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Un agent de catégorie B ne peut être nommé au titre de la promotion interne dans un cadre d’emploi de catégorie A, que si l’examen de sa valeur professionnelle et des acquis de son expérience professionnelle permet à l’autorité compétente d’apprécier son aptitude à exercer les responsabilités dévolues aux fonctionnaires de ce cadre d’emploi.
L’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les employeurs territoriaux doivent mettre en place un régime indemnitaire en deux parts, dès lors que les agents d’un corps équivalent de la fonction publique de l’Etat bénéficient d’un tel régime indemnitaire, ce qui correspond à l’architecture du RIFSEEP et s’impose aux collectivités territoriales.
Les employeurs territoriaux qui délibèrent pour la première fois pour définir le régime indemnitaire de leurs cadres d’emplois doivent mettre en place le RIFSEEP pour tous les cadres d’emplois dont les corps équivalents de la fonction publique de l’Etat en bénéficient. Ils ne peuvent pas définir le régime indemnitaire en se référant aux anciennes primes.
Un projet de décret va permettre de répondre à des revendications que les attachés de conservation portaient de longue date. Il crée un grade d’attaché principal pour les cadres d’emploi des bibliothécaires et attachés de conservation du patrimoine. Et aligne en partie leur carrière sur la filière administrative.
Alors que l’accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » entre peu à peu en vigueur, le sénateur (PS) Jean-Claude Boulard s’intéresse aux répercussions sur les régimes de retraite des fonctionnaires.
Dans son avis sur « l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent » rédigé sur demande du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est prononcé pour le maintien du statut de fonctionnaire, garant selon lui de la qualité du service public.
