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La métropole d’Orléans termine la numérisation de ses 2 000 km de voirie. Cette gigantesque bibliothèque permet aux agents de travailler à distance sur des éléments de voirie précisément placés sur des vues immersives en 3D.
Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a posé un cadre pour les offres de mobilité en tant que service (Maas en anglais) avec un volet data et un volet partage de la valeur. Les acteurs du transport public ont obtenu de garder la main avec un dispositif qui se veut ouvert, mais pas à n'importe quel prix.
Par une réponse ministérielle en date du 29 janvier dernier, le Ministre de l’action et des comptes publics[1] a indiqué que « les autorités gestionnaires du domaine privé doivent […] mettre en œuvre des procédures similaires à celles qui prévalent pour le domaine public et qui sont précisées par les articles L. 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques », c’est-à-dire, pour le présenter plus clairement, qu’elles doivent par principe mettre en œuvre une procédure de sélection préalable
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Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, le 10 juillet, sur un texte commun du projet de loi d'orientation des mobilités. Les sénateurs estiment que le financement des intercommunalités, à faibles recettes transports, n'est pas assuré.
Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les plus-values du foncier.
Alerter d’une anomalie sur le terrain et réagir plus rapidement, c’est l’objectif de l’outil de signalement réalisé par Vélo & Territoires. Mise en service cet été sur l’EV1-La Vélodyssée à titre expérimental, l’application sera par la suite ouverte aux autres itinéraires. L’ambition ? Améliorer la connaissance et la qualité des itinéraires cyclables par un réseau dit « communautaire » où chacun participe à l’amélioration des conditions d’itinérance.
Lors de leur réunion en commission mixte paritaire (CMP) ce 10 juillet, députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'accorder sur une version commune du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Le texte devra donc revenir en nouvelle lecture à partir de la rentrée dans les deux chambres, avant que l'Assemblée n'ait le dernier mot.
L'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, impose aux gestionnaires du domaine public de prévoir une procédure de publicité et de sélection préalables à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public à des fins d'exploitation économique
Le CNSR, instance regroupant l’ensemble des parties-prenantes de la sécurité routière avec pour mission de formuler des avis et recommandations au Gouvernement, s’est réuni le 9 juillet 2019 en séance plénière.Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, était présent pour clôturer la séance et rencontrer les 67 membres de cet organe essentiel à la bonne conduite de la politique publique de sécurité routière en France.Présidé par Yves Goasdoué, maire de Flers
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Après plusieurs années de baisse de l’investissement, les maires multiplient les chantiers pour tenir leurs engagements et tout terminer avant la fin de leur mandat. La course contre la montre est lancée pour tout inaugurer avant mars 2020.
Le gouvernement a décidé de mettre les transports aérien et routier à contribution pour financer des infrastructures et "répondre au défi climatique" en annonçant ce 9 juillet lors d'un Conseil de défense écologique la mise en place d'une "écocontribution" sur les billets d'avion et la réduction de l'avantage fiscal sur le gazole pour les poids lourds.
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A quelques jours des grands départs en vacances, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a réaffirmé devant le conseil national de la sécurité routière sa politique de fermeté en matière de sécurité routière. Il a notamment défendu la mesure très controversée d’abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h.
Bègles, ville de plus de 27.000 habitants jouxtant Bordeaux, est devenue ce 8 juillet la première commune de cette taille à limiter la vitesse à 30 km/h sur l'intégralité de son réseau routier. Lille a aussi annoncé ce 5 juillet vouloir doubler le nombre de ses zones 30 d'ici à la fin octobre.
La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) a salué dans un communiqué ce 3 juillet le retrait du projet d'encaissement des ventes de bois par l'ONF qui avait déclenché une large mobilisation des communes concernées.
Les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont lancé ce 4 juillet un appel à manifestation d'intérêt s'adressant aux collectivités disposant de sites confrontés à un risque naturel majeur. L'objectif est de faire émerger des projets d'aménagement innovants.
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La planification à la française, revue par les lois «Alur» et «Notre», peine à mobiliser les élus locaux et les citoyens. Trois ordonnances prévues par la loi «Elan» sont en cours de rédaction, afin, notamment, de simplifier et de hiérarchiser les différents documents d’urbanisme. Xavier Desjardins, géographe spécialiste du sujet, propose des plans et des schémas à la carte.
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En démocratie participative environnementale, la spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de celle-ci et ne pas remettre substantiellement en cause son économie générale. Le juge ne sanctionne désormais que les irrégularités qui ont pu nuire à l'information du public ou qui ont été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête.
Au JO de ce matin, en application des articles R. 181-13 et suivants du code de l'environnement, a été publié un arrêté fixant un modèle national pour les demandes d'autorisation environnementale relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau (IOTA) ou de la législation des installations classées pour la protection…
Le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en tenant lieu, impose de retreindre les constructions ou installations aux parties urbanisées de la commune.
Elle était enterrée, la voilà de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sûr car la réforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs années. Retour sur cette réforme malmenée et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann.
Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) acte un passage à la vitesse supérieure du déploiement des zones de circulation restreinte - requalifiées en zones à faibles émissions mobilité -, le ministère de la Transition écologique se donne de la marge pour permettre le renouvellement des véhicules de transport en commun.
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Ecologiques, énergétiques, démographiques, économiques… Comment les SCoT intègrent-ils la problématique des transitions, dans leurs modèles de développement ? Entre prise de conscience débutante et initiatives porteuses, il s’agit surtout de « changer de paradigme », ont rappelé les acteurs des SCoT, ce 27 et 28 juin, lors de leurs 14e Rencontres nationales, à Metz (Moselle).
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La mission d’information sur les ponts qui a rendu son rapport jeudi 27 juin, dresse un constat alarmant de ces ouvrages en France. Elle en appelle même à un Plan Marshall pour éviter un drame. Hervé Maurey, son président, pointe les moyens insuffisants consacrés à leur entretien mais aussi une inquiétante raréfaction de l’ingénierie spécialisée qui frappe même les services de l’Etat.
