La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Dans le courrier envoyé ce jeudi aux Socialistes, le Premier ministre acte l'abandon du projet de passage d'un à trois jours de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires. Est en revanche maintenu le projet de baisse du montant de leur indemnisation.
Le premier ministre François Bayrou a annoncé remettre la réforme de retraites « en chantier ». S’il n’est pas censuré, les partenaires sociaux devraient se réunir pour trouver de nouvelles pistes. Le cadre budgétaire est très contraint. La réforme de 2023 ne suffira pas à rétablir l’équilibre du système de retraites, selon des estimations convergentes. Des moyens pour redresser la situation existent, encore faut-il être prêt politiquement à les mettre en œuvre.
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Sur un marché de l’emploi en tension, donner envie aux agents de rester dans la collectivité en misant sur leur qualité de vie au travail et la considération de leur activité complète les efforts menés en matière d’attractivité.
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Si ni le manque de soin apporté au matériel de l’administration, ni l’attitude inquiétante de l’agent n’ont pu être établis, son manque de savoir-vivre a justifié à lui seul son exclusion de trois jours, d'après le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un jugement du 15 octobre 2024.
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai n° 23DA01204 du 4 décembre 2024 indique que la circonstance qu’un agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n’a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d’agent contractuel.
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Un agent territorial n’a pas qualité pour attaquer la réorganisation des services sauf dans la mesure où celle-ci porte atteinte à ses droits et prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi et de travail.
Les collectivités et intercommunalités les plus grandes avaient pour obligation en 2024 d'établir un index de l'égalité professionnelle pour objectiver les écarts salariaux entre leurs agents masculins et féminins. Selon les résultats publiés par le ministère de la Fonction publique, 85% de celles qui ont fait connaître leur index ont atteint le minimum requis par les textes (75 points).
Par un arrêt Mme B… c/ syndicat Seine-et-Marne Numérique en date du 4 octobre 2024 (req. n° 23PA02807), la cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’un agent public qui refuse, sauf motif légitime, le renouvellement de son contrat à durée déterminée qui lui est proposé, ne se trouve pas en situation de perte involontaire d’emploi, et n’a donc pas droit au bénéfice d’une allocation de retour à l’emplois.
Le nouveau ministre de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification défend une méthode de « respect et d’écoute ». Lors des vœux du CSFPT, il a évoqué ses principaux chantiers et promis d’avancer rapidement sur le la PSC dans la territoriale. Une réponse au président du CSFPT, Philippe Laurent, regrettant que l’accord du 12 juillet 2023 n’ait toujours pas abouti. Ce dernier s’est aussi alarmé de « la perte accélérée de l’attractivité de la FPT ».
Elus et agents publics bénéficient « d’une protection organisée par la collectivité publique », qui s’applique quand ils sont victimes ou quand ils sont poursuivis, non sans quelques limites (I.).
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Les acteurs territoriaux ont profité des voeux du CSFPT, le 8 janvier, pour dresser la liste des urgences auxquelles doivent faire face les collectivités locales, et transmettre leurs revendications au nouveau gouvernement. Les discours des deux ministres présents ont tranché avec ceux du dernier gouvernement, qui avaient crispé.
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Depuis le 1er octobre 2024, les employeurs territoriaux peuvent recourir à la visioconférence pour les entretiens et les épreuves orales de certains concours et examens. Les employeurs doivent néanmoins garantir l’identification des personnes participant à distance, la confidentialité et la transmission continue et simultanée des échanges. Explications.
S'exprimant ce 8 janvier devant les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Laurent Marcangeli, ministre chargé de la fonction publique, a précisé sa méthode de travail, faite "d'écoute" et de "respect". Et il a dévoilé de premières pistes de travail autour de l'attractivité de la fonction publique et de la simplification du travail des agents.
Le micromanagement, symbole d’hypercontrôle, est un frein majeur à l’engagement et à la motivation au travail. Face aux impacts négatifs qu'il génère, comment abandonner l’hypercontrôle et bâtir une culture managériale qui favorise la responsabilisation et la performance ? Découvrez des pistes concrètes pour transformer vos pratiques.
Avantages du Télétravail . Le télétravail a transformé notre manière de travailler, d’interagir et de vivre. Ce qui était autrefois perçu comme un privilège est devenu une nécessité pendant la pandémie. Du jour au lendemain, des millions de collaborateurs et leurs entreprises ont dû s’adapter à cette nouvelle réalité, bouleversant ainsi des décennies de pratiques professionnelles basées sur la présence physique dans les bureaux. Les réunions en visioconférence sont devenues la norme et la frontière entre vie privée et vie professionnelle s’est estompée.
Laurent Marcangeli a commencé à recevoir les fédérations de fonctionnaires. Le nouveau ministre de la Fonction publique s'est montré ouvert à la demande des syndicats de renoncer à porter de un à trois jours la carence en cas d'arrêt maladie.
Plusieurs sessions de négociations ont eu lieu ces derniers jours entre les différentes forces de gauche et le gouvernement pour trouver un accord sur le budget. Au cœur des discussions : la réforme des retraites. Le gouvernement de François Bayrou peut-il revenir sur l’âge légal de départ, fixé à 64 ans par la réforme de 2023 ? « La porte est ouverte, (...) il n’y a pas de tabou », a lancé ce jeudi la ministre de la Transition écologique.
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Mêmes commis en dehors du service, les faits d’une particulière gravité et portant atteinte au service public justifient la révocation d'une Atsem qui participé à la diffusion d’images de sa fille mineure sur des sites pornographiques.
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Laurent Marcangeli, le nouveau ministre de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification rencontre, cette semaine, les organisations syndicales. Il a déjà esquissé sa perception du dialogue qu'il souhaite instaurer, de par ses récentes déclarations médiatiques, ainsi que ses prises de positions à l'Assemblée nationale et à la ville d'Ajaccio.
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Pour aider les établissements sanitaires et médicosociaux à se saisir des solutions d’intelligence artificielle (IA) dans la gestion de leurs emplois du temps, l’Anap organise le 6 mars un test grandeur nature de conception de plannings, avec et sans IA. Les candidatures sont ouvertes.
Le début de l’année 2025 représente une période charnière pour la fonction publique territoriale, marquée par des évolutions majeures en matière de gestion des Ressources humaines, comme la réforme du temps partiel, l’instauration de la prévoyance obligatoire, ainsi que la gestion de la qualité de vie au travail (QVT), notamment avec le télétravail et la flexibilité des horaires. Les responsables RH, confrontés à des changements à la fois réglementaires, budgétaires et sociaux, doivent adapter leurs stratégies pour répondre aux attentes des agents tout en anticipant les enjeux futurs.
