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Par une délibération, une commune a modifié son plan local d'urbanisme (PLU). Quelques jours après, la compétence en matière de PLU a été transférée à une métropole par ses communes membres. Le préfet du département a par la suite demandé au juge administratif d'annuler la délibération de la commune. Le tribunal administratif a fait droit à sa requête.

Comment le label « Vélo et fromages, à la découverte des départements » aurait-il pu échapper à l’Orne ? Le département figure parmi les premiers à proposer des itinéraires cyclos pour le moins originaux.

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En plus de coordonner les réseaux cyclables au niveau national, l’association Vélo et territoires, ex-Départements et régions cyclables, se veut force de proposition auprès du gouvernement. Sa présidente, Chrystelle Beurrier, explique ses objectifs à l’horizon 2030.

Une circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes précise la notion de courte durée qui permet aux collectivités locales concernées de ne pas recourir à la procédure de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public à des fins économiques, s’agissant des activités foraines et circassiennes.

En partenariat avec les services de Nantes Métropole, le Cerema a réalisé une étude visant à mieux apprécier la possible influence de la signalisation sur les comportements des cyclistes, à partir d’observations de différents régimes de priorité.

La mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts a passé au peigne fin ces ouvrages. Voici leur état des lieux en infographies.

Les routes ne sont pas une priorité pour l’État français. La catastrophe de Gênes, survenue il y a un an, met en lumière l’inefficience des pouvoirs publics en matière de gestion des infrastructures. Des chiffres toujours d’actualité aujourd’hui.

A la suite de la catastrophe du pont de Gênes, en France, l'attention a été portée sur l'état des ouvrages d'art. Un an plus tard, celui des infrastructures routières et de leurs équipements de sécurité pose toujours question. Quant aux écrans antibruit, véritable patrimoine de la route, qui bordent la plupart des grands axes du pays, leur état s'aggrave d'année en année. Il est urgent que les gestionnaires et collectivités se soucient de leur entretien. Par Aly Adham, président du Syndicat des équipements de la route (SER) et Philippe Bertrand, Président de la Section APREA Protections Acoustiques du SER.

Dans le cadre de la loi Didier du 7 juillet 2014, les services de l’Etat ont procédé à un grand recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies. Cette phase nécessaire doit ensuite permettre de répartir les responsabilités et la charge financière de ces infrastructures

Le plan biodiversité de juillet 2018 prévoit d’atteindre à terme le « zéro artificialisation nette »des sols. Un rapport de France Stratégie publié le 23 juillet dresse un état des lieux pour proposer des solutions ambitieuses reposant sur une densification renforcée couplée une renaturation des espaces artificialisés. Le même jour, un groupe de travail partenarial interministériel visant la lutte contre l’artificialisation des sols a été installé. Décryptage.

Le Cerema propose une nouvelle série de fiches pour présenter les retours d'expériences de gestionnaires sur les démarches de sécurité routière qu'ils ont mises en oeuvre sur le réseau routier national.

L'établissement public de la Défense a annoncé début juillet renoncer à prolonger l'exploitation d'une navette autonome. Si cette décision doit beaucoup au contexte spécifique du quartier d'affaires, elle est aussi un révélateur des retards pris par la France dans ce secteur et celui de l'intelligence artificielle.

Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton et de temps de traversée piétonne associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

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Non-renouvellement, refus de communiquer des documents, lettres de préfets aux présidents de tribunaux administratifs… Les pressions exercées sur les commissaires-enquêteurs en charge des enquêtes publiques sont multiples.

Le Royaume-Uni souhaite aller encore plus loin dans la protection routière de ses concitoyen·es: interdiction pour les jeunes de conduire la nuit, de transporter des enfants et mise en place d'un permis progressif.

Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée a été abaissée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central du réseau secondaire. La justification se voulait incontestable : réduire chaque année de 400 le nombre des tués sur l’ensemble des routes de France.

Si les constructions projetées portent atteinte aux paysages naturels avoisinants, l'autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le permis de construire sollicité ou l'assortir de prescriptions spéciales. Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.

Les obligations relatives à la signalisation routière s'appliquent sur les voies ouvertes à la circulation publique, sur lesquelles le code de la route s'applique. Il peut s'agir de voies privées ou publiques. On considère généralement que lorsqu'un chemin est carrossable, il est considéré comme ouvert à la circulation même s'il n'est pas revêtu, en conséquence de quoi le code de la route s'y applique.

Un déféré préfectoral été pris contre une délibération d'un conseil municipal d'une de ces communes modifiant son plan local d'urbanisme (PLU)? antérieure à ce transfert.

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Le 5 juillet dernier, le Plan urbanisme construction architecture a organisé une matinée consacrée au premier bilan des opérations "Réinventer", lancées par Paris, la métropole du Grand Paris, et suivies depuis par d'autres collectivités comme Toulouse, Angers,...L'occasion de quelques mises en garde pour les porteurs de projets.

Les vacances approchent et vous vous apprêtez, comme de nombreux Français, à prendre la route. Et, qui sait, peut-être allez-vous vous-même emprunter les nationales pour éviter le coût trop élevé des péages ? Sauf que votre tactique risque de devenir inutile dans les mois à venir. En effet, les nationales pourraient bien être à leur tour, privatisées.

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Pour lutter contre le sentiment selon lequel une enquête publique intervient trop tard, la concertation doit se situer en amont d'une opération, au stade de la définition des objectifs poursuivis. Le législateur a posé des principes mais c'est la collectivité concernée qui définit elle-même les modalités de la concertation qu'elle juge les plus appropriées. Le code de l'urbanisme comprend des dispositions spécifiques pour éviter que la concertation ne se traduise par un risque contentieux supplémentaire.