Avançant un besoin urgent de simplification, Bruno Le Maire a promis la disparition de ces formulaires administratifs. Le ministre souhaite aussi diviser par deux le nombre d’articles dans le Code du commerce.

En mars 2024, les chercheurs en sécurité informatique et hackers éthiques sont invités à faire la chasse aux failles de vulnérabilité dans l'application France Identité(Lien sortant, nouvelle fenêtre). Cette application, désormais ouverte à tous les détenteurs de la carte nationale d'identité électronique (CNIe) permet notamment d'héberger le permis de conduire et de réaliser une demande de procuration de vote (voir notre article du 14 février 2024).

A l'occasion d'un événement organisé à Paris le 26 février 2024, la direction interministérielle du numérique (Dinum) a publié un bilan de son programme "beta.gouv.fr" dédié à la création de services numériques au sein de l'administration. Depuis que le programme existe, 213 startups d'Etat ont été créées, dont 40 en 2023. Six ont vu le jour dans la catégorie des services "à impact national" qui en compte déjà 18. La Dinum annonce également la création de 4 nouveaux incubateurs, en plus des 17 existants, au sein des ministères de l'Agriculture, de l'Education, de la Cour des comptes et du Cerema.

Le décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) officialisant la transformation de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en France Titres est paru au Journal officiel du 28 février 2024. Depuis sa création en 2007, l’ANTS a pour vocation la réalisation des démarches et l'accompagnement des usagers pour obtenir des titres sécurisés. Mais ses missions sont en évolution dans un contexte de dématérialisation progressive des procédures et des titres.

Après avoir consulté ses membres et son écosystème, l'association OpenDataFrance élargit la concertation sur son avenir. L'enjeu : aider l'association née il y a dix ans autour de l'ouverture des données à redéfinir son périmètre d'action et ses missions. Parallèlement, la Dinum poursuit son enquête sur le numérique dans les collectivités en s'intéressant justement aux données.

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Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données dʼadressage sur leur territoire. Ces dernières doivent désormais fournir les données concernant la dénomination des voies et la numérotation des maisons

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Frédéric Bordage est consultant en numérique responsable. Il a fondé, en 2004, l’association Green IT, promouvant la sobriété numérique et aidant les organisations à passer le pas. De ce socle émergera l’Institut du numérique responsable, en 2019

Le bilan 2023 de la Commission nationale de l'informatique et liberté (Cnil) fait état d'une augmentation des sanctions prononcées à l'égard des entités publiques. Si les collectivités ne répondent pas aux mises en demeure de la Cnil, elles doivent s'attendre à des sanctions financières.

La mission d'information de la commission des lois a présenté le 14 février 2024 son rapport sur l'intelligence artificielle générative. Les députés incitent l'administration à se saisir pleinement du sujet et recommandent de faire de la Cnil l'autorité en charge de l'intelligence artificielle.

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Linda Wheatley, spécialiste des finances publiques et élue locale, a choisi le jour de la Saint-Valentin pour déclarer sa flamme à la fonction publique. Elle lance, ce 14 février, un podcast intitulé « Fonction Publique Mon Amour »

Le ministère de l'Intérieur a annoncé la généralisation de la dématérialisation du permis de conduire, expérimentée dans trois départements depuis mai 2023, et de la carte nationale d'identité électronique (CNIe). Cela se fera par le biais de l'application "France Identité". De fortes contraintes techniques vont toutefois peser sur les usagers.

A l'issue d'une rencontre entre les ministres de la Transition écologique et du Logement avec des représentants de la Capeb et de la FFB, trois évolutions dans le fonctionnement du parcours de rénovation énergétique des logements ont été évoquées.

Prises de rendez-vous, récupération de documents (examens, analyses), services en ligne de l’Assurance maladie ou de la mutuelle, téléconsultations, objets connectés… Les outils et services numériques relatifs à la santé se développent et sont de plus en plus utilisés. Néanmoins, les Français recourent encore peu à Mon espace santé.

Le constat est sans appel. De plus en plus d’agents de la fonction publique subissent la violence, l’agressivité et l’incivilité des usagers. Les exemples ne manquent pas : à Nîmes (Gard), une hausse de 400 % des agressions d’agents municipaux a été enregistrée en 2021 ; en novembre 2022, dans le Pas-de-Calais, un contrôleur fiscal trouve la mort dans l’exercice de ses fonctions ; un mois plus tard, en Haute-Vienne, un contrôleur de bus se fait agresser physiquement, etc

Associer les parties prenantes pour rénover un bâtiment scolaire, programmer un établissement culturel, transformer l’offre d’un Ehpad... Conçu comme un mode d’emploi pour passer à l’action et nourri de nombreux retours d’expériences, un guide pour intégrer les usagers et les agents à la conception de bâtiments publics a été diffusé par la Direction interministérielle de la transformation publique.

Départements de France a créé un projet "Départements Data" fin novembre 2023. L'initiative a été encadrée par une feuille de route lors du séminaire niçois du 7 février 2024. L'objectif étant d'obtenir une "gestion souveraine et efficace des données territoriales des départements".

L’accessibilité numérique des sites et applications aux personnes handicapées est une obligation pour les collectivités depuis 2012. Désormais, un gendarme qui pourra sanctionner est nommé pour que ce dossier avance.

Aller vers », voilà un concept à la mode qui nous vient du travail social. À l’origine, « aller vers » était une démarche visant les personnes les plus en difficulté pour lutter contre le non-recours aux droits. Cette notion recouvre aujourd’hui plus largement les actions dites « hors les murs », dont le principe est d’aller au-devant des publics, et non de partir du présupposé de leur venue au sein des dispositifs et actions existants.

Les vœux de l'Arcep ont été l'occasion pour la présidente de l'autorité de faire un bilan des actions engagées et d'annoncer les chantiers à venir. Des chantiers qui se multiplient au gré des nouvelles missions confiées à l'Arcep par le législateur. Avec un risque de dispersion qui conduit l'autorité à entamer en 2024 une "revue stratégique".

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L’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs a mis en place, à Nontron, une résidence de design afin de travailler sur plusieurs enjeux de ce territoire rural. En immersion pendant neuf mois dans le bourg, de jeunes designers, paysagistes et architectes ont écouté les habitants, confronté leurs idées avec celles des parties prenantes et monté un projet.

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Les interconnectés et France urbaine ont créé un observatoire de l’IA avec trois chantiers déclinés sur trois ans : l’IA au service des politiques publiques, l'IA dans la vie publique et l'impact de l'IA sur les métiers des agents.