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L’intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents et des élus locaux. Ces prestations relèvent d’un marché public, et la mise en concurrence s’impose dès le premier euro. Une approche de type « commande publique » est la meilleure garantie d’un achat raisonné.

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La loi française et les règlements européens protègent-ils les données hébergées au sein de l’Union européenne ? Rien n’est moins sûr, selon Schéhérazade Abboub, avocate et membre de l’observatoire Data publica.

Si l'Anssi peut se féliciter d'un été cyber calme grâce à un accompagnement ciblé de l'écosystème des JO, la directive NIS 2 lui impose de changer de méthode. L'agence vient ainsi de dévoiler un site pour expliciter les normes cyber européennes. Le sort des collectivités est cependant suspendu à la transposition de la directive. En attendant, une nouvelle enquête sur la maturité cyber des petites collectivités est ouverte jusqu'au 4 octobre.

Utilisés pour de vastes campagnes d'hameçonnage (carte vitale, vignette Crit'air, CPF...), les noms de domaines administratifs frauduleux ont tendance à se multiplier. L'État s'appuie depuis 2022 sur un prestataire pour lutter contre ce phénomène. Les collectivités semblent, pour le moment, peu concernées.

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L’homologation des téléservices vise à améliorer la confiance des citoyens dans leurs échanges numériques. Avant de présenter un téléservice en commission interne, la collectivité doit mener une analyse des risques et des menaces liés à ces systèmes d’information.Ce travail permet alors le déploiement d’un plan d’action afin de réduire les risques de sécurité identifiés.

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Qui pour débattre de la fin de vie de la donnée ? Sites web, photos et vidéos… tout est conservé sans que la question de la durée de stockage ne se pose. Toute collectivité se confronte, à un moment ou à un autre, à l’archivage de son activité. En s’interrogeant sur le cycle de vie d’une donnée, on questionne son existence même. Comme les photos conservées dans nos téléphones, tout ne mérite pas la postérité.

Quand les services publics dysfonctionnent, les promesses républicaines d’égalité et de cohésion sociale sont remises en cause, avec des conséquences qui peuvent être lourdes et dramatiques sur la vie des personnes. A l’occasion de la publication du rapport du Défenseur des droits intitulé Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme, nous avons interrogé Daniel Agacinski, délégué général à la médiation et directeur de l’action territoriale, sur les liens entre droits des usagers et transformation publique.

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Grâce aux jeux de données issus de l’observation de la Terre, les collectivités développent leurs capacités de prévention et d’intervention

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Analyser une candidature sur la base du CV, l'activité sur les réseaux sociaux, les opinions politiques, l'orientation sexuelle ou les croyances religieuses du prétendant au poste. Qu'est-ce que ChatGPT est capable de faire en matière de recrutement ? Retour sur le test mené, sur lui-même, par Matthieu Guyot, directeur d’hôpital détaché.

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La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié une "Stratégie d’usage de l’intelligence artificielle en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’État". Un cadre qui "n’exclut pas des expérimentations et permet au contraire de poser les conditions de leur réversibilité", selon sa directrice générale, Nathalie Colin.

Il y a un peu plus de deux ans, la CNIL avait adopté cette délibération rendant publique (par une sorte de « name and shame » qui interroge ; même si la CEDH ne prohibe pas le procédé : voir La CEDH admet le principe du pilori en ligne (name & shame) ) le fait que 22 communes ont été mises en demeure de se doter d’un délégué à la protection des données (dpo ; pour « Data Protection Officer ») : Délibération MEDP-2022-001 du 5 mai 2022 .Une commune n’a, depuis, ni répondu ni nommé de dpo. La CNIL, en 2023, était passée au stade supérieur.

Le règlement européen sur l’IA (ou AI Act) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera progressivement en application.

Les cybercriminels auraient visé le système informatique qui centralise les données financières d’une quarantaine de musées pour réclamer une rançon en cryptomonnaies.

L’IA est une véritable lame de fond, porteuse d’opportunités autant que de risques. Comme pour d’autres innovations de rupture, il importe au dirigeant de faire pencher la balance du bon côté.

L'IA séduit les entreprises, mais son adoption reste limitée. Découvrez les freins et les stratégies pour réussir son intégration.

La dissolution est intervenue alors que plusieurs textes numériques étaient en cours de discussion au Parlement. Si certaines lois sont contraintes par des échéances européennes, comme la transposition de la directive NIS 2 sur la cybersécurité, d'autres comme le projet de loi Simplification risquent de passer à la trappe. Le changement d'équipe gouvernementale pourrait enfin être l'occasion de mettre de l'ordre dans la régulation des réseaux.

Pour répondre à son ambition de faire de la France "une championne de l'IA", le président de la République a annoncé 400 millions d’investissements publics dans la recherche et la formation sur l’intelligence artificielle lors du salon Vivatech fin mai 2024. L'objectif : rattraper le retard français dans ce domaine considéré comme stratégique.

Lors du Forum des Interconnectés qui s'est tenu à Marseille les 3 et 4 avril 2024, 21 territoires se sont vu décerner le label "Territoire Innovant" 2024 (notre article du 5 avril 2024). Décerné aux collectivités qui ont mis en œuvre des initiatives marquantes en termes d'usages ou de services, ce label repose sur des valeurs telles que l'innovation, la prise en compte des usagers, la reproductibilité, la mutualisation et l'interopérabilité, l'utilité, l'efficacité, la sobriété numérique et l'impact climatique qui sont aussi les critères d'attribution du label.

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Les mises en demeure de la Cnil à l’encontre des collectivités utilisant des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (Lapi) sont régulières. Localement, les délégués à la protection des données sont démunis face aux demandes des communes pour ces dispositifs. Le problème n’est pas le système mais l’usage qui en est fait.

Trois jours après des lignes TGV de la SNCF, ce sont les réseaux de fibre optique de plusieurs opérateurs français qui ont été visés dans la nuit de dimanche 28 à lundi 29 juillet 2024 par des actes de "sabotage nocturne", en plein Jeux olympiques de Paris. Ces actes de malveillance ont touché les installations de Free et SFR notamment dans six départements : les Bouches-du-Rhône, l'Aude, l'Oise, l'Hérault, la Meuse et la Drôme, a appris l'AFP de source policière, confirmant une information du Parisien.

La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations de profilage algorithmique des personnes sans emploi". Une pratique qu'elle avait aussi pointé du doigt au sein de la Caisse d'allocations familiales (CAF) dès 2022. Le directeur de France Travail estime lui que l'IA est utilisée comme un "outil d'aide à la décision pour les conseillers" et comme un "moyen de leur libérer du temps administratif".

À un peu plus d'une semaine de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, l'Anssi se dit "confiante" face aux menaces de cyberattaques, sans pour autant garantir l'objectif "non réaliste" de "100% des attaques" évitées, alors que l'édition de Paris s'annonce comme la plus exposée de l'histoire.

Il y a un an, nous décrivions dans un billet pourquoi la 27e Région s’est ré-intéressée à l’évaluation, et comment nous tentons dorénavant d’intégrer une posture évaluative (cf Quadrant Conseil) dans nos programmes et notre activité en général.