’égalité professionnelle.
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Point d’indice : le ministre de la Fonction publique maintient l’absence d’augmentation en 2025

From www.weka.fr

Pouvoir d’achat et baisse de la rémunération pendant les congés maladie : les syndicats CGT, UNSA, FSU et Solidaires appellent les agents publics à se mobiliser le 3 avril 2025, malgré les tentatives de discussion du ministre de la Fonction publique.
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[Juridique] NBI : pas de versement pendant un congé de longue durée

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Muté dans l’intérêt du service, un agent de maîtrise territorial a ensuite été placé en congé maladie puis en congé de longue durée et a finalement été admis en retraite pour invalidité. Il a alors demandé au juge administratif d’annuler sa mutation et de condamner son employeur à l’indemniser de différents préjudices et notamment au titre de l’absence de versement de la NBI. Sa demande d’annulation ayant été admise, le juge a recherché si la perte de la NBI qu’il avait subie du fait de cette décision illégale pouvait être indemnisée.
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Contentieux : l'intérêt à agir d'un fonctionnaire en grève remplacé par un agent contractuel

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Pour remplacer un professeur titulaire en grève, l’autorité administrative a recruté un agent contractuel. Le professeur et une union syndicale ont alors demandé l’annulation du contrat de recrutement.
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Salaire moyen : le privé creuse l'écart sur le public

From www.banquedesterritoires.fr

En 2021, "à volume de travail égal", le salaire net d'un agent public (en équivalent temps plein) a été, en moyenne, inférieur de 3,7% à celui d'un salarié du privé (de même en équivalent temps plein). La différence n'a cessé de grandir depuis 2013, indique l'Insee dans une étude.
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Que faire pour surmonter la peur du changement?

From www.revuegestion.ca

Les changements, imposés ou non, apportent leur lot d’incertitudes. Ce qui peut déclencher différentes émotions, comme l’inquiétude et la peur. Or, face à ces turbulences, il faut s’adapter et passer par-dessus ses appréhensions. Comment aider son équipe à y arriver?
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Etude Apec : les cadres soutiennent le télétravail depuis le Covid

From www.focusrh.com

Cinq ans après le premier confinement, le télétravail est désormais profondément ancré dans les habitudes. Tel est un des enseignements de la dernière publication de l’Apec sur le sujet. Les deux-tiers des cadres du privé télétravaillent au moins une fois par semaine et la plupart des entreprises considèrent désormais l’absence de télétravail comme un frein au recrutement.
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Les salariés partagés entre gêne, délation et acceptation face à la religion en entreprise

From www.20minutes.fr

Une enquête pour le Crif et l’Institut Supérieur du Travail (IST) décortique le « fait religieux » en entreprise et l’évolution de sa perception chez les salariés
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[Isère] L’écologisation des métiers territoriaux à Grenoble

From www.weka.fr

La ville de Grenoble a conduit un chantier RH sur les métiers territoriaux et la transition écologique.
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NBI : pas de versement pendant un congé de longue durée

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Muté dans l’intérêt du service, un agent de maîtrise territorial a ensuite été placé en congé maladie puis en congé de longue durée et a finalement été admis en retraite pour invalidité. Il a alors demandé au juge administratif d’annuler sa mutation et de condamner son employeur à l’indemniser de différents préjudices et notamment au titre de l’absence de versement de la NBI. Sa demande d’annulation ayant été admise, le juge a recherché si la perte de la NBI qu’il avait subie du fait de cette décision illégale pouvait être indemnisée.
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Les collectivités s'imaginent recruter 2 fois plus qu'elles ne le font réellement

From www.lagazettedescommunes.com

Adelyce, expert en pilotage de la masse salariale publique, décortique la manière dont les collectivités budgétisent leurs ETP d’une année sur l’autre.
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La lente érosion du salaire moyen dans la fonction publique

From www.lagazettedescommunes.com

L'évolution comparative du salaire net moyen entre public et privé sur trente ans témoigne d’une fonction publique à la traîne depuis 2013. Les rémunérations y sont en revanche moins inégales.
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Licenciements, restructurations d’entreprises : comment manager les salariés « survivants » ?

From theconversation.com

Les salariés toujours en poste après une crise dans leur entreprise peuvent ressentir le syndrome du survivant, un mélange de sentiments de culpabilité et de démotivation. Il est indispensable de ne pas le négliger et d’adopter une approche proactive.
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Ouverture chahutée d’un « sous-conclave » sur les retraites du public

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Certaines règles des retraites du public étant spécifiques, le gouvernement a proposé aux partenaires sociaux des rencontres propres au secteur, parallèles à celles organisées au niveau interprofessionnel pour revoir la réforme des retraites de 2023. Mais plusieurs organisations syndicales ont refusé de participer à la première réunion, le 19 mars.
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Devenir manager ne fait plus rêver… sauf les enfants issus d’un milieu populaire

From theconversation.com

Fini le « Tu seras manager ma fille (ou mon fils) ! » pour signifier la réussite sociale et financière de sa descendance. Place au « Deviens un leader inspirant ! » C’est ce que sous-tend la notion de unbossing popularisée par une étude britannique. Si de nouvelles formes de carrières et de réussites émergent, elles traduisent une nouvelle fracture sociale.
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Le télétravail met à rude épreuve les managers

From www.lesechos.fr

En première ligne face au développement du télétravail, les managers doivent faire tourner leurs équipes, en intégrant ceux sur place et ceux qui sont à distance. Un « grand écart » que souligne un rapport de l'association Projet Sens.
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