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L’observatoire Data Publica publie dans les prochains jours une nouvelle édition de ses « Cahiers de l’observatoire », entièrement dédiée à l’analyse des projets d’intelligence artificielle mis en œuvre par les collectivités locales. Jacques Priol, co fondateur de l’observatoire en livre, en exclusivité à la Gazette, les enseignements.

La Commission supérieure du numérique et des postes a organisé le 10 juillet 2025 un débat sur la souveraineté en matière d'IA. Il en ressort que l'autonomie stratégique à laquelle aspirent les élus ne pourra être atteinte qu'en agissant sur l'ensemble de la chaine de valeur de l'IA. Et une fois de plus, le rôle de la commande publique pour consolider l'écosystème européen a été souligné.

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Les sites internets des communes ne respectent pas leur obligation d’accessibilité, quel que soit le handicap. Les associations nationales le savaient mais la fédération Déclic pose désormais un chiffre à partir d’un audit automatisé sur 6568 communes.

Le ministère de la Justice a détaillé sa feuille de route sur l'IA avec comme priorité de préserver la souveraineté des données judiciaires et de faciliter l'accès au droit. La mission suggère aussi une labellisation des solutions d'IA proposées par des éditeurs juridiques.

Une cartographie inédite révèle l'ampleur du retard des communes françaises en matière d'accessibilité numérique, 20 ans après l'adoption d'obligations contraignantes dans ce domaine. Réalisée par l'Adullact et l'association Déclic, l'étude montre que moins d'1 commune sur 10 dispose d'un site internet adapté aux personnes souffrant d'handicaps visuels ou peu à l'aise avec les interfaces numériques.

La Fondation Jean-Jaurès et Le Sens du service public ont publié, le 3 juillet, un rapport collectif qui explore les effets de l’intelligence artificielle dans les services publics. Ils en sortent 15 propositions pour ne pas subir le déploiement de cette technologie.

Si l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) n’est pas nouvelle, la percée fulgurante de l’IA générative dans nos vies quotidiennes a porté un nouvel éclairage sur la mobilisation de ces outils dans le pilotage, la conception et la mise en œuvre de l’action publique. Pleine de promesses, mais aussi d’interrogations voire de risques, l’IA est un sujet qui mérite d’être débattu à l’intérieur et à l’extérieur de nos organisations publiques.

Le secteur des datacenters s'envole dans le monde, notamment en termes de montants investis. En France, c'est l'Ile-de-France qui capte le plus de projets, la plupart étant issue d'investisseurs étrangers. S'il n'y a pas pour le moment d'industrie domestique, les bénéfices pour les territoires sont nombreux, souligne Trendeo.

La conjoncture internationale a replacé sur le devant de la scène la nécessité de maîtriser les infrastructures de stockage de données des collectivités, objet d'une table ronde organisée à Paris le 24 juin 2025 par Smart City mag. Leur mise en œuvre demande cependant de remettre en cause une certaine "facilité" dans les achats informatiques des collectivités.

Suite à une consultation publique, la Cnil a mis à jour sa fiche pratique sur la mobilisation de "l'intérêt légitime" comme base juridique pour déployer des systèmes d'IA (SIA) utilisant des données personnelles. Si les prescriptions concernent surtout les acteurs privés – les structures publiques peuvent aussi s'appuyer sur l'intérêt public pour leurs SIA – on notera plusieurs cas d'usage susceptibles d'intéresser les collectivités.

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La ville de Drancy a mis à disposition du personnel des bureaux de vote des tablettes intégrant une intelligence artificielle, dans laquelle ont été injectés le code électoral et des textes juridiques. Si elle ne remplace pas le code en version papier, cette IA peut néanmoins apporter une première réponse à certaines situations.

Face à des pratiques informelles aussi nombreuses que potentiellement à risque, les collectivités réfléchissent à mieux organiser le recours possible à l’IA par les agents territoriaux.

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Il y a un an, Gabriel Attal, alors Premier ministre, présentait « Albert », une intelligence artificielle générative ayant pour but d’outiller les agents publics afin de répondre aux demandes des usagers. Mais son lancement effectif se fait attendre.

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Un doctorant a été recruté par les archives départementales de la Côte-d'Or et a entraîné l’IA à décrypter des textes en langue ancienne.

La Cour des comptes consacre une large part de son rapport sur les cybermenaces, publié ce 16 juin 2025, à la situation des collectivités territoriales. Une alerte fondée : en 2023, selon la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr, les collectivités et administrations ont vu les attaques par hameçonnage augmenter de 26 %, le piratage de comptes de 22 % et les fraudes de 36 %.

Lors du congrès qu'elle a tenu, du 4 au 6 juin à Lille, sur le thème du "service public à l’horizon 2030", la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) a adopté une motion comportant pas moins de 47 propositions, traduisant à la fois le souci d'alléger les tâches administratives et la volonté d'améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale.

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Le déploiement plus ou moins désordonné de l’intelligence artificielle est surtout problématique lorsqu’il concerne le processus de prise de décision administrative. C'est pourquoi, la réglementation impose à toutes les collectivités d'informer explicitement chaque administré faisant l’objet d’une décision individuelle prise, même pour partie, sur le fondement d’un traitement algorithmique.

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Entre la construction d’une stratégie IA, l’évolution de leur propre rôle, le pilotage de la transformation des métiers et des organisations, la tâche s’avère complexe mais passionnante pour les directions générales.

Alors que l'intelligence artificielle s'impose progressivement dans les politiques publiques, les territoires sont appelés à s'emparer de ces technologies pour améliorer leurs services, renforcer leurs capacités d'anticipation et mieux accompagner les transitions. À l'approche des Rencontres de l'ANPP, qui se tiendront ces 12 et 13 juin 2025 à Morlaix, Stéphane Delautrette, président de l'Association nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP - Territoires de projet)

Motivations absentes ou floues, manque de pilotage, évaluation défaillante, intervention pour des missions qui pourraient être réalisées en interne… Dans un rapport publié ce 10 juin, les magistrats critiquent sévèrement l'utilisation par les collectivités locales des prestations des cabinets de conseil.

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Dans un entretien à «La Gazette», Hubert Guillaud, éditeur et auteur, appelle à reprendre le pouvoir sur les algorithmes. Selon lui, l’interconnexion des machines et des bases de données fait peser le risque d’une hausse des discriminations, car, bien souvent, les applications dysfonctionnent, surcontrôlent les plus précaires et dégradent les services.

Vincent Strubel a été auditionné le 28 mai 2025 par la commission d'enquête du Sénat sur la commande publique. L'occasion pour le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information de souligner que la souveraineté numérique dans le secteur public était envisageable à condition d'en accepter le coût.

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Dans une tribune, Emmanuel Vivé, directeur général de l’Adico (opérateur public de services numériques) juge que le contexte géopolitique actuel, les enjeux de souveraineté et de dépendance numériques deviennent cruciaux. Ce qui l'amène à se questionner : est-ce réellement problématique de ne pas utiliser des solutions souveraines ?

Près de sept Français sur dix se disent satisfaits de leurs services publics selon un baromètre présenté le 2 juin par le ministre de la Fonction publique. Ce baromètre réalisé auprès de 24.000 usagers ne montre pas de disparités territoriales particulières.