Achats et marchés publics
64.7K views | +0 today
La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...

Recherche par mots-clés

juridique 3.4K
commande publique 912
marchés publics 528
dématérialisation 206
résiliation 198
acheteur public 188
délégation de service public 188
marchés de travaux 188
autres collectivités 178
achats publics 176
indemnisation 166
sous-traitant 144
collectivités territoriales 142
maîtrise d'oeuvre 139
exécution des marchés 136
achats responsables 133
contrat 124
TPE - PME 118
pénalités 104
CCAG 95

[Juridique] Retards de paiement : vers un relèvement des sanctions

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le gouvernement envisage d’augmenter le niveau de sanction pour lutter contre les retards de règlement des factures entre entreprises, alors que ceux-ci ont augmenté en 2024, comme le révèle l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport annuel. Les comportements de paiement évoluent toutefois positivement dans le BTP. Quant à l'Etat et les collectivités, ils continuent de montrer l'exemple.
Reaction (0)
No comment yet.

Marchés de travaux - Chez APRR, la simplification des contrats prend l'autoroute

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le groupe APRR a fusionné CCAG et CCAP pour proposer un document contractuel unique. Une entreprise de simplification marquée du sceau du legal design… En tant que société concessionnaire d'autoroutes, APRR doit respecter les obligations du Code de la commande publique en matière de publicité et de mise en concurrence de ses marchés, avec toutefois des seuils plus bas pour les procédures formalisées que ceux applicables aux pouvoirs adjudicateurs de droit commun : 500 000 euros HT en travaux et 240 000 euros HT en fournitures et services.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Retards de paiement : vers un relèvement des sanctions

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le gouvernement envisage d’augmenter le niveau de sanction pour lutter contre les retards de règlement des factures entre entreprises, alors que ceux-ci ont augmenté en 2024, comme le révèle l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport annuel. Les comportements de paiement évoluent toutefois positivement dans le BTP. Quant à l'Etat et les collectivités, ils continuent de montrer l'exemple.
Reaction (0)
No comment yet.

Commande publique : qu’est-ce qu’il propose le rapport sénatorial ?

From blog.landot-avocats.net

Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur « les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française » vient d’être publié et propose pas loin des 67 mesures afin d’améliorer la commande publique !
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Quelles sont les conditions d'augmentation du prix forfaitaire d'un marché de maîtrise d'œuvre ?

From www.weka.fr

La prolongation de la mission du maître d’œuvre n’est de nature à justifier une rémunération supplémentaire que si elle a donné lieu à des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage.
Reaction (0)
No comment yet.

[Bouches-du-Rhône] Le métro de Marseille de plus en plus sale après la résiliation d'un contrat de nettoyage

From www.franceinfo.fr

Les usagers du métro marseillais sont désabusés par l'état des quais et des poubelles. La situation pourrait durer jusqu'en fin d'année prévient la RTM.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] L'absence de respect des obligations contractuelles justifie la résiliation du marché

From www.weka.fr

Les pénalités prévues par les clauses d’un contrat de la commande publique ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu’est susceptible de causer à l’acheteur le non-respect, par son cocontractant, de ses obligations contractuelles.
Reaction (0)
No comment yet.

Budget 2026 : le plan de François Bayrou pour la commande publique

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Simplification, préférence européenne, localisme et réforme de l’Ugap, le Premier ministre a fixé mardi 15 juillet sa feuille de route en matière d’achat public.
Reaction (0)
No comment yet.

Marchés publics d’assurance : un guide pour aider les collectivités

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’Observatoire économique de la commande publique vient de publier un guide destiné aux collectivités cherchant à renouveler leur contrat d’assurance. Dans un contexte très défavorable, mieux vaut mettre toute les chances de son côté pour ne pas faire chou blanc. Et si possible pour avoir le choix quand on sélectionne son prestataire…
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Un maire peut disposer d'une délégation permanente pour représenter la commune en cas de contentieux en marché public

From www.weka.fr

Un maire peut disposer d’une délégation permanente pour intenter des actions en justice au nom de la commune ou défendre cette dernière contre les actions introduites contre elle, y compris en marchés publics.
Reaction (0)
No comment yet.

Achat public : François Bayrou appelle de ses vœux une préférence européenne

From achat-logistique.info

Le 15 juillet, lors de la conférence sur le budget 2026, le Premier ministre a martelé la nécessité de créer un environnement propice à la relance de la production. Il a promis un assouplissement du cadre national de la commande publique. Et il a plaidé également en faveur des règles européennes pour aboutir à « une véritable préférence européenne »
Reaction (0)
No comment yet.

Délais de paiement : les collectivités progressent en 2024

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Côté collectivités, l’année 2024 est marquée par une légère amélioration des délais au niveau national, passant de 20,9 jours en 2023, à 19,7 jours en 2024. Cependant, les écarts restent forts selon les territoires.
Reaction (0)
No comment yet.

Mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

From www.weka.fr

La commission sénatoriale a présenté le 9 juillet 2025 son rapport et ses conclusions mettant en avant que la commande publique devait être mise au service de la souveraineté économique. Elle formule 67 recommandations de simplification qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande publique au service de la souveraineté économique et numérique européenne.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Le recours au marché de conception-réalisation facilité pour les CROUS

From www.weka.fr

La loi n° 2025-541 du 16 juillet 2025 simplifie les conditions de recours pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de recourir au marché de conception-réalisation.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Caractère incomplet ou non d’une offre

From achat-logistique.info

En raison de l’absence d’une note technique sur la méthode d’intervention prévue, un tribunal administratif estime incomplète l’offre de l’attributaire et annule la procédure d’un marché de travaux. Mais le Conseil d’Etat ne l’entend pas de cette oreille.
Reaction (0)
No comment yet.

Vincent Roche Lecca (Scène Ensemble) : "Pour la culture, la DSP n'est pas la garantie que tout se passe bien"

From www.banquedesterritoires.fr

Scène Ensemble, né début 2025 de la fusion du Syndicat national des scènes publiques (SNSP) et de Profedim, qui regroupait des acteurs de la musique, rassemble aujourd'hui 250 ensembles musicaux et 250 théâtres de ville. Ce vendredi 11 juillet, l'association organise en Avignon un débat public intitulé "À qui profite la délégation de service public ?" Vincent Roche Lecca, son coprésident, revient pour Localtis sur les raisons de ce choix.
portrait de Vincent Roche-Lecca
Reaction (0)
No comment yet.

Commande publique - Opération de fusion-acquisition sur le titulaire d'un contrat administratif : contrôle du changement, mode d'emploi

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Plusieurs points doivent retenir l'attention de l'investisseur afin d'assurer la continuité, en distinguant les logiques propres aux différents types de contrats.
Reaction (0)
No comment yet.

La DAE présente les résultats 2024 de l'activité achats publics des services de l'État

From www.weka.fr

Le rapport d’activité de la Direction des achats de l’État permet de rendre compte de l’activité et de la performance de l’ensemble des services acheteurs de l’État en 2024. Il comprend une contribution de chaque responsable ministériel des achats, illustrant la diversité de leurs activités, ainsi qu’une présentation détaillée de l’activité des plateformes régionales des achats placées au sein des préfectures de région.
Reaction (0)
No comment yet.

[Vidéo] Commande publique : conclusions de la commission d'enquête

From videos.senat.fr

Commande publique : conclusions de la commission d'enquête
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Rappel d’une règle souvent « oubliée » : les intérêts moratoires sont dus de plein droit dès que le délai de paiement est dépassé !

From blog.landot-avocats.net

Dans cette affaire (TA Martinique, 26 mai 2025, n° 2400488) la société SMD, titulaire de six marchés publics d’approvisionnement en médicaments et produits de santé conclus avec le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), a estimé que des factures lui avaient été réglés avec un certain retard. SMD a donc, par le moyen d’un référé provision (article 541-1 du code de justice administrative), réclamé au juge des référés, la condamnation du CHUM au versement de ces intérêts de retard, de leur frais de recouvrement et de la capitalisation des intérêts échus.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Pas de pénalité pour retard dans la prolongation de la période de préparation du chantier en l'absence de faute de l'entrepreneur

From www.weka.fr

Si le CCAP le prévoit, la durée de la période de préparation ne peut être prolongée par ordre de service qu’à la condition que la raison du retard ne soit pas imputable au titulaire.
Reaction (0)
No comment yet.

Marchés publics d'assurance des collectivités : le nouveau guide est en ligne

From www.banquedesterritoires.fr

Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de solutions visant à aider les collectivités à assurer leurs biens. Dernière initiative : la publication d'un guide pratique des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales. Bercy annonce aussi travailler à un mécanisme de garantie par l'État des dommages résultant d'émeutes.
Reaction (0)
No comment yet.

Une commission d’enquête du Sénat demande à « mieux exploiter le potentiel de la commande publique »

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Souveraineté, achat durable et simplification sont au menu des 67 recommandations formulées par la commission d'enquête consacrée à la commande publique qui a remis ses conclusions ce mercredi 9 juillet. « L’achat public doit devenir une véritable politique publique », explique au Moniteur son président, le sénateur Simon Uzenat.
Reaction (0)
No comment yet.

67 recommandations pour mieux piloter la commande publique

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a présenté les conclusions de ses travaux. Son président, Simon Uzenat (SER, Morbihan) et son rapporteur Dany Wattebled (LIRT, Nord), formulent 67 recommandations qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande publique au service de la souveraineté économique et numérique européenne. Parmi elles, plusieurs concernent directement les collectivités.
Reaction (0)
No comment yet.

[Juridique] Comment juger la capacité financière d'une entreprise de création récente candidate à l'obtention d'un contrat de concession ?

From www.weka.fr

La seule invocation d’une structure capitalistique, de références et de celles de ses actionnaires ou de certains de leurs dirigeants, n’est pas de nature à justifier qu’un délégataire aurait eu la capacité financière d’assumer, pendant dix ans, la concession pour la gestion et l’exploitation d’un aéroport.
Reaction (0)
No comment yet.

Formations aux achats durables : valoriser la fonction pour un changement systémique

From www.decision-achats.fr

De la sensibilisation des collaborateurs à la refonte des cursus en écoles de commerce, la formation aux achats durables devient un levier stratégique. Pour Thibaut Massiet du Biest, expert en achats durables et Marie-Sarah Mailliard, cofondatrice de la Regen School, cette transformation passe par une hybridation des savoirs et une révision des modèles économiques.
Reaction (0)
No comment yet.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

9, rue saint Laurent
BP 20520 – 14035 Caen CEDEX 1
Tél : 02 31 57 14 14
un site du DEPARTEMENT DU CALVADOS
SUIVEZ LE DEPARTEMENT DU CALVADOS SUR :
Mentions légales