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Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si elle est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Trottinettes électriques, gyropodes… De nouveaux véhicules s’installent peu à peu dans le paysage des villes. Entraînant parfois quelques frictions et problèmes de cohabitation avec les piétons et les usagers de la route. Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris, appelle à clarifier la réglementation en la matière
Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé vendredi 14 septembre une série de mesures pour développer l'usage du vélo. Parmi celles-ci, un fonds de 350 millions d'euros pour soutenir les aménagements des collectivités, ainsi qu'un forfait incitant les salariés à se rendre au travail à vélo.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité à donner son avis sur ce texte jusqu’au 12 octobre inclus.
Hostile à la gratuité pour tous des transports urbains, une idée qui revient en force avec le récent passage à l'acte d'une grande agglomération comme Dunkerque, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a défendu ce 13 septembre son argumentaire et déconseille aux élus de se lancer.
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Les évolutions réglementaires et les transferts de compétences ont placé les collectivités en première ligne face à la problématique du bruit depuis une quinzaine d’années. Si de nouveaux postes ont été créés et des outils spécifiques développés, le sujet reste encore discret dans les politiques d’aménagement.
Élisabeth Borne a présenté ce 11 septembre devant le Conseil d'orientation des infrastructures les arbitrages du gouvernement en matière d'investissements qui vont s'élever à 13,4 milliards d'euros sur la période 2018-2022, en hausse de 40% par rapport à la période 2013-2017. L'accent sera mis sur l'entretien des réseaux existants, la désaturation des grands nœuds ferroviaires, le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux, les mobilités propres, à travers plusieurs appels à projets, et le renforcement du report modal dans le transport de marchandises.
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Les intercos gèrent à présent l’urbanisme, le patrimoine étant en principe régi par les communes. Comment articuler ces compétences ? Y a - t-il un risque d'inférence, ou bien s'agit-il d'une opportunité pour la patrimoine ?
Le Cerema de l'Ouest a mené avec les services de Nantes Métropole une évaluation visant à déterminer l’influence de la signalisation sur les comportements et les interactions cyclistes/automobilistes lors des traversées de voies par des voies réservées aux cyclistes.
Article Paris Normandie à lire ici : https://bit.ly/2N3Tz0l
Même si les moyens financiers ne semblent pas à la hauteur des attentes, le gouvernement a confirmé hier soir le maintien du projet de Ligne nouvelle Paris-Normandie.
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La démission surprise de Nicolas Hulot avait amené le ministère des Transports à reprogrammer la présentation de son grand plan en faveur des déplacements en vélo. Et finalement, ce mardi 11 septembre, il a été annoncé qu'il serait dévoilé vendredi 15 septembre, à Angers. En attendant, tous le petit monde des acteurs publics et privés engagés dans le développement du vélo retient so
Le Cerema Sud-Ouest a réalisé une étude sur les accidents mortels impliquant au moins un cycliste à partir de la base VOIESUR. L'objectif de ce travail est d'améliorer la sécurité des usagers cyclistes par une meilleure connaissance des éléments contenus dans les procès verbaux établis par les forces de l'ordre.
Conformément à l’article 33 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955, le service du cadastre est habilité à constater d’office les changements de toute nature n’affectant pas la situation juridique des immeubles.
Les difficultés inhérentes à la surveillance et à l’entretien des ouvrages d’art sont liées, paradoxalement, à leur grande durée de vie et à l’occurrence d’événements trop épisodiques pour mai
La "gestion différenciée" des dépendances vertes permet un entretien adapté à leurs spécificités, notamment en tenant compte de leur patrimoine écologique, paysager et pédologique, de leur potentiel d’évolution, des enjeux liés à l’infrastructure de transport. Quelles sont les pratiques les plus courantes ? Quelles sont les modalités effectivement mises en œuvre aujourd’hui, les limites et difficultés ? Quelles sont les pistes pour améliorer la gestion différenciée ? Comment assurer le suivi des résultats ? Ce rapport du Cerema en deux parties répond à ces questions.
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Alors que les interrogations se font nombreuses sur l'état des ponts gérés par l'Etat et les collectivités, le Cerema publie un guide technique à l’usage des communes sur l’entretien courant des ouvrages d’art. Pour Georges Tempez, directeur infrastructures de transport et matériaux au Cerema et qui a coordonné cet ouvrage, beaucoup de ponts construits après guerre, se rapprochent de la fin de vie, faute d’un suivi régulier.
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Les agents des collectivités territoriales sont amenés à conduire des véhicules et engins sur routes et voies publiques ouvertes à la circulation. L’objet de cette fiche est de présenter les récentes évolutions et réglementations en matière de permis de conduire ainsi que les obligations des agents et des collectivités-employeurs pour assurer des déplacements en toute sécurité.
Lors de sa conférence de presse de rentrée, ce 6 septembre, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a fait part de ses inquiétudes sur l’évolution du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) qui ne devrait être présenté qu’en octobre au conseil des ministres. C’est, selon les termes de son président, Bruno Gazeau, une "version passée à la paille de fer" qui a été transmise au Conseil d’Etat fin août, loin de laisser espérer "un vrai élan en faveur des mobilités".
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La santé des ponts gérés par les collectivités préoccupe. Beaucoup d’entre eux, qui ont été construits après-guerre, sont mal entretenus et arriveront en fin de vie dans quelques années. Et le changement climatique risque d’être un autre facteur aggravant.
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La cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle que « les dépenses obligatoires pour les communes incluent les dépenses d’entretien des seules voies communales, dont ne font pas partie les chemins ruraux. »
Le développement de l’énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est attentif à ce que ce développement respecte pleinement l’environnement, les paysages ainsi que la santé des populations. Un rapport récent de l’Agence nationale de sécurité
L’article 134 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a réservé, depuis le 1er juillet 2015, la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des actes d’urbanisme aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 10 000 habitants ou, si l’EPCI est compétent en matière d’urbanisme, aux seuls EPCI de moins de 10 000 habitants.
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Ce qui implique notamment que cette requête, et éventuellement le recours administratif qui l’a précédée, ont été notifiées au titulaire du permis dans les conditions fixées par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.
