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Le concept de "Route autrement pour une conduite adaptée" s’inscrit dans une démarche volontariste pour lutter contre l’insécurité routière. L’objectif est d’agir sur l’infrastructure elle-même et son environnement afin d’inciter les usagers de la route à adapter naturellement leur comportement.

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Des collectivités initient des appels à projets d'aménagement d'un genre nouveau qui favorisent l'innovation tout en faisant basculer le risque sur le promoteur. La programmation des projets fait la part belle à des espaces innovants correspondant à de nouveaux modes de vie. L'heure est à la mixité d'usages, à la fois privés et publics.Les collectivités gardent la main par une forte implication en matière d'ingénierie de leur service de l'ur

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Alors que le mouvement des « Gilets jaunes » fait la Une de l’actualité, les résultats d’une étude de l’Observatoire des mobilités émergentes tombent à point nommé. Ils indiquent en effet que l’utilisation de la voiture est en net recul. Quand ils ont le choix, les automobilistes privilégient les modes de transports alternatifs.

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Institution, renoncement, suppression de la taxe d'aménagement : dans quelques semaines il sera trop tard… Si la date du 1er octobre N-1 fait foi pour la plupart des délibérations afférentes à la fiscalité directe locale, les délibérations relatives à la TA doivent en effet être prises avant le 30 novembre N-1 pour une application au 1er janvier de l'année suivante.

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Les derniers décrets validant le plan autoroutier sont parus jeudi 8 novembre. Ils valident la majorité des opérations, co-financées par les collectivités. Mais celles qui restent en carafe pointent la faiblesse de l’État face à ses concessionnaires.

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La première ordonnance annoncée par la loi Confiance pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation a été publiée au Journal Officiel le 31 octobre. Elle crée un permis de déroger, qui autorise à se focaliser sur un objectif à atteindre, plutôt que sur des règles à respecter.

Depuis les années 1960, les revendications des habitants en matière de politiques d’aménagement du territoire font l’objet d’une plus forte considération des institutions. Cela se traduit par des « attentions » dans les discours, et par l’attribution de subventions publiques dédiées au fonctionnement ou à l’investissement.

Un décret publié ce 6 novembre au Journal officiel reporte au 1er janvier 2022 l'échéance du droit de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d'autorisation d’urbanisme.

L'AdCF et l'APCA (chambres d'agriculture) ont signé une convention le 6 novembre pour définir un programme de travail en commun sur les questions agricoles. L'idée sous-jacente est d'arrondir les angles sur la question du foncier agricole, source de bien des conflits. Ce nouveau dialogue s'inscrit dans le nouvel objectif de "zéro artificialisation nette" promu dans le plan biodiversité.

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La part des déplacements en voiture croît dans la métropole de Lille, qui subit de gros problèmes de trafic. Les habitants vont pouvoir bénéficier de nouveaux services, alors que 180 millions de voyages sont réalisés chaque année sur ce réseau de transport. L’offre existante sera revue et étoffée, et une réflexion portant sur la construction d’infrastructures supplémentaires est également en cours.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) devrait être présentée en Conseil des ministres avant la fin novembre. Selon la dernière version de l'avant-projet de loi que se sont procuré nos confrères de Contexte, l'accent est mis sur la gouvernance, l'intermodalité ainsi que sur les révolutions énergétiques et numériques.

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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être présenté au Conseil des ministres début novembre. S’il tend à couvrir des questions d’adaptation de services, d’infrastructures, et d’organisation aux usages, la clef de voûte de leur mise en œuvre reste le réseau routier, trop souvent oublié des orientations en matière de mobilités.

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Parfois offensifs, souvent réticents… les acteurs des schémas de cohérence territoriale (Scot) se sont diversement approprié la question du commerce sur leur territoire. L’explosion du commerce électronique entraîne une véritable révolution pour ce secteur. Et des conséquences, à venir, en termes d’aménagement de l’espace. Afin d’anticiper au mieux ces bouleversements, les acteurs du Scot et du commerce ont entamé un travail commun.

Plus de 700 participants issus d’agences d’urbanisme, de collectivités locales, de services de l’État, de grands opérateurs publics et privés sont attendus dans les Hauts-de-France ces 7, 8 et 9 novembre pour la 39e Rencontre annuelle de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), co-organisée par l’agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole et l’agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque.

Le conseil municipal de la commune de Champeaux, dont le territoire est couvert par le schéma de cohérence territoriale du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel, a approuvé le plan local d’urbanisme qui prévoit un emplacement réservé en vue d’y réaliser une aire de stationnement dans « le secteur de la mairie ».

Lorsqu’un projet déclaré d’utilité publique fait l’objet de modifications substantielles durant la période prévue pour procéder aux expropriations nécessaires, sans toutefois qu’elles conduisent à faire regarder celui-ci comme constituant un projet nouveau, il incombe à l’autorité compétente de porter une nouvelle appréciation sur son utilité publique au regard de ces changements et de modifier en conséquence la déclaration d’utilité publique (DUP) initiale.

Il faut souhaiter que les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale présidée par Hervé Maurey aboutissent à des préconisations concrètes et inévitablement tranchées. Par Rémy Jacquier, directeur général, et Timothée Boutrolle d’Estaimbuc, directeur du développement d’Oxand.

Un arrêté du 22 octobre modifie l’article A. 126-1 du code de l’urbanisme, qui est relatif à la représentation graphique des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol, la symbolisation graphique de ces servitudes étant désormais définie par le standard établi par le conseil national de l’information géographique et ce dans le respect de la directive européenne INSPIRE, conformément à l’article R. 133-2 du code de l’urbanisme.

Cette publication présente l'intégralité des résultats d'une enquête nationale à laquelle 234 intercommunalités ont répondu. Elle permet de tirer plusieurs enseignements sur leur niveau d’engagement en matière de planification spatiale, de programmation, d’aménagement et d’animation de ces sites d’activité.

Le 16 octobre 2018, le Cerema Normandie-Centre a organisé une journée technique portant sur la sécurisation des carrefours interurbains à laquelle ont participé près de 70 personnes, principalement des gestionnaires routiers et des bureaux d'études sécurité routière.

Opposer la richesse des villes à la pauvreté des campagnes, c’est en fait ne pas comprendre la réalité des inégalités territoriales. Les villages sont aujourd’hui souvent plus attractifs qu’un grand nombre de villes moyennes, qui connaissent des difficultés démographiques et économiques majeures.

Le 10 septembre dernier, la Haute-Garonne a été récompensée par la Fondation d’entreprise FEREC, recherche collective pour la construction et les infrastructures, pour la conception d’un nouvel outil numérique destiné à la surveillance de l’état des routes. Ce dernier filme depuis un an ses 4 000 kilomètres de chaussées et en analyse l’état : un moyen efficace d’améliorer la connaissance du réseau routier départemental, d’anticiper les besoins d’entretien et de disposer d’une vision homogène. Ce prix vient une nouvelle fois saluer la gestion innovante des routes hautes-garonnaises et réaffirmer le savoir-faire des Départements en tant qu’ « incubateur d’idées ».

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Certaines constructions, normalement interdites par une carte communale, peuvent être autorisées si elles servent à une exploitation agricole. Mais encore faut-il que cette activité (agricole) soit effective et d'une consistance suffisante. C’est le Conseil d’Etat qui l’a récemment précisé.

Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de grand week-end, sujette aux comportements routiers délictueux, focus sur le produit des amendes perçu par les collectivités, promis à une belle croissance selon le PLF 2019. Une façon de faire passer le coût politique du passage de 80 km/h ?