Une note technique du 1er octobre vise à modifier deux règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, à savoir :

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Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique dangereuse. Mais quels sont les contours des nouvelles incriminations ? Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Comment améliorer la participation citoyenne en amont de l’arrêt du projet de document d’urbanisme : plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), schéma de cohérence territoriale (SCOT) ?

La Normandie présente une grande diversité en termes d’habitat et de cadre de vie. Au 1er janvier 2018, la région rassemble un peu plus de 2 700 communes. L’habitat apparaît majoritairement urbain en Normandie, mais les différences sont importantes entre les départements. Les communes urbaines, structurantes pour les territoires, se déclinent en trois niveaux correspondant à des degrés divers de polarité. Dans les communes périurbaines, l’habitat apparaît très homogène, mais les logiques et les périodes de développement sont différenciées. Les communes rurales présentent à l’inverse un ensemble assez hétérogène, structuré par la présence de bourgs proposant une offre de logements sociaux et de services de proximité.

Ces trente dernières années, l’artificialisation des sols a conservé un rythme soutenu. Compte tenu de l’ampleur de ce phénomène et de ses effets environnementaux négatifs, le Plan Biodiversité présenté par le Gouvernement le 4 juillet dernier fixe un objectif de « zéro artificialisation nette ». Le CGDD identifie dans ce cadre une typologie des communes qui ont artificialisé pendant la dernière décennie et mentionne des exemples de gisements de réduction de l’artificialisation, en particulier dans les zones sans tension sur le marché du logement.

L’objectif du Grand Prix d’aménagement "comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles" est de mettre en lumière de bons exemples d’adaptation aux inondations et d’intégration de mesures de réduction de la vulnérabilité pour rendre les territoires plus résilients. En cela, il permet de mettre l’accent sur un sujet complexe et controversé, mais qui reste une réalité très concrète sur notre territoire.

Ce document du Cerema dresse le bilan d’une enquête réalisée auprès des gestionnaires départementaux et métropolitains concernant leur connaissance, leur intérêt, et la mise en oeuvre des différentes démarches de sécurité routière. Il est disponible gratuitement sur la boutique en ligne du Cerema.

Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a confirmé ce 18 octobre,que le futur projet de loi d'orientation des mobilités permettra aux élus locaux d'avoir recours aux péages urbains. Cette possibilité avait été introduite à titre d'expérimentation dans la loi Grenelle 2 mais jamais appliquée. Pourtant, de grandes villes européennes ont déjà instauré il y a plusieurs années des tarifs de congestion pour réguler la circulation automobile dans leur centre. La sénatrice Fabienne Keller s'est intéressée aux cas de Stockholm et de Londres et a présenté ce 17 octobre un rapport sur le sujet devant la commission des finances du Sénat.

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Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objectif de construire mieux et plus vite. Décryptage du volet aménagement et planification.

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Les gestionnaires de transport doivent répondre à des injonctions parfois contradictoires, complexes à résoudre : comment entretenir la route, avec des budgets d’entretien de plus en plus contraints, et sans perturber la circulation ? Comment maintenir un réseau accessible et sûr pour les usagers en permanence ? Comment revenir à un niveau de service acceptable rapidement après un aléa naturel ? Comment adapter le réseau aux nouvelles exigences – bornes de recharge pour les véhicules électriques, véhicules autonomes, pistes cyclables ? Comment répondre à la demande toujours plus forte d’offre de transport et à la fréquentation des réseaux toujours plus importante, tout en réduisant les nuisances et les impacts sur l’environnement ? En bref, comment optimiser la gestion actuelle des réseaux tout en anticipant le futur ? C’est tout l’enjeu et l’importance de la résilience des réseaux de transport.

Lancé en septembre 2018 pour étendre l’usage quotidien du vélo en France, le « plan vélo » propose plusieurs pistes : développement des aménagements cyclables, lutte contre le vol, mise en place d’un cadre incitatif (notamment pour les trajets domicile-travail).

Optimiser les usages en recherchant l’efficience dans l’utilisation de l’argent public... tel est le nouveau défi des collectivités locales confrontées à une réduction constante et durable de leurs finances locales.

Dans le cadre de la Semaine de la sécurité des agents des routes du 15 au 21 octobre, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, lance une campagne de prévention « Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger » appelant les usagers de la route, automobilistes et chauffeurs de poids lourds, à un changement de comportement pour la sécurité des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au bord des routes.

Un premier arrêté du 10 octobre fixe le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Un autre fixe le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.

Dans le cadre du projet "Life - Cool & Low Noise Asphalt", la mairie de Paris fait tester des formulations particulières de revêtements routiers qui lutteront soit contre le bruit, soit contre le phénomène d'îlot de chaleur urbain. De quoi faire face au défi climatique et améliorer le bien-être des Parisiens ?

Géographe et maîtresse de conférence à l’Ecole normale supérieure, Magali Reghezza-Zitt rappelle qu’« un Français sur quatre vit en zone inondable ».

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Le numérique est en train de pénétrer tous les segments de la mobilité. Mais comment optimiser ces apports du numérique pour augmenter les services rendus aux territoires et à leurs habitants ? Cette question était au centre d’un des quatre ateliers d’approfondissement, dans le cadre du congrès national de l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim).

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Une piste cyclable sans rupture, de la ville à la campagne, c’est l’autre défi que vont devoir relever les collectivités locales qui peuvent répondre dès maintenant à l’appel à projets "Vélo & territoires" lancé par l’Ademe dans le cadre du Plan national vélo.

Pour le Conseil d’Etat, les articles L. 112-1-3 et D. 112-1-19 du code rural et de la pêche maritime définissent de façon suffisamment précise le territoire sur lequel doit porter l’étude préalable aux projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole.

Les dispositions relatives à la voirie communale, insérées dans le code de la voirie routière, notamment aux articles L. 141-1 et suivants et R. 141-1 et suivants dudit code, ne prévoient pas l’obligation pour les communes de tenir un tableau et une carte des voies communales.

Ce rapport commandé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, présente des retours d'expériences, analyse les freins au développement de cette solution de mobilité et détaille les préconisations des acteurs pour faciliter la pratique du co-voiturage courte distance.

Ce n'est plus de la science-fiction : les voitures autonomes arrivent dans nos villes. Mais quel rôle donner à la ville dans tout ça ?

L'Agence de l'Eau * Artois-Picardie a publié deux guides opérationnels, l'un pour le Schéma de cohérence territoriale - SCoT et l'autre pour le Plan local d'urbanisme * (intercommunal) - PLU * (i). Ces guides sont destinés à accompagner les urbanistes dans la lecture et la compréhension des ambitions du SDAGE.

Trottinettes électriques, gyropodes… De nouveaux véhicules s’installent peu à peu dans le paysage des villes. Entraînant parfois quelques frictions et problèmes de cohabitation avec les piétons et les usagers de la route. Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris, appelle à clarifier la réglementation en la matière.