Achats et marchés publics
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achats publics 181
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contrat 127
TPE - PME 120
pénalités 112
CCAG 96

Marchés publics : la hausse des seuils de publicité et de mise en concurrence serait le fruit d’un important lobbying, selon Transparency International

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès liber réservé aux agents du Département du Calvados] 

L’association de lutte contre la corruption révèle comment les associations d’élus locaux, les fédérations du BTP et plusieurs organisations parapubliques, telles que l’Union sociale pour l’habitat, œuvrent depuis plusieurs années pour obtenir l’augmentation des seuils de dispense de formalités préalables dans la commande publique.
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[Opinion] Achats publics : un potentiel de réforme important

From www.ifrap.org

Les rencontres annuelles des achats de l’Etat, qui ont eu lieu à Bercy le 15 décembre 2025, ont été l’occasion pour les ministres présents (Roland Lescure, ministre de l’Economie et des finances, David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique) de fixer 5 orientations structurantes pour les achats de l’Etat et de ses établissements publics
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Economie circulaire : une fiche outil pour la commande publique

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La Direction des achats de l’Etat (DAE) a élaboré une nouvelle fiche pratique consacrée à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec de 2020. Pour mémoire, cette disposition impose aux acheteurs de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements d’acquérir une proportion minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant de la matière recyclée. Cette proportion est fixée en pourcentage du montant annuel hors taxes de la dépense consacrée à l’achat pour chacune des 17 catégories de biens concernées par l’obligation.
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L'Anap lance une plateforme "Achats responsables"

From www.weka.fr

L'Anap lance une plateforme nationale "Achats responsables" pour faciliter la mise en place de stratégies d’achats durables dans les ESSMS
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Marchés publics : la hausse des seuils de publicité et de mise en concurrence serait le fruit d’un important lobbying, selon Transparency International

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès liber réservé aux agents du Département du Calvados] 

L’association de lutte contre la corruption révèle comment les associations d’élus locaux, les fédérations du BTP et plusieurs organisations parapubliques, telles que l’Union sociale pour l’habitat, œuvrent depuis plusieurs années pour obtenir l’augmentation des seuils de dispense de formalités préalables dans la commande publique.
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PPP : l’IGF publie son rapport, un bilan en demi-teinte

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’Inspection générale des finances a enfin dévoilé son rapport d’évaluation sur les partenariats public-privé, daté de janvier dernier. Si ces contrats sont en général synonymes de respect des délais, des coûts et des objectifs de performance, ils sont aussi plus complexes et plus onéreux que les autres marchés publics. L’IGF liste les conditions à réunir pour que le recours au PPP soit pertinent. Et alerte sur les méfaits possibles de la non-consolidation.
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[Juridique] Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés 

From blog.landot-avocats.net

Que faire en cas de désordres apparus postérieurement à la réception des travaux et non mentionnés dans les réserves ? Eh bien il faut absolument les mentionner dans le décompte ou alors surseoir à l’établissement de ce décompte car autrement la responsabilité du titulaire du marché de travaux ne pourra plus être recherchée. C’est la conséquence de la fameuse »intangibilité » du décompte et l’enseignement de l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 octobre 2025, n° 496667, Société Travaux du Midi, cité au Rec.
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[Juridique] Recours en contestation de la validité du contrat : les limites opposées aux actionnaires du concessionnaire !

From blog.landot-avocats.net

Par un arrêt du 1er décembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes apporte une précision importante sur les conditions de recevabilité du recours de plein contentieux des tiers contre les contrats administratifs, tel qu’issu de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne. En l’espèce, la cour était saisie par les actionnaires de la société concessionnaire des aéroports de l’Ouest d’un recours dirigé contre une décision de l’État modifiant le cahier des charges d’une concession aéroportuaire, à la suite de l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes.
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Le Sénat adopte une proposition de loi pour renforcer la sécurité des « clouds » publics

From achat-logistique.info

Les sénateurs ont adopté, le 17 décembre, la proposition de loi de Dany Wattebled sur la sécurité et la confidentialité des « clouds » utilisés par les administrations. Le texte, qui fait suite aux travaux de la commission d’enquête sur la commande publique, a été remanié par la commission des lois. Il ne modifie plus le Code de la commande publique, mais complète la loi de 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique.
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Véhicules d'occasion : l'État lance un nouveau système d'acquisition dynamique

From www.weka.fr

La direction des achats de l’État (DAE) lance un système d’acquisition dynamique (SAD) dédié aux véhicules légers d’occasion.
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[Juridique] Oui à l'application des pénalités de retard si l'acheteur les limite dans leur application !

From www.weka.fr

Le titulaire n’est pas fondé à soutenir que les pénalités mises à sa charge seraient disproportionnées dès lors que l’acheteur a réduit le nombre de jours de retard imputables à la société.
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[Juridique] Un contrat de bail est un contrat de droit privé

From www.weka.fr

Un contrat de bail, qui ne comporte pas de clauses impliquant qu’il relève du régime exorbitant des contrats administratifs, est un contrat de droit privé.
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L’achat vert, réel mais partiel

From achat-logistique.info

Une enquête du groupe SCET, qui vient tout juste de publier un livre blanc sur l’achat responsable, indique que l’intégration du développement durable, derrière les discours ambiants, reste limitée. Si 72% des professionnels interrogés ont déjà pris des mesures en faveur du verdissement, cela ne concerne qu’un tiers de marché, dans 42% des cas. Encore loin des ambitions que le Plan national des achats durables avait fixées pour 2025.
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SPASER : Bercy publie ses objectifs de développement durable pour la période 2025-2027

From www.weka.fr

Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) est un outil stratégique pour les achats publics responsables, intégrant des objectifs sociaux, écologiques et économiques. Obligatoire pour les acheteurs publics dépassant 50 millions d’euros d’achats annuels, il favorise l’inclusion sociale et la durabilité environnementale. La direction des achats de l’État vient de publier le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables de l’État pour la période 2025-2027.
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[Juridique] Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime ?

From blog.landot-avocats.net

La décision rendue par le Conseil d’État le 10 décembre 2025 apporte une précision importante sur le régime des primes versées aux candidats participant à un concours restreint de maîtrise d’œuvre.
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[Juridique] Paiement - Le versement des intérêts moratoires complémentaires suit celui des intérêts moratoires

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

A l’occasion d’un litige portant sur le DGD d’un marché, le groupement d’entreprises titulaire a demandé au tribunal administratif de condamner le maître d’ouvrage à lui verser une somme au titre des intérêts moratoires. En appel, il a demandé que lui soient également versés les intérêts moratoires complémentaires, prévus par les dispositions de l’article 5, III du décret du 21 février 2002 applicables à l’époque des faits.
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[Juridique] Dématérialisation - Une offre déposée en retard sur la plateforme peut néanmoins être valide

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Une entreprise a répondu à un appel d’offres pour un marché de fournitures. Elle a cependant rencontré des difficultés dans le dépôt de son offre sur la plateforme de dématérialisation.
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[Juridique] Responsabilité - L’établissement du DGD interdit l’engagement de la garantie de parfait achèvement pour des désordres connus à cette date

From www.lemoniteur.fr

A l’occasion de la réalisation de travaux de construction d’une bibliothèque universitaire, le maître d’ouvrage délégué de la collectivité locale a engagé la responsabilité d’une entreprise, en mettant en œuvre la garantie de parfait achèvement (GPA) en raison de certains désordres.
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Commande publique : la décarbonation à la sauce SGP

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La Société des grands projets mise sur les achats pour atténuer l'empreinte carbone de ses chantiers.
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« Seul le concours permet de dialoguer et de débattre autour des projets architecturaux », Christophe Millet, président du Cnoa

From www.lemoniteur.fr

Le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) s’oppose à ce que le seuil de recours obligatoire à cette technique d’achat soit relevé.
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[EXCLUSIF] Simplification : le contenu du « méga décret » enfin dévoilé

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La Gazette dévoile le contenu du très attendu « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, annoncé en clôture au Congrès des maires le 20 novembre dernier.
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Un soupçon d’ACV dans les critères d’achats de l’Ageps

From achat-logistique.info

L’Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps, AP-HP) intègre dorénavant l’analyse du cycle de vie (ACV) dans ses critères de notation pour l’achat de produits de santé. Lors d’un webinaire, l’agence a présenté sa démarche à quelques 400 fournisseurs, déclarant vouloir adopter une politique « incitative et progressive » à ce sujet.
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Flottes électriques : ce que le Nord nous apprend

From www.decision-achats.fr

Contrainte par la loi d’orientation des mobilités, la France doit électrifier son parc automobile d’ici 2035. Une transition qui a déjà été opérée dans les pays nordiques (Norvège, Suède, Finlande, Danemark), en avance sur le marché du véhicule électrique. Que peut-on apprendre de nos voisins d’Europe du Nord ? C’est la question que pose Vianney Devienne, CEO France de Zaptec, dans cette tribune exclusive.
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Coûts de la construction : comment limiter l'explosion des factures ?

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le 10 décembre lors d'une conférence de presse au Sénat, le sénateur Jean Hingray est revenu sur la proposition de loi qu'il a déposée au Sénat en mars dernier, relative à la limitation des coûts de la construction publique.
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Bercy veut une commande publique de l’Etat plus simple, durable, économe et souveraine

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Spaser, relèvement des seuils, création d’un Conseil national dédié, réforme de l’Ugap… Les premières rencontres annuelles des achats de l’Etat ont été l’occasion de faire le point sur les actions entreprises ces dernières semaines sur le front de la commande publique.
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L’Anap lance sa plateforme « achats durables »

From achat-logistique.info

Pour accélérer et faciliter la mise en place de stratégies d’achats durables dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, l’Anap a lancé, début décembre, une plateforme nationale dédiée qui comprend également un espace consacré aux schémas de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (Spaser).
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

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