Un décret du 21 juin modifie dans le code de la route la définition de l’engin de service hivernal afin de ne plus la restreindre à des véhicules à moteur.

Réponse du ministère de l’Intérieur : Sauf disposition contraire, les vitesses maximales autorisées prévues par le code de la route sont de 50 km/h en agglomération et, hors agglomération, de 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur routes à chaussées séparées, 80 km/h sur les autres routes.

Réponse du ministère de l’Intérieur : L’évaluation d’une mesure nationale – l’abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central – sur une durée de mise en place encore courte nécessite de s’appuyer sur des variables renseignées de façon la plus exhaustive et homogène possible au niveau national.

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Parmi les différents volets de la loi d’orientation des mobilités, la question des données de transport n’était pas la plus complexe, mais a donné lieu à quelques débats. Les inquiétudes des producteurs entrant en concurrence avec les espoirs des réutilisateurs.

La concentration, la dégradation voire parfois la prédation sont des menaces qui pèsent sur les terres agricoles. À cette problématique sociale, économique et écologique, cet essai répond avec trois éclairages – la géopolitique, le droit et la réflexion politique. Trois regards qui permettent, de manière indépendante et complémentaire, de poser les bases d’un projet politique fondé sur la redéfinition de la terre comme bien commun. Les auteurs proposent ainsi d’instaurer un système agricole qui soit juste, humaniste et équitable, capable de faire face aux enjeux mondiaux de l’alimentation pour tous et du changement climatique.

Loin d’être une évidence pour les élus et les habitants, la concertation citoyenne se résume souvent à des réunions publiques à l’assemblée clairsemée. Afin de mobiliser, des acteurs publics et privés expérimentent des méthodes originales. Rarement utilisées, ces dernières interpellent sur l’opportunité de mettre en place une culture de la concertation au sein des collectivités.

Plus de 25.000 ponts en France posent des problèmes de sécurité et de disponibilité et la situation est particulièrement préoccupante pour ceux gérés par les communes et intercommunalités, alerte la mission sénatoriale sur la sécurité des ponts dans un rapport publié ce 27 juin. Elle en appelle à un "Plan Marshall" pour les rénover dans les dix ans, en créant notamment un fonds d'aide aux collectivités doté de 130 millions d'euros par an.

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Le député Bruno Millienne (Modem) est l'un des 8 rapporteurs à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation sur les mobilités. Dans une interview à bâtons rompus, il revient sur les principaux apports des parlementaires à ce texte et sur les enjeux de la commission mixte paritaire cruciale qui se tiendra le 10 juillet prochain.

Les Chiffres clés 2018 synthétisent les indicateurs des professionnels du cycle, des acteurs publics de l’aménagement, du développement et de l’observation du tourisme à vélo.

Le Cerema a participé à un séminaire réunissant une dizaine de métropoles européennes pour échanger sur l'action foncière et les opérations d'aménagement permettant de maintenir et développer les activités productives dans le tissu urbain dense. Ce séminaire s'est déroulé dans les locaux de l'Institut pour l'Aménagement et l'Urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France les 3 et 4 juin 2019. Cet évènement avait lieu dans le cadre du réseau METREX, réseau composé d'une cinquantaine de métropoles européennes.

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Pierre Calvin, le président de Routes de France, insiste sur l'importance de trouver des solutions à la pénurie de bitume qui refait surface, tant sur le court que sur le long terme. Par endroits, 50% des chantiers d'enrobés sont déjà à l'arrêt en ce 24 juin.

Alors qu’elle vient tout juste d’être votée, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) provoque déjà des interrogations sur ce qu’elle va, ou non, changer dans le quotidien des Français. En termes de mobilité, si les transformations sont permanentes, un élément, la voiture, reste au coeur des débats, des innovations et des inquiétudes. Quelle sera sa place compte tenu des impératifs environnementaux nationaux, européens et mondiaux ? Les 32,5 millions de voitures particulières qui constituent le parc français sont-elles sur le point d’entrer dans une nouvelle phase, en passant de la propriété à l’usage ? En réalité, la transformation, si elle est inévitable, risque de se faire à deux vitesses.

Le Plan Biodiversité a fixé il y a un an un objectif ambitieux et inédit : « zéro artificialisation nette ». Mais s'agit-il d'un vœu pieux ? Aux Assises nationales de la Biodiversité, qui se sont tenues à Massy du 19 au 21 juin, les collectivités ont expliqué leur vision, et évoquaient des questions de méthode et de références pour s’en emparer …

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Le permis de construire, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d’assurer la conformité des travaux qu’il autorise avec la réglementation d’urbanisme.

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Pour la CAA de Lyon, les dispositions de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme, en vigueur au moment des faits de l’espèce, visaient à éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d’être contraints, par le seul effet d’une initiative privée, de réaliser des travaux d’extension ou de renforcement des réseaux publics et de garantir leur cohérence et leur bon fonctionnement, sans prise en compte des perspectives d’urbanisation et de développement de la collectivité.

La convivialité des espaces publics est un élément clé de qualité de vie des territoires, et donc un levier majeur de leur attractivité. Pour faciliter les interventions des collectivités et leurs partenaires, cette étude cherche à identifier les voies et moyens d’améliorer le bien-être que ces espaces publics peuvent procurer. Centrée sur les usages et les publics, elle offre une lecture de l’espace public du point de vue des utilisateurs.

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La société Karos Territoires vient d’intégrer le catalogue de la Centrale d’achat des transports publics. Qu’est-ce que cela change pour l’opérateur de covoiturage domicile-travail et pour les collectivités territoriales ? Explications.

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Le système du covoiturage classique n’est pas adapté aux déplacements quotidiens car les tarifs qu’il propose ne sont pas assez élevés pour inciter à partager son véhicule. Quelques autorités organisatrices apportent des aides financières aux covoitureurs qui utilisent des plateformes de mise en relation, elles aussi rémunérées. Ces expérimentations vont se normaliser avec la loi d’orientation des mobilités qui étendra aux conducteurs le forfait "mobilité durable", en doublant son montant.

Après plus de 80 heures de débats, les députés ont adopté en première lecture ce 18 juin le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), déjà approuvé par le Sénat. Une commission mixte paritaire devra se réunir pour tenter de trouver un compromis sur le texte. En cas d'échec, et après une ultime navette, l'Assemblée aura le dernier mot. En attendant, Localtis a recensé les ultimes modifications apportées par les députés lors de l'examen du titre 5 du projet de loi.

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L’heure et le lieu de prise en charge du client, l’heure et le lieu de dépose, le tarif de la course, le trajet parcouru, le nombre de personnes et le type de trajet... Pour chaque course d’Uber, un nombre important d’informations sont consignées dans les datacenters de la firme. Un trésor pour les collectivités, qui reste souvent inaccessible.

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Communes et départements vont pouvoir déroger à la limitation des 80 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Concrètement, comment cela va-t-il se traduire sur le terrain?

L’Assemblée nationale a achevé le 14 juin, tard dans la nuit, la première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), réservant le vote solennel sur l’ensemble du texte au mardi 18 juin à 16 h. Auparavant, les députés ont longuement débattu en séance, les 13 et 14 juin, du volet programmatique des investissements de l’État dans les transports (titre 1er A), pour finalement le modifier à la marge. L’adoption du titre V de "simplification et mesures diverses" est donc venu clôturer un marathon démarré en séance le 3 juin, qui aura au total nécessité plus de 80 heures de débat et l’examen de 2.984 amendements.

L’ambitieuse loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoit dix habilitations pour le gouvernement à légiférer par ordonnance sur des sujets divers, dont trois en matière d’urbanisme.

Le Cerema a participé à un séminaire réunissant une dizaine de métropoles européennes pour échanger sur l'action foncière et les opérations d'aménagement permettant de maintenir et développer les activités productives dans le tissu urbain dense. Ce séminaire s'est déroulé dans les locaux de l'Institut pour l'Aménagement et l'Urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France les 3 et 4 juin 2019. Cet évènement avait lieu dans le cadre du réseau METREX, réseau composé d'une cinquantaine de métropoles européennes.