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Un groupe de travail du Sénat s'oppose à la généralisation de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires bidirectionnelles sans séparateur central au 1er juillet. Il souhaite un report au 1er janvier 2019, après un audit mené dans chaque département pour cibler l'application de la mesure aux routes les plus dangereuses.

L’arrivée des véhicules intelligents, partiellement ou totalement automatisés, demande de revisiter la conception et l’équipement des infrastructures routières, mais aussi la régulation des flux et des modes de transport. Au centre de cette équation : les interactions entre équipements de la route et véhicules autonomes.

Cet arrêté autorise l'emploi à titre expérimental d'un dispositif innovant constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente. L'objectif de l'expérimentation est de tester dans le temps les performances de ce dispositif innovant et ses conditions de pose. 

Prenant toute la mesure des conséquences du non-respect des dispositions légales en matière d’urbanisme, la ministre de la justice partage la légitime préoccupation de voir la loi respectée et des procédures judiciaires engagées en ce domaine.

A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.

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Le conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice d'une fonction publique. La prise illégale d'intérêts constitue un délit sanctionnant une situation imputable à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'un service public ou investie d'un mandat électif public.

L’entreprise Malet vient de lancer près de Toulouse la seconde phase d’un programme de recherche visant à multiplier les possibilités de recyclage des agrégats d’enrobés.

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Les opérateurs privés parient de plus en plus sur le partage et l’intermodalité en matière de déplacements. Un changement qui ne se fait pas sans interrogations du côté des gestionnaires de voirie.

Les dispositions de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales précisent que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation.

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Le transport urbain de personnes est un service public, payant en tant que tel. Cependant, des autorités organisatrices de la mobilité se sont engagées dans une politique de gratuité. La présente fiche a pour objet d’en examiner les objectifs sociaux, économiques et environnementaux visés par ces collectivités, puis étudie l’impact financier, ainsi que quelques inconvénients régulièrement rappelés par les opposants.

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Le fait générateur de la taxe d'aménagement (TA) est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et son redevable est le bénéficiaire de l'autorisation. Des taux différents peuvent être sectorisés par application de taux « normaux » (entre 1 % et 5 %) ou de taux « majorés » jusqu'à 20 % lorsque des équipements substantiels le justifient. La commune ou l'EPCI peuvent, de manière facultative, exonérer de TA les catégories de construction prévues à l'article L.331-9 du code de l'urbanisme, mais sans possibilité de sectorisation.

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Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C’est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l’Etat que ceux des collectivités sont loin d’être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.

Le Pavement Preservation & Recycling summit (PPRS) s’est achevé le 28 mars, à Nice. Avec une conclusion optimiste : la route restera au cœur des mobilités et, même si les enjeux qui l’attendent sont importants, le secteur est prêt à affronter l’avenir et ses nouveaux usages

Les invités d’ « On va plus loin » réfléchissent à la faisabilité de la gratuité des transports à grande échelle, après l’annonce d’Anne Hidalgo d’une réflexion sur ce sujet concernant Paris.

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L’AITF écrit à Gérald Darmanin pour soutenir l’idée d’un statut commun pour les ingénieurs territoriaux et hospitaliers. Son président plaide pour une mobilité totale à terme par un décloisonnement des trois fonctions publiques.

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a future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) doit engendrer des évolutions dans la gouvernance des transports afin de lutter contre les “zones blanches de la mobilité”. Le changement est loin d’être aisé. Enquête sur un chapitre de la LOM qui suscite de nombreuses discussions, parfois animées. Premier volet : la révision du système des autorités organisatrices.

Présentation de la compétence aménagement routier du département. 

Diagnostic, enquêtes publiques, déclaration d'utilité publique, études techniques, consultation des entreprises, travaux... Depuis les premières études jusqu’à la mise en service d’une route, il faut souvent compter plus d’une dizaine d’années. Faites le point sur les différentes grandes étapes d'un projet routier !

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Après la pénurie de beurre, voici la pénurie de fibre optique ! Pourtant, comme pour le beurre, des industriels fabriquent de la fibre sur le sol français. Les collectivités ont des raisons d'être inquiètes : la Chine absorbe une grande partie de la production mondiale, et les délais d'approvisionnement sont supérieurs à un an.

La deuxième édition du Pavement Preservation & Recycling summit (PPRS) s’ouvre ce 26 mars à Nice. Pendant trois jours, ce congrès international consacré aux routes, à leur entretien et à leur modernisation, accueillera plus de 1000 personnes venues d’une soixantaine de pays. La séance d’ouverture se penchera plus particulièrement sur les enjeux politiques. Au côté de la ministre des Transports Elisabeth Borne, les départements seront représentés par Frédéric Beauchef, vice-président de la Sarthe. Il compte bien faire entendre la voix de ces maîtres d’ouvrage publics indispensables au maintien d’un bon niveau d’entretien du réseau routier français.

Un arrêté du 20 février prévoit dans le cas de chantiers fixes sous circulation sur autoroute, l’utilisation à titre expérimental de flèches lumineuses d’urgence (FLU) uniquement dans la phase de pose de biseau (neutralisation d’une voie de circulation). Le dispositif prévoit le positionnement d’un seul fourgon avec FLU en aval du biseau en cours de réalisation.

L’information des usagers est de la responsabilité de chaque gestionnaire d’infrastructure routière (collectivités locales, dont les métropoles ou conseils départementaux, l’Etat via les directions interdépartementales des routes et les sociétés concessionnaires d’autoroutes). En France, la réglementation sur la signalisation routière est fixée dans deux textes réglementaires que sont d’une part l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et d’autre part l’instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière (llSR).

L’information des usagers est de la responsabilité de chaque gestionnaire d’infrastructure routière (collectivités locales, dont les métropoles ou conseils départementaux, l’Etat via les directions interdépartementales des routes et les sociétés concessionnaires d’autoroutes). En France, la réglementation sur la signalisation routière est fixée dans deux textes réglementaires que sont d’une part l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et d’autre part l’instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière (llSR).

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Avoir un œil sur tout – du plus petit au plus gros aménagement –, être sans cesse vigilant – envers la fleur rare, la sécurisation des cyclistes ou la réutilisation des mâchefers –, accompagner les techniciens dans la réalisation de projets – de la mise aux normes accessibilité à la pose de coussins et écluses pour réduire la vitesse automobile : François Schiestel doit faire preuve d’une certaine omniscience dans la conduite de ses missions. Au service voirie de la communauté d’agglomération de Haguenau depuis deux ans après avoir vogué dans le secteur privé, le tout nouvel ingénieur évolue quotidiennement au milieu d’élus, riverains et techniciens de tous bords, dans un océan intercommunal un peu embrumé.

Oubliés des projets d’urbanisme, les abords des villes se présentent le plus souvent comme une addition désordonnée de bâtiments commerciaux et industriels, où le regard bute sur les panneaux publicitaires posés tous azimuts. Pour inciter les maires à soigner la périphérie de leur commune, Patrimoine Environnement et Sites et Cités remarquables organisent l'édition 2018 du Concours national des entrées de ville et franges urbaines. Jacques Marvillet, ancien directeur de l’urbanisme de la Ville de Paris, qui siège au comité de pilotage, explique comment aborder cette problématique.