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Dans son ouvrage « Garantir la concertation », Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne explique comment les garants se sont emparés de leur fonction au sein du débat public. Entretien.
Franck Gintrand, délégué de l’Institut des territoires, auteur de "Le jour où les zones commerciales auront dévoré nos villes" (Thierry Souccar éditions) était l'invité de Mathilde Munos.
Les amendes des radars automatiques ont rapporté 1,013 milliard d'euros en 2017 et 91,2% de ces recettes, soit 924,5 millions d'euros, ont servi à financer la lutte contre l'insécurité routière, a affirmé ce 23 octobre le ministère de l'Intérieur dans un communiqué reprenant un rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) 2019. Les 8,8% restants, soit 88,7 millions d'euros, ont été affectés au désendettement de l'État, ajoute le ministère.
En avril 2018, Sauteyrargues (Hérault, 430 habitants) a pris une délibération pour demander aux pétitionnaires le remboursement des frais d'instruction de plusieurs actes d'urbanisme, parmi lesquels les permis de construire.
Un décret publié ce 24 octobre prévoit une série d’aménagements à la réforme "anti-endommagement" qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, via le guichet unique placé auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).
Les engins de déplacement personnels (EDP) électriques, et notamment les trottinettes, vont faire leur entrée dans le code de la route où ils formeront une nouvelle catégorie de véhicules, a confirmé Elisabeth Borne ce 23 octobre, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Aucune réglementation claire ne s'applique actuellement à ces nouveaux modes de déplacement, qui ne sont que tolérés dans les villes.
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Entre 2017 et 2019, l’Etat et la Région Ile-de-France rénovent 25 km de revêtements routiers, pour réduire les nuisances sonores à l’aide de nouveaux procédés. Deux opérations s’achèvent en ce mois d’octobre sur les autoroutes A3 et A115, en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise.
L’enjeu de sécurité aux passages à niveau reste malheureusement toujours d’actualité. Lors de la prochaine campagne nationale de prévention, plusieurs modalités de prise de parole seront conduites par SNCF Réseau. Les partenaires du transport de voyageurs, comme la FNTV ou l’UTP, s’y associent et servent de relais auprès de leurs adhérents.
Depuis le début des années 2010, les villes ont vu émerger une nouvelle forme d’aménagement : l’urbanisme transitoire. Ces sites d’un nouveau genre sont aujourd’hui plus encadrés et visibles qu’auparavant, en particulier au cœur de la région Île-de-France, où le prix de l’immobilier peut atteindre des sommets.
Vélo & Territoires met en place un système d’informatique interactif pour faciliter l’appropriation et l’actualisation des données de l’Observatoire national des véloroutes et voies vertes (ON3V). Ce webSIG permet de dialoguer avec les SIG des collectivités contributrices et de relayer de manière automatisée les données de l’ON3V à d’autres diffuseurs de données. Développé grâce au soutien du fonds Auramob de l’Ademe Auvergne-Rhône-Alpes, l’outil amplifie la précision et la diffusion de l’ON3V et sa base de données. Interview avec Thomas Montagne, géomaticien et pilote de ce projet au sein de Vélo & Territoires.
Le Cerema est durablement impliqué dans plusieurs démarches traitant de la sécurité des zones de chantier et d'intervention et de la signalisation temporaire. L'année 2018 a particulièrement été marquée par différentes actions ou événements.
L'article L. 151-18 du code de l'urbanisme prévoit que : "Le règlement du plan local d'urbanisme peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant.
Cet annuaire statistique présente les résultats de l'enquête annuelle relative aux transports collectifs départementaux routiers de voyageurs (TCD) sur la période 2011 - 2016. Il est réalisé à la demande de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
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Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique dangereuse. Mais quels sont les contours des nouvelles incriminations ? Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La Normandie présente une grande diversité en termes d’habitat et de cadre de vie. Au 1er janvier 2018, la région rassemble un peu plus de 2 700 communes. L’habitat apparaît majoritairement urbain en Normandie, mais les différences sont importantes entre les départements. Les communes urbaines, structurantes pour les territoires, se déclinent en trois niveaux correspondant à des degrés divers de polarité. Dans les communes périurbaines, l’habitat apparaît très homogène, mais les logiques et les périodes de développement sont différenciées. Les communes rurales présentent à l’inverse un ensemble assez hétérogène, structuré par la présence de bourgs proposant une offre de logements sociaux et de services de proximité.
Ces trente dernières années, l’artificialisation des sols a conservé un rythme soutenu. Compte tenu de l’ampleur de ce phénomène et de ses effets environnementaux négatifs, le Plan Biodiversité présenté par le Gouvernement le 4 juillet dernier fixe un objectif de « zéro artificialisation nette ». Le CGDD identifie dans ce cadre une typologie des communes qui ont artificialisé pendant la dernière décennie et mentionne des exemples de gisements de réduction de l’artificialisation, en particulier dans les zones sans tension sur le marché du logement.
L’objectif du Grand Prix d’aménagement "comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles" est de mettre en lumière de bons exemples d’adaptation aux inondations et d’intégration de mesures de réduction de la vulnérabilité pour rendre les territoires plus résilients. En cela, il permet de mettre l’accent sur un sujet complexe et controversé, mais qui reste une réalité très concrète sur notre territoire.
