La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Les DRH consacrent une part importante de leur temps à répondre aux salariés qui s'interrogent sur leur droit à la formation, les congés maternités ou encore sur leur mutuelle. Audavox propose de les décharger de ces tâches répétitives grâce à un chatbot.
DIF aujourd'hui remplacé par le CPF, plan de formation, formations d'intégration et de professionnalisation, VAE... Les dispositifs qui permettent aux agents de se former présentent des points faibles et ne sont pas toujours mis en œuvre par les collectivités employeurs. Dans un rapport adopté le 1er mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale propose une série de correctifs.
L'application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) a été, le 1er mars, de nouveau à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'instance s'est penchée sur le passage en catégorie A des agents de la catégorie B de la filière sociale, prévu en 2018. D'autres projets de textes concernaient les agents de catégorie A des filières culturelle et administrative.
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) déplore « l'impact négatif » des projets de textes de mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR) sur la carrière des ingénieurs et des ingénieurs en chef. Ces textes sont actuellement en cours d'examen devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Un rapport remis au gouvernement le 20 février 2017 par Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines France du groupe Solvay, tire les enseignements de l’expérimentation du bulletin de paie simplifié. Ce rapport succède à un autre rapport du même auteur, qui préconisait en juillet 2015 plusieurs pistes de clarification du bulletin de paie des salariés du secteur privé.
Jack Bernon, directeur des relations sociales et de la vie au travail de la Ville de Lyon et membre de l’association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités (ADRHGC), plaide en faveur de l’outil de mesure de l’absentéisme commun aux collectivités créé par l’ADRHGC. Pour cerner ce phénomène complexe et mieux le prévenir.
Un décret paru au Journal officiel le 25 février augmente sensiblement le niveau des plafonds de l'indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l'occasion d'un changement d'employeur causé par la réforme territoriale (voir ci-dessous notre article du 31 août 2015).
Un décret pris en application de l'article 73 de la loi Travail du 8 août 2016, relatif au développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, est paru au Journal officiel du 18 février.
Un agent de catégorie B ne peut être nommé au titre de la promotion interne dans un cadre d’emploi de catégorie A, que si l’examen de sa valeur professionnelle et des acquis de son expérience professionnelle permet à l’autorité compétente d’apprécier son aptitude à exercer les responsabilités dévolues aux fonctionnaires de ce cadre d’emploi.
L’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les employeurs territoriaux doivent mettre en place un régime indemnitaire en deux parts, dès lors que les agents d’un corps équivalent de la fonction publique de l’Etat bénéficient d’un tel régime indemnitaire, ce qui correspond à l’architecture du RIFSEEP et s’impose aux collectivités territoriales.
Les employeurs territoriaux qui délibèrent pour la première fois pour définir le régime indemnitaire de leurs cadres d’emplois doivent mettre en place le RIFSEEP pour tous les cadres d’emplois dont les corps équivalents de la fonction publique de l’Etat en bénéficient. Ils ne peuvent pas définir le régime indemnitaire en se référant aux anciennes primes.
Un projet de décret va permettre de répondre à des revendications que les attachés de conservation portaient de longue date. Il crée un grade d’attaché principal pour les cadres d’emploi des bibliothécaires et attachés de conservation du patrimoine. Et aligne en partie leur carrière sur la filière administrative.
Alors que l’accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » entre peu à peu en vigueur, le sénateur (PS) Jean-Claude Boulard s’intéresse aux répercussions sur les régimes de retraite des fonctionnaires.
