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La Cnil présente son bilan de l’année 2023 dans son rapport d’activité, publié le 23 avril. Pour cette 5e année après la promulgation du RGPD, quelques collectivités ont subi des mises en demeures et des amendes.

Une étude de l'Observatoire Data Publica et OpenDataSoft propose un zoom sur les pratiques des collectivités disposant d'un portail open data. Cette étude montre peu d'évolution par rapport aux travaux précédents, en termes de données ouvertes comme de réutilisation.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dévoilé, mercredi 24 avril, son plan d'action sur la simplification de la vie des entreprises, comprenant un projet de loi et des mesures réglementaires. Bon nombre des 52 mesures de ce plan concernent directement les collectivités : accès aux marchés publics, assouplissement des règles d'urbanisme dans les énergies renouvelables, projets industriels inscrits dans le quota national "ZAN"...

Après avoir inventé le TGV et le Concorde, l’État a inventé Albert. Albert, c’est le nom de la « toute première intelligence artificielle souveraine qui va révolutionner notre quotidien », nous promet le Premier Ministre.

Les récentes attaques informatiques visant nos organismes publics révèlent une vulnérabilité des données personnelles de millions de citoyens. En effet, les données de 43 millions de personnes, inscrites à France Travail incluant des informations sensibles comme les numéros de sécurité sociale, ont été dérobées suite à une cyber-attaque. D’autres administrations connaissent le même sort et il est à craindre que la CAF soit elle aussi attaquée par des cybercriminels.

Omniprésente dans le débat public depuis l’explosion des intelligences artificielles (IA) génératives, l’IA suscite les fantasmes de nombreux commentateurs. Elle n’est ni neuve ni vraiment intelligente, mais pose de nombreuses questions. Explications.

Au moment où se sont tenues les assises d’Open Data France, l’Observatoire Data Publica publie une étude sur l’ouverture des données dans les collectivités territoriales. Bilan : 868 collectivités publient leurs informations, soit 16 % des organismes soumis à l’obligation depuis la loi pour une République numérique d'octobre 2016.

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Le 12 avril, une nouvelle rencontre du cycle "Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH" mettait en débat la question de l’influence des usagers sur la structuration du travail quotidien des agents.

La mission "IA et service public" de la délégation à la prospective du Sénat a remis un premier opus autour de la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Les sénateurs clarifient les concepts et dressent un bilan très mitigé des expérimentations, invitant l'administration à vraiment prendre le virage de l'IA. Un volontarisme qui tranche avec le Forum des interconnectés qui a posé, au même moment, les prérequis à une IA territoriale.

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Alors que les espaces numériques de travail (ENT) des lycées de six régions et des collèges de 48 départements ont été affectés en mars 2024 par des messages porteurs de menaces terroristes, Etat, collectivités locales et éditeurs de logiciels planchent sur les solutions à mettre en place pour prévenir les risques. « Mais le risque zéro n’existe pas », rappelle le vice-président (PS) d’Occitanie en charge de l’éducation, Kamel Chibli.

Après quelques péripéties liées à sa compatibilité avec le droit communautaire, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Sren) a été définitivement adopté le 10 avril 2024 par le Parlement. Il devra encore franchir l'étape du Conseil constitutionnel mais les dispositions qui intéressent les collectivités, ici récapitulées, sont peu susceptibles d'être concernées.

Face aux incivilités ou agressions en hausse dont sont victimes les agents des services publics en contact avec les usagers, les fonctionnaires ont plus que jamais besoin d'une protection de leur employeur, Etat ou collectivité locale. Mais au-delà, comment travailler sur les raisons de cette animosité des citoyens consommateurs de politiques publiques et comment aplanir voire prévenir ces différends ? Trois chercheuses en management et sociologie des organisation esquissent des pistes pour aider les agents et leur administration à relever ce challenge, tant via des procédures et techniques de communications que via l'usage, pour des tâches bien identifiées, de l'intelligence artificielle.

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Avec pour thématique le numérique au cœur des transformations, la 3e édition du forum des Interconnectés, le réseau des territoires innovants créé par Intercommunalités de France et France urbaine, s’est penché sur les sujets chauds du moment : l’intelligence artificielle et le numérique responsable dans les collectivités territoriales.

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Les collectivités et de nombreux acteurs territoriaux disposent de multiples jeux de données importantes pour l’amélioration des politiques publiques. La gestion des données touche à tous les échelons de l’action publique et, au-delà des métropoles et des régions pionnières, l’ensemble des collectivités peuvent s’en saisir. Grâce à une clarification des relations Etat-collectivités et à l’élaboration de stratégies de la donnée à l’échelon territorial, un cadre commun peut émerger.

Le gouvernement a publié le 25 mars son programme d'actions pour atteindre les objectifs fixés par l'Europe en matière de numérique d'ici à 2030. Un document qui n'annonce rien de nouveau mais dont le mérite est de fournir une vision à 360° des actions engagées par l'État en matière de numérique.

Entre "la fragilisation de l'état de droit" et le "fossé" qui s'est "considérablement creusé entre les usagers et les services publics", la Défenseure des droits ne sait plus où donner de la tête. Dans son rapport annuel, l'institution recense 92.400 réclamations, en hausse de 12%. Les atteintes aux droits des usagers de services publics sont cette année encore "un motif massif" de saisine de l'institution.

Les citoyens mobilisés pour réfléchir à l'usage de l'IA dans la métropole de Montpellier ont remis leur copie. On y retrouve beaucoup de recommandations énoncées par la Cnil et le Conseil d'État. Cependant, face à une régulation qui va moins vite que la technologie, la convention citoyenne propose à la métropole de mettre en place un comité d'éthique pour superviser la mise en œuvre de l'IA territoriale.

Ces deux dernières années, les délais pour obtenir un passeport ou une carte d'identité avaient fortement grimpé, entraînant un très fort mécontentement des usagers. Les mesures prises par le gouvernement ont permis un retour à la normale, constate la Cour des comptes dans un rapport réalisé pour le Sénat. Les magistrats – de même que les sénateurs - appellent néanmoins l'État à tirer les enseignements de la période. En jeu : passer sans encombre les nouveaux pics de demandes qui se produiront dans les prochaines années.

Le nombre de communes ayant créé leur base adresse locale progresse alors que l'échéance du 1er juin 2024 se rapproche. Les élus n'ayant pas encore lancé leur projet sont incités à ne pas négliger la concertation, ont rappelé les intervenants à un webinaire organisé par l'AMF le 13 mars.

Saisie par le Sénat, la juridiction note dans un rapport publié ce jeudi 14 mars que les délais pour obtenir une carte d’identité ont enfin baissé ces derniers mois. Mais la France n’est pas pour autant à l’abri d’une nouvelle crise.

Les pépites de l'IA francilienne ont été invitées à proposer des cas d'usage pour moderniser le service public régional. Accès aux subventions, exploitation des archives, lutte contre le gaspillage… six projets aidés par la région ont été présenté le 8 mars 2024, permettant notamment de mieux cerner le potentiel de l'IA générative pour les administrations publiques.

Le comité interministériel de l'intelligence artificielle générative, lancé il y a six mois pour mettre un coup d'accélérateur au développement de l'IA en France, a rendu ce mercredi 13 mars au président de la République son rapport "Notre ambition pour la France". En gage de souveraineté, la France devrait au moins tripler les investissements dans l’IA, estiment les auteurs qui voient en cette technologie l'occasion pour les services publics "d'aller plus loin dans leur transformation".

Le 5 mars 2024, la direction interministérielle du numérique a réuni l'écosystème français du cloud. Si les territoires faisaient figure de grands absents à cet événement, les préoccupations exprimées par les ministères sur l'informatique en nuage rejoignent largement celles des collectivités.

Cybermalveillance.gouv.fr a publié son état de la menace 2023 et dévoile les tendances fortes de l’année. La plateforme gouvernementale enregistre une augmentation de +17% de la part des demandes d'assistance des collectivités. Des collectivités pour lesquelles la principale menace reste l'hameçonnage (27%), suivie par les attaques par rançongiciel (21%) et le piratage de compte en ligne (17,5%).