La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Les incidents qui ont impacté plusieurs raffineries ont été réglés depuis le 27 juillet. Les acheminements sont de nouveau assurés, mais les stocks manquants n'ont pas encore pu être rattrapés.
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Un peu plus de deux semaines après l’effondrement d’un viaduc autoroutier à Gênes, la question de sa reconstruction agite le débat en Italie. Le gouvernement a fait savoir qu’il allait rejeter le projet du gestionnaire de l’autoroute. Pendant ce temps, l’architecte Renzo Piano, originaire de la région, a proposé ses services.
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Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissement des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception, le constructeur est redevable vis-à-vis du maître d'ouvrage d'une triple garantie : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.
Si, en application du 1° de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale, les autorisations uniques délivrées au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement sont considérées, depuis le 1er mars 2017, comme des autorisations environnementales, il revient au juge administratif, lorsqu'il est saisi d'une contestation contre une autorisation unique, d'en apprécier la légalité au regard des règles de procédure relatives aux autorisations uniques applicables à la date de sa délivrance.
Les fortes chaleurs estivales entraînent d'importantes détériorations sur le réseau routier : fissures, affaiblissements, perte d'adhérence… Pour les spécialistes de Ginger, la prévention de ces dégâts se jouerait dès la fabrication de ces infrastructures.
Il n'y a aucune situation d'urgence" concernant l'état des ponts en France sur le réseau routier non concédé, a assuré mercredi 22 août le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, à l'issue du conseil des ministres de rentrée au cours duquel la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a présenté une communication sur le sujet.
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Après l'effondrement du Viaduc de Gênes en Italie et la sortie d'un rapport sur l'état du réseau national routier non concédé, le débat se déporte maintenant sur l'état des infrastructures de transports gérées par les collectivités.
Lorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une autorisation d'urbanisme, elles n'accordent pas pour autant directement ladite autorisation. Ce qui n'est pas le cas dans d'autres contentieux administratifs. Le ministère de la Cohésion des territoires en explique les raisons.
Les pouvoirs publics viennent d'inviter, à l'issue du conseil des ministres, les collectivités locales à accélérer en matière de diagnostic et de partage d'informations concernant l'état structurel des ponts qu'elles gèrent. Aujourd'hui, l'état de santé précis de ce patrimoine est mal connu.
La régularité de l’affichage des autorisations d’urbanisme permet d’assurer l’information des tiers aux projets de construction ou d’aménagement et conditionne le déclenchement du délai de recours de 2 mois dont ils disposent pour saisir le juge administratif, conformément aux dispositions de l’article R. 600-2 du code de l’urbanisme.
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Même si les particules minérales allongées susceptibles d’être produites lors des travaux ne sont pas de l’amiante, la DGT rappelle qu’elles représentent au moins un risque chimique… En attendant d’en savoir plus.
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Les problèmes liés aux arbres et aux racines ne sont pas nouveaux. Mais une difficulté survient lorsque l’arbre appartient à un particulier et se développe vers la voie publique. Suppression des arbres ? Remboursement des frais engagés ? La fiche présente les possibilités offertes… sous conditions !
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L'impact du développement des mobilités propres sur le mix énergétique est l'objet du rapport rendu public par la Commission de régulation de l’énergie. Rôle des transports dans les émissions de polluants, pression des citoyens et des collectivités pour opérer un changement profond, progrès technologiques déjà réalisés ou à venir, freins à lever, analyses complémentaires à engager ... Décryptage.
En France, 30 % des 12 000 ponts que compte le réseau routier non concédé à des sociétés privées sont à réparer, et 7 % d'entre eux présentent même un "risque d'effondrement" à terme, selon un récent audit demandé par le gouvernement français.
n Normandie, plusieurs ponts présentent des structures exceptionnelles, de par leur grandeur, leur originalité ou leur spécificité. Certains ponts nécessitent alors une attention toute particulière. Où se situent ces ouvrages importants pour la vie des Normands ?
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Annoncé sous la mandature de François Hollande, le plan d’investissement autoroutier a finalement été entériné fin juillet pour un montant de 700 millions d’euros. Thomas Pertuiset, directeur du transport routier de voyageurs et des autoroutes à l’Arafer (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), en livre une première lecture.
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Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie. Il s’agit généralement de la commune. La permission de voirie est l’une de ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Sa délivrance est soumise à des règles précises.
