Achats et marchés publics
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Commande publique : une nouvelle interface pour la publication des données essentielles

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’Etat vient de lancer une nouvelle interface pour faciliter la publication des données essentielles de la commande publique. Mais selon les acteurs du secteur, ce n’est pas encore la révolution…
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Sourcing acheteurs publics : une nécessité actuelle

From bulletindescommunes.net

Les collectivités n’ont plus seulement besoin de publier un marché public dans les règles. Elles doivent aussi vérifier, avant la consultation, que leur besoin correspond à une réalité économique. Prix instables, délais tendus, offres infructueuses, attentes environnementales et manque de fournisseurs disponibles changent la méthode. Le sourcing devient donc un réflexe de gestion, pas un simple confort. Il aide l’acheteur public à mieux connaître le marché, à ajuster son cahier des charges et à éviter une consultation sans réponse. Pour les communes, les intercommunalités et les établissements publics locaux, cette étape peut faire gagner du temps, sécuriser la dépense et améliorer la qualité des offres.
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Budgeter l'IA : le casse-tête des acheteurs

From www.decision-achats.fr

L’IA compresse le temps de production des prestations intellectuelles et brouille le lien entre jours facturés et valeur livrée. Deux directions achats — Air France-KLM et COVÉA — racontent comment elles adaptent leur sourcing, exigent la transparence sur l’usage de l’IA et cherchent à sortir du tout-TJM.
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Finances publiques : l’achat public sous pression

From www.decision-achats.fr

Réuni le 7 juillet à Bercy, le comité d’alerte a identifié 3 milliards d’euros d’économies à trouver d’ici la fin 2026, et prévenu que les collectivités devront elles aussi se serrer la ceinture. Derrière la mécanique macroéconomique, un enjeu très concret pour les directions achats publiques : commander à budget contraint, sans casser l’investissement.
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Marchés publics : jusqu'où déléguer à l'IA ?

From www.decision-achats.fr

L’IA s’est imposée dans les organisations publiques par le bas, sans attendre les directions. Pour Edward Jossa, PDG de l’UGAP, elle rebat les règles du marché public — jusqu’à faire répondre des IA à des IA — et oblige les acheteurs à retracer une frontière : celle de la part irréductible de l’humain.
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[Juridique] Quelle est la valeur d'un titre exécutoire signé électroniquement ?

From www.weka.fr

Les ordonnateurs des collectivités territoriales ont la faculté d’utiliser le dispositif de signature électronique développé par la direction générale des finances publiques ou de recourir à leur propre certificat de signature électronique développé par un prestataire de services de confiance qualifié.
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[Juridique] Quelle est la valeur d'une expertise au regard du principe du contradictoire ?

From www.weka.fr

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions posées par la juridiction saisie du litige.
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Marchés publics : un label pour « préférer » les entreprises de banlieue

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

En 8 mois d’existence, le label Made in banlieue a déjà été octroyé à deux entreprises et une dizaine d’autres sont en passe de l’obtenir. Toutes répondent aux exigences environnementales, sociales et de gouvernance recherchées par les grands donneurs d’ordre et vont ainsi pouvoir gagner en visibilité auprès d’eux. En matière de commande publique, c’est une autre affaire.
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Marchés publics : Comment bien s'y préparer

From bulletindescommunes.net

Les appels d’offres publics restent une source d’activité majeure pour les entreprises françaises. Pourtant, beaucoup de fournisseurs arrivent trop tard dans la procédure. Ils découvrent la consultation, téléchargent le dossier, puis construisent leur réponse dans l’urgence. Cette méthode expose à des erreurs simples : pièces manquantes, mémoire technique trop général, références mal choisies, prix mal justifié. Pour les collectivités, ces fragilités compliquent aussi l’analyse des offres. Pour les entreprises, elles peuvent fermer l’accès à un marché pourtant accessible. En 2026, la différence se joue de plus en plus avant la publication de l’avis.
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[Juridique] Quel est le pourcentage de minoration de pénalités de retard applicables ?

From www.weka.fr

Des pénalités de retard, qui correspondent à près de 140 % du montant de la part du marché revêtent un caractère manifestement excessif.
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Marchés publics pour la restauration collective : de nouveaux outils mis à disposition des acheteurs

From www.weka.fr

Le Conseil national de la restauration collective (CNRC) publie deux guides relatifs à la restauration collective durable, l’un dans le secteur sanitaire, l’autre, pour les établissements accueillant des personnes âgées. Disponible sur le site « ma cantine », ces guides ont été co-construits avec des professionnels du secteur, des acteurs de l’alimentation, des diététiciens, des associations, des administrations et les ministères concernés. Ces guides sont accompagnés d’un clausier qui propose des clauses juridiques prêtes à l’emploi pour intégrer des produits durables et de qualité dans les marchés publics.
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Prestations intellectuelles : la fin du TJM ?

From www.decision-achats.fr

En comprimant le temps de production, l’IA fait vaciller le pilier de l’achat de prestations intellectuelles : le taux journalier moyen. À l’occasion de la Matinale Décision Achats, Gabriel Dabi-Schwebel, fondateur de DécisionIA, a plaidé pour une refonte de la relation acheteur-fournisseur — du forfait packagé à la rémunération au résultat.
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Achats durables : changement de décor le 21 août

From achat-logistique.info

Tic-tac, tic-tac… Le compte à rebours est enclenché. Si les objectifs de la loi « Climat et résilience » sont connus depuis près de cinq ans, l’application du texte approche à grands pas. Les consultations lancées ou les avis d’appel à concurrence envoyées pour publication à partir du 21 août prochain seront concernés (cf. le tableau récapitulatif de l’entrée en vigueur de la réglementation de la DAJ de Bercy). Mais quelles sont les véritables obligations pour les acheteurs publics ? Directrice des affaires juridiques liées aux activités d’achat centralisé au Resah, Virginie Schirmer démêle le bon grain de l’ivraie.
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[Juridique] Marché à bons de commande résilié avant tout bon de commande : l’indemnisation du titulaire n’est pas exclue par principe

From blog.landot-avocats.net

Dans une récente décision, le Conseil d’État apporte une précision bienvenue pour les titulaires de marchés à bons de commande : le fait qu’aucun bon de commande n’ait été émis avant la résiliation du marché ne suffit pas, à lui seul, à exclure toute indemnisation.
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Comment les marchés publics de travaux intègrent l’économie circulaire ? Panorama des pratiques dans l’Union européenne

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Un récent rapport montre les différentes stratégies déployées dans les Etats membres, de la Finlande au Portugal en passant par la Belgique notamment. Des sources d’inspiration alors que les obligations de verdissement de la commande publique issues de la loi Climat et résilience entrent en vigueur le mois prochain.
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Commande publique : une nouvelle interface pour la publication des données essentielles

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’Etat vient de lancer une nouvelle interface pour faciliter la publication des données essentielles de la commande publique. Mais selon les acteurs du secteur, ce n’est pas encore la révolution…
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Marchés publics 2026 : Nouveaux seuils et impacts

From bulletindescommunes.net

Les marchés publics 2026 modifient les habitudes des fournisseurs comme des collectivités. Relèvement de certains seuils, simplification des petits achats, exigences environnementales et veille des appels d’offres obligent les entreprises locales à mieux préparer leurs réponses. Les acheteurs, eux, doivent sécuriser leurs choix et garder une trace claire de leurs décisions.
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Achat Public Durable : Préparer sa Collectivité

From bulletindescommunes.net

À quelques semaines de l’entrée en application complète de l’article 35 de la loi Climat et Résilience, l’achat public durable devient un sujet opérationnel pour les communes et intercommunalités. Les acheteurs doivent revoir leurs dossiers de consultation, leurs critères, leurs clauses d’exécution et leur sourcing afin d’éviter des marchés fragiles ou purement déclaratifs.
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Faut-il analyser les offres de prix HT ou TTC au regard des particularités fiscales des entreprises de l'ESS ?

From www.weka.fr

Dans une question parlementaire, la député Brigitte Klinkert interroge le ministre de l’Économie sur la question de l’accès aux marchés publics des structures associatives, notamment d’interprétariat et de médiation sociale, du fait de leur non-assujettissement à la TVA. Ces structures de l’économie sociale et solidaire ne sont pas assujetties à la TVA et ne peuvent donc pas la récupérer. Face à un régime fiscal différent, Bercy préconise une analyse des offres de prix TTC.
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[Juridique] Attention au respect du droit à paiement d'acomptes dus au titulaire d'un marché !

From www.weka.fr

Le titulaire d’un marché peut demander au juge du contrat la condamnation du maître d’ouvrage à lui verser des acomptes avant même l’établissement du décompte général du marché.
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[Juridique] Quelle et la responsabilité du titulaire d'un marché en cas de non respect du délai d'exécution d'un marché de travaux ?

From www.weka.fr

Même si des manquements au respect des délais contractuels ne sont pas en totalité imputables à la société requérante, celle-ci reste responsable d’un nombre de jours de retard d’exécution.
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[Juridique] Quelles mesures pour garantir la transparence des marges et des comptes d'exploitation des délégataires de service public ?

From www.lagazettedescommunes.com

Réponse du ministère de l’Économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique : Aux termes de l’article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, celles-ci peuvent confier à un opérateur économique la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité par une convention de délégation de service public conformément aux dispositions du code de la commande publique applicables aux contrats de concession.
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Marché résilié : même en l'absence de bons de commande, une indemnisation des sociétés est possible

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Pour le Conseil d’Etat, « la circonstance qu’un marché à bons de commande ait été résilié, sans qu’aucun bon de commande n’ait été émis après sa notification, n’est pas, à elle seule, de nature à exclure que les sociétés titulaires de ce marché aient engagé des frais et investissements pour son exécution et à faire obstacle à la mise en œuvre de l’indemnisation prévue par le second alinéa des stipulations de l’article 46.4 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux) ».
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[Juridique] Pénalités dans les marchés publics : le maître d’ouvrage doit veiller à la juste répartition des sanctions entre les membres du groupement et à leur proportionnalité

From www.lemoniteur.fr

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Dans deux décisions récentes, le juge est intervenu pour que les pénalités appliquées à l’un des membres du groupement d’entreprises titulaire correspondent aux prestations qui lui sont effectivement confiées.
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Montages contractuels - Utiliser la fiducie comme instrument au service de l’investissement public, vraie ou fausse bonne idée ?

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La tentation croissante d'utiliser ce type de montage pour réaliser des constructions publiques soulève des questions relatives aux droits de la commande et de la domanialité publiques.
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Arbitrage et contrats publics : le ferroviaire donne l’exemple, comme l’illustre une sentence rendue le 1er mai au sujet de la LGV Perpignan-Figueres

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Si les freins à l’arbitrage sont encore très nombreux (coût, risque de partialité, antagonisme culturel qui conduit à s’interroger sur l’arbitrabilité des contentieux de droit public), ce mode alternatif de règlement des différends gagne incontestablement du terrain dans le droit public. En la matière, le secteur ferroviaire est riche d’enseignements, comme l’illustre une sentence rendue le 1er mai 2026 à Genève au sujet de la LGV Perpignan-Figueres et demeurée quasi-confidentielle.
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