La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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De plus en plus de collectivités mettent en place un congé menstruel. Pour autant, au niveau juridique, le flou persiste. Alors que peut mettre en place une collectivité qui souhaite prendre en compte des souffrances incompatibles avec l’exercice des missions de ses agentes ?
L’arrêt de la CAA de Bordeaux du 18 décembre 2024, n° 23BX02728, clarifie les implications juridiques d’un abandon de poste pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en particulier la distinction entre radiation des cadres et licenciement.
Le management d'Elon Musk, régulièrement sous le feu des critiques, suscite l'admiration de certaines entreprises à la recherche de performance, mais en inquiètent d'autres. Les effets délétères durables sur la santé physique et mentale des collaborateurs sont notamment pointés du doigt. Regards croisés de Noëmie Cicurel, spécialiste des évolutions managériales chez Robert Half, et de Noémie Guerrin, experte en santé mentale au travail.
Lors des questions au gouvernement, au Sénat ce 22 janvier, le Premier ministre François Bayrou a indiqué qu’il n’était pas favorable à céder sur la diminution de la prise en charge des indemnités journalières versées aux fonctionnaires, en cas d'arrêt maladie.
Les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions bénéficient d'un dispositif d'accompagnement spécifique, la période de préparation au reclassement (PPR). D'une durée maximale d'un an, ce dispositif vise à les accompagner dans une transition professionnelle, jusqu'à leur reclassement : formations, stages d'immersion, entretiens avec des psychologues du travail... Entretien avec Jérôme Grolleau, sociologue.
C’est un tir de feux croisés qui vise le télétravail. Les critiques de certains dirigeants omettent souvent un point : le passage au télétravail a été spontané avec peu de formation ou d’accompagnement. Et si on commençait par le début…
L’arrêt de la CAA de Lyon n° 23LY00689 du 11 décembre 2024 a récemment annulé une sanction disciplinaire infligée à une agente publique pour défaut de preuve des faits reprochés. Cette décision illustre l’importance cruciale d’une enquête impartiale dans les procédures disciplinaires.
Hyperconnexion, sursollicitation, incivilités… L’omniprésence des outils numériques a profondément transformé notre manière de travailler et de communiquer. Le management n’est pas en reste, avec une gestion souvent mal maîtrisée des messageries, entraînant des pratiques digitales parfois inadaptées, mais néanmoins surmontables.
Chez Carrefour, dans la Métropole de Lyon, dans des universités… les retours d’expérimentations de congés menstruels soulèvent des questions liées au flou législatif, au respect de l’égalité femmes-hommes ou au risque que la référence à leur spécificité biologique fait courir aux femmes en termes d’égalité professionnelle.
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L’anxiété de l’agent, sa versatilité, son isolement dans le service ou encore sa « victimisation chronique » peuvent-ils constituer des fautes ? Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a tranché la situation d'un agent qui ne s'entend ni avec ses collègues, ni sa hiérarchie.
Compte-rendu de réunions, e-mails, analyse de données… L'intelligence artificielle fait gagner du temps et évite aux jeunes consultants les journées à rallonge qui finissent à 22 heures. Mais elle soulève aussi des inquiétudes sur le futur de leur fonction.
L’arrêt du tribunal administratif de Toulouse n° 2407309 du 23 décembre 2024 précise que la réalisation de soins en rapport avec le handicap ne peut pas donner lieu à une autorisation spéciale d’absence, car ce motif n’entre dans aucune catégorie d’ASA de droit.
Coprésidente de La Cordée, association de promotion de la diversité sociale dans les secteurs public et parapublic, Rébecca Deprez, par ailleurs DGA à la Ville de Massy en charge de l'éducation, de la jeunesse et de la relation aux usagers, est convaincue que le mentorat peut être un levier efficace pour renforcer l'attractivité des trois versants de la fonction publique territoriale. Entretien.
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Une agente de maîtrise territoriale, responsable du service propreté d’une commune, a obtenu le bénéfice de la protection fonctionnelle à la suite de menaces verbales de deux de ses subordonnés. S’estimant victime de harcèlement moral de la part de ses deux mêmes subordonnés, elle a demandé à la commune l’indemnisation du préjudice subi.
Les sénateurs ont adopté le 18 janvier la réduction de 100% à 90% de l'indemnisation des arrêts maladie de moins de trois mois chez les agents publics, suivant les souhaits du gouvernement. Ils ont aussi rejeté une tentative pour relever le nombre de jours de carence de un à trois dans la fonction publique.
Dans le monde professionnel, la capacité à prendre des décisions éclairées est devenue une soft skill essentielle. Managers, leaders, collaborateurs : chacun, à son niveau, est confronté à des choix. Mais dans un environnement marqué par l’incertitude, la rapidité des changements et la pression des résultats, savoir décider efficacement fait souvent toute la différence.
La gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) est un enjeu majeur tant pour le bien-être des agents que pour l’efficacité des services publics. Dans ce cadre, le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique constitue une avancée importante.
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Le juge administratif a été saisi d’une demande d’annulation de la révocation d’un agent de maîtrise territorial. Le maire a en l’espèce pris cette sanction car il lui reprochait un manquement au devoir de probité mais aussi d’avoir utilisé des moyens du service et de l’administration à des fins privées et pour lesquels il a perçu des rémunérations directes et personnelles de la part d’usagers.
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Les annonces du Premier ministre François Bayrou, et du ministre de la fonction publique, Laurent Marcangeli, jeudi 16 janvier, confirment un changement de ton du gouvernement envers les agents publics.
L'expérimentation "prépa talents", qui permet aux étudiants boursiers méritants de préparer les concours de la fonction publique et notamment celui d'entrée à l'Institut national du service public (INSP, ex-ENA) et de l'Institut national des études territoriales (Inet) va être prolongée durant au moins trois ans, a annoncé ce jeudi 16 janvier le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli, qui souhaiterait en outre mener une réflexion sur le contenu des concours.
En vertu d’une jurisprudence constante, lorsqu’une administration met en demeure un agent public absent sans justification de reprendre son poste, elle doit l’informé que faute de se présenter à son poste au jour et à l’heure fixés, il sera radié des cadres sans procédure disciplinaire préalable. À défaut de mention relative à l’absence de procédure disciplinaire, la mesure de radiation est illégale. Toutefois, vient de nuancer le Conseil d’État dans un arrêt Mme A… c/ université Toulouse III Paul Sabatier en date du 30 décembre 2024 (req. n° 471753), si l’agent n’a pas à la date à laquelle il aurait dû rejoindre son poste, retiré la lettre de mise en demeure qui lui a été notifiée, il ne peut utilement soutenir que l’absence de mention, dans ladite lettre, de ce que l’abandon de poste pourrait être constaté, à l’expiration du délai fixé, sans mise en œuvre de la procédure disciplinaire l’aurait privée de la garantie que constitue cette mention.
