Ressources humaines
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Agents publics : mal payés, trop nombreux ? Débat autour des questions de salaires et d'effectifs

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Alors que la stigmatisation des fonctionnaires fait encore l’actualité, la première séance des « Dialogues autour de la fonction publique » qui s’est tenue vendredi 4 octobre, portait judicieusement sur la rémunération des agents. Constat : elle se complexifie et est toujours perçue comme un coût plutôt qu’un gain.
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Formation : les solutions des collectivités contre l’absentéisme

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Pour lutter contre l'absentéisme en formation et donner envie à leurs agents de se former, des collectivités investissent dans des pédagogies attrayantes, mixent offres internes et externes, adjoignent des réseaux à leur service formation, écoutent les attentes de leurs agents, envisagent de recourir à l'intelligence artificielle. Plusieurs exposaient leurs solutions lors d'un colloque de l'Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT).
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Les entretiens professionnels dans la fonction publique territoriale : enjeux et contentieux

From www.weka.fr

Un agent public ne peut pas de sa propre initiative se soustraire à l’exercice de l’entretien professionnel. Son refus d’y participer est de nature à caractériser une méconnaissance fautive de l’obligation d’obéissance hiérarchique comme l’indique l’arrêt récent du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 (n° 1900482).
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Une illusion d’égalité : quand féminiser les postes de pouvoir reproduit les inégalités

From theconversation.com

Conscientes de la nécessité de féminiser leurs effectifs, de nombreuses entreprises ont mis en place toute une palette d’outils. Trop souvent, ces outils sont issus de la culture qui prévalait jusque-là en leur sein, soit une vision patriarcale de la réussite et du pouvoir. Une femme qui réussit est-elle forcément une femme qui occupe la place d’un homme ? « Spoil » : c’est plus complexe !
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[Juridique] Statut des vacataires et des agents contractuels

From www.weka.fr

L’arrêt n° 21VE01816 de la Cour administrative d’appel de Versailles du 4 avril 2024 met en lumière la difficulté, pour un vacataire, de faire reconnaître un statut d’agent contractuel lorsqu’il est engagé sur des missions ponctuelles et non récurrentes.
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L’insuffisance professionnelle : plus taboue, mais peu utilisée

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Alors que le statut permet de licencier un agent en raison de son incompétence, peu de collectivités utilisent cette procédure. Nous avons cherché à savoir pourquoi.
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Déficit de la CNRACL : une menace majeure pour les finances publiques locales

From franceurbaine.org

La dégradation très rapide de la situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui sert les pensions des agents retraités des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), a fait l’objet, à quelques jours d’intervalle, d’un rapport des inspections générales puis de développements dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales. Leurs conclusions, toutes aussi alarmantes, dessinent la perspective d’une mise à contribution des employeurs territoriaux dont les conséquences sur les finances locales seraient considérables.
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[Juridique] Procédure disciplinaire dans la fonction publique : l’agent poursuivi doit être informé de son droit de se taire.

From blog.landot-avocats.net

Par une décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024, M. Yannick L., le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions de l’alinéa 3 de article 3 de la loi n° 83-634 du 19 juillet 1983 et de l’alinéa 2 de l’article L. 532-4 du code général de la fonction publique (CGFP) relatives à la procédure disciplinaire, sont inconstitutionnelles en tant qu’elles ne prévoient pas que l’agent poursuivi dans le cadre d’une telle procédure est informé de son droit de se taire.
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[Juridique] Décharge de fonctions : mode d’emploi

From blog.landot-avocats.net

Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet : « Décharge de fonctions : mode d’emploi »
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Relation amoureuse au bureau : est-ce un motif de licenciement ?

From www.welcometothejungle.com

Nombreux sont les préceptes qui recommandent de ne pas mélanger les affaires et le plaisir. Mais lorsque Cupidon frappe à la porte du bureau, vos salariés doivent-ils nécessairement en faire les frais. 

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Salaires : chez les cadres, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes persiste

From www.lesechos.fr

La différence de revenus entre les femmes cadres et leurs collègues masculins a très peu diminué depuis cinq ans et atteint toujours 6,9 % en 2024, selon une étude publiée ce mardi par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Plus d'un tiers des femmes cadres estiment avoir été freinées dans leur vie professionnelle au cours des cinq dernières du fait d'être une femme.
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IA : La contrainte stimule la créativité alors que la norme l’éteint

From www.hbrfrance.fr

La contrainte stimule la créativité des collaborateurs en entreprise, alors que la norme l'éteint. À l'ère des IA, miser sur la créativité humaine permet aux entreprises de se différencier et d'innover.
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Jobsharing : La solution flexible pour répondre à la Gen Z ?

From www.hbrfrance.fr

Le jobsharing, un modèle de travail flexible et collaboratif, séduit de plus en plus les jeunes en quête de sens. Une pratique novatrice qui pourrait ainsi répondre aux aspirations de la Génération Z.
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35 heures : où en est-on dans la fonction publique ?

From www.vie-publique.fr

1 579, 1 605 et 1 661 heures : la durée annuelle moyenne effective de travail n'est pas la même pour tous les agents publics. Pourtant, la loi de transformation de la fonction publique de 2019 affirme qu'une durée légale de 1 607 heures s'applique à tous les agents.
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[Juridique] Partager le bureau d’une collègue qu’on n’apprécie pas n’est pas un accident de service

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Sauf s’il révèle un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, l’entretien entre un agent et son supérieur ne saurait constituer un accident de service.
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Dépenses de personnels : des départements taillent déjà dans les effectifs

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le département des Côtes d'Armor a annoncé la suppression de 60 postes d'ici à trois ans et demande aux cadres d'identifier les postes supprimables. Les organisations syndicales dénoncent un manque de dialogue social mais l'exécutif assure que les mesures d'économies doivent aussi être portées par les ressources humaines. Ailleurs le gel des effectifs est déjà de mise.
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Recrutement : important renouvellement chez les cadres de CCAS

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Les départs à la retraite de 40% des cadres en dix ans génèrent un fort renouvellement des cadres de centres communaux d’action social (CCAS), accentué par le fait que ces métiers dans le champ du social et du médicosocial sont en tension.
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[Juridique] Exécuter un ordre avec retard et mauvaise volonté constitue une faute disciplinaire

From www.lagazettedescommunes.com

Même momentané, un refus d’obéissance à un ordre de l’autorité hiérarchique, qui n’est pas en contradiction manifeste avec les missions attachées au cadre d’emploi, constitue une faute.
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[Juridique] Attention aux messages courtois constitutifs de harcèlement moral

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

En dépit d’un ton courtois, le contenu des messages adressés par le maire au directeur des services techniques de la commune a révélé des remarques désobligeantes et ironiques et un interventionnisme excessif de la part de l’élu. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Douai du 4 juin 2024.
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"Les salariés aidants redoutent de voir leur carrière pénalisée", alerte Gauthier Caron-Thibault

From courriercadres.com

Alors que la journée nationale des aidants s'est déroulée en France ce dimanche 6 octobre, le responsable du pôle prévention de la CNSA appelle les entreprises à se saisir du sujet qui concernera un actif français sur quatre en 2030.
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[Juridique] Une collectivité peut imposer à un agent révoqué de prendre ses congés annuels

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Révoqué pour avoir refusé de manière récurrente et véhémente, voire agressive, de réaliser les tâches qui lui étaient confiées et respecter ses horaires de pause en invoquant des raisons religieuses, l’intéressé a estimé que l’administration avait mis en œuvre de manière rétroactive sa sanction en lui imposant de prendre les congés annuels qu’il lui restait avant l’adoption de l’arrêté décidant de sa révocation.
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[Juridique] L'impartialité d'un magistrat antérieurement employé par la collectivité partie à un litige

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’exercice par un membre d’une juridiction administrative de fonctions au sein de la collectivité partie au litige ne peut, par lui-même, constituer un motif de mettre en doute son impartialité.
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[Juridique] Contestation d'une non-inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne et état de santé

From www.weka.fr

L’arrêt de la CAA de Nantes n° 22NT04120 du 2 juillet 2024 se concentre sur le contentieux lié à une absence de promotion interne et à une prétendue discrimination en raison de l’état de santé d’un agent.
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100 000 territoriaux en moins ? DG et DRH réagissent

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

DG et DRH de collectivités se réunissaient cette semaine, au cours de leurs rencontres annuelles respectives… Quelques jours après la publication du rapport explosif de la Cour des comptes, recommandant notamment de baisser les dépenses de personnel des collectivités locales en réduisant leurs effectifs de 100 000 agents, la Gazette des communes a recueilli leurs réactions.
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[Juridique] Un manque de loyauté vis-à-vis de sa collectivité employeur justifie une révocation

From www.lagazettedescommunes.com

L’attitude de défiance de l’agent vis-à-vis de sa hiérarchie constitue un manquement à son obligation de loyauté.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

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