Pour lutter contre l’étalement urbain Joël Yves Gautier considère « Il faudra « construire la ville sur la ville » avec une stratégie maîtrisée, des outils adaptés et des choix judicieux sur la qualité de l’espace commun et le respect du vivre ensemble. Une densité développée intelligemment et qualitativement. Accepter, lorsque cela est possible, la surélévation d’immeubles collectifs ou la réalisation d’une deuxième maison sur un terrain individuel déjà construit. »

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Franck Gintrand, conseil auprès des collectivités locales, spécialiste du développement économique local, analyse dans son ouvrage "Le jour où les zones commerciales auront dévoré nos villes", le développement des centres et zones commerciales de périphérie et son impact sur les centres-villes. Pour lui, une seule solution, un moratoire national sur les ouvertures et extensions nouvelles.

Le Géo-convertisseur SUP permet de convertir les données géographiques décrivant les servitudes d’utilité publique du standard de données 2013 du Conseil national de l'information géographique vers la version 2016 du même standard, ce afin d'alimenter convenablement le Géoportail de l'urbanisme.

L’accidentalité sur zones d’interventions sur le réseau routier national a progressé au cours des dernières années malgré de nombreuses actions mises en œuvre par les gestionnaires routiers. Le Cerema a réalisé une étude pour mieux objectiver ce constat, asseoir les décisions de l’État notamment concernant l’opportunité ou non de faire évoluer la doctrine et ainsi d’aboutir à des propositions pour améliorer la sécurité des agents et des usagers dans les zones de chantier et d'intervention. Le séminaire de lancement de ce projet "Assurer par la signalisation la sécurité des zones d’intervention" (ASSEZ), s’est tenu le 10 juillet 2018 à La Défense.

Il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public, qui doit à ce titre, en l'absence de dispositions contraires, fixer les conditions de délivrance des permissions d'occupation, de déterminer le tarif des redevances en tenant compte des avantages de toute nature que le permissionnaire est susceptible de retirer de l'occupation du domaine public.

Pour chaque type de route, une fiche descriptive détaille le domaine d’emploi, les caractéristiques techniques et les performances ou impacts attendus. Une méthode d’aide au choix d’un type de route est enfin proposée aux maîtres d’ouvrage. Ce choix est à faire en amont, normalement lors des études d’opportunité. 

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise qu’une autorisation d’urbanisme ne peut pas être attaquée au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain… même si ledit affichage est irrégulier.

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S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation

A l'approche de la publication du rapport parlementaire sur la régulation du foncier agricole, attendue le 4 décembre, deux associations (Agter et Terre de liens) jettent les bases d'une nouvelle politique autour deux principes : le "zéro artificialisation nette" et un meilleur partage des terres. Elles proposent une petite révolution des règles d'urbanisme : les extensions urbaines sur les espaces agricoles et forestiers relèveraient de l’Etat et des régions voire des départements, mais plus des communes et intercommunalités…

Le projet Bioxyval vise à valider des solutions de gestion intégrées de pollutions complexes de friches industrielles. Précisions de Stéfan Colombano, (BRGM) et Gaëtan Urvoy, (Eodd).

Un mois après le début des travaux, la mise en œuvre de la rénovation de la place Jean Jaurès, au centre de Marseille, catalyse la colère des habitants. Un manque de concertation ou de communication de la part de la municipalité ?

Les membres du syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie d’Avignon ont récemment signé une charte d’urbanisme commercial pour mettre un terme à la prolifération des zones commerciales. Le territoire de l’agglomération présente, il est vrai, un profil singulier, avec près de 500 000 m2 de grandes et moyennes surfaces pour 300 000 habitants, soit un rapport surface commerciale/habitant nettement supérieur à ceux des SCoT de Grenoble, Lyon, Nîmes ou Toulouse.

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Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.

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Les opérateurs privés parient de plus en plus sur le partage et l’intermodalité en matière de déplacements. Un changement qui ne se fait pas sans interrogations du côté des gestionnaires de voirie.

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Le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) a été présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Si la méthode de la concertation et les orientations de ce texte sont unanimement saluées, il reste flou sur les moyens nouveaux dont pourront disposer les collectivités pour étoffer leurs politiques de mobilités.

Maintes fois reporté, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a enfin été présenté en conseil des ministres ce 26 novembre. Ce texte, qui vise à améliorer les déplacements du quotidien et à planifier constructions et rénovations d'infrastructures, entend fournir de nouveaux outils aux collectivités pour exercer leurs compétences dans le domaine de la mobilité.

Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à la consultation publique – et ce jusqu’au 11 décembre prochain – un projet de décret visant à expérimenter une procédure de participation du public par voie électronique, en lieu et place de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale.

On sait que, depuis le premier juillet 2017, la plupart des autorisations d’occupation du domaine public doivent être précédées d’un avis de publicité, et donc d’une procédure de mise en concurrence aussi allégée qu’elle soit.
Et, dès lors que le texte ne le prévoit pas, on pouvait penser que les mêmes autorisations affectant cette fois le domaine privé des collectivités publiques n’étaient pas concernées par ces obligations.

Découvrez le nouveau site internet Datafoncier et accédez à toutes les prestations d'études, de création d'outils ou d'accompagnement proposées par le réseau des experts fonciers du Cerema. Depuis octobre 2018, une nouvelle ressource web est disponible pour mieux comprendre et utiliser les données foncières retraitées par le Cerema (Fichiers fonciers, DV3F, RFP, etc.).

Le Cerema a réalisé cinq fiches pédagogiques destinées aux collectivités, pour présenter des arguments et chiffres clefs synthétiques en faveur d'une prise en compte du climat, de l’air et de l’énergie dans la planification.

La pièce maîtresse du PLU intercommunal est le PADD : ce plan d’aménagement et de développement durable traduit spatialement le projet communautaire, les perspectives politiques à 10/15 ans. Celles-ci sont ensuite déclinées dans des orientations d’aménagement et de programmation, les OAP, qui prennent de plus en plus d’importance dans les PLUi.

Présenté lundi en conseil des ministres, le texte veut que des solutions alternatives au tout-voiture soient proposées partout dans l’Hexagone.

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Le second rapport de l'Observatoire national de la route (ONR) vient d'être publié. Très instructif, il dévoile notamment les résultats d’une enquête réalisée auprès de 65 départements sur leur patrimoine routier. Des informations précieuses au regard des interrogations actuelles sur l'état des infrastructures de transports des collectivités.