La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
En 2048, voitures autonomes et drones d'urgence cohabitent pacifiquement. Dans cet exercice de prospective, NAVYA, entreprise française spécialisée dans la conception et la construction de véhicules autonomes, électriques et robotisés, imagine un scénario en trois épisodes
Pierre Jarlier, maire centriste de Saint-Flour et vice-président de l’Association des maires de France (AMF) en charge de l'aménagement, de l'urbanisme et du logement, a été élu ce 13 juillet président du conseil d’administration du Cerema. Il avait déjà occupé cette fonction lors de la création de l’établissement, d’avril à novembre 2014. Isabelle Andrivon, représentante du ministre chargé des transports, a de son côté été réélue vice-présidente.
Un peu de peinture sur le sol pour sauver des vies..." C'est l'appel lancé sur internet par la mère d'une jeune fille morte il y a deux mois des suites d'une chute à scooter dans une rue de Rome au revêtement dégradé.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Coût de l’énergie, prix des matériaux, hausse des salaires…La Fédération nationale des Travaux publics, qui se félicite toutefois du regain d’activité, souligne une progression des coûts de facteurs de production. Une envolée qui pèse sur les trésoreries des entreprises.
Les entreprises de travaux publics ont du mal à s’approvisionner en bitume, une situation qui pénaliserait la fabrication des enrobés routiers. Routes de France réclame des mesures au gouvernement et, notamment, une médiation avec les fournisseurs de bitume.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Construire un nouveau modèle de contrat pour les concessions de réseaux de distribution de gaz : tel est l'enjeu des négociations qui débutent entre GRDF et les représentants des collectivités (FNCCR et France Urbaine). Un des points clés est de faire en sorte que la transition énergétique soit mieux intégrées dans ces relations contractuelles.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis modificatif est de plus en plus délivré à la demande du juge, à des fins de régularisation. Il s'éloigne de ce fait du régime du permis modificatif de droit commun.
Compétences, outils, modalités de coopération entre échelons territoriaux, ... La future loi d'orientation des mobilités va remanier le rôle des collectivités. Elisabeth Borne, ministre des Transports, nous en présente les modalités.
Après les célèbres Pelletier , en 2005, et Labetoulle , en 2013, c'est au tour de Christine Maugüé de donner son patronyme à un rapport visant à réformer le contentieux de l'urbanisme remis en janvier (*), autour de quatre objectifs.
Malgré plusieurs avancées pour accélérer la construction, à travers notamment la simplification des autorisations d’urbanisme ou la lutte contre les recours abusifs, le projet de loi Elan manque d'un ingrédient essentiel pour trouver grâce aux yeux du Sénat : "la confiance dans les territoires et les élus locaux". En commission, la Chambre haute s’est employée à restaurer, par de nombreux amendements, les missions essentielles des collectivités, en particulier des communes, grandes oubliées des opérations d’urbanisme
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
L’IGN vient d’annoncer la gratuité de l’ensemble de ses services en ligne pour les collectivités territoriales, mais aussi pour l’État et ses EPA, les EPCI et les SDIS. Un changement symptomatique du basculement (très) progressif vers un modèle économique qui repose de moins en moins sur les redevances.
Le réseau national des aménageurs organisait le 5 juillet une rencontre consacrée à la sobriété économique en aménagement opérationnel, une thématique chère au secrétaire d'Etat Julien Denormandie qui est intervenu en clôture de la matinée.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Une réunion au ministère des Transports la semaine dernière a fait l’effet d’une douche froide pour les défenseurs du vélo. Le cabinet d’Elisabeth Borne apparaît en grande difficulté dans sa défense d’un plan vélo ambitieux. Véronique Michaud, secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables, espère encore un renversement de situation.
Création de sociétés anonymes par les collectivités locales, lancement de Route nationale de France, mise en place d’établissement public pour financer des projets locaux… toutes ces mesures font partie du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en cours d’arbitrage, et que le Moniteur a pu consulter.
Depuis ce dimanche 1er juillet, la vitesse est limitée à 80 km/h sur toutes les routes de France sans séparateur central. Cette directive gouvernementale pour réduire le nombre de morts sur les routes ne fait pas l'unanimité et reste contestée.
La mesure limitant la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central sera effective dimanche 1er juillet. Malgré l’opposition vive de certains départements, tous se sont mis en ordre de marche pour l’appliquer dans les temps. Ce sont 400 000 kilomètres de routes qui sont concernés.
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont dévoilé le 20 juin les 17 projets numériques de l'administration que l'Etat va financer.
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. La constatation de l'infraction doit faire l'objet d'un procès-verbal établi par un agent assermenté et transmis au procureur de la République.
Au terme d'un débat parfois véhément, les députés ont rejeté ce 21 juin une proposition de loi LR à l'Assemblée contre la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires. Gauche et droite ont soutenu ce texte jusqu'au bout, estimant la mesure inadaptée aux territoires ruraux.
La Direction générale des collectivités locales a publié l'étude annuelle « Les collectivités locales en chiffres - 2018 ». On y constate que les agents techniques, bien que légèrement moins nombreux que l'année précédente, sont toujours très largement représentés.
