La veille professionnelle sélectionnée pour vous
Your new post is loading...
La directive européenne n° 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics, qui s’inscrit dans le prolongement de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), confirme la ...
Crée en janvier 2014 dans la droite ligne du contrat d'objectif et de performance 2013-2016, le service achats de l'INPI affiche déjà de beaux succès avec une première convention fournisseurs et des gains achats de près d'1,6 millions d'euros.
C’est fait ! A compter du 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 25 000 euros hors taxes pourront être lancés sans formalités. Le décret du 17 septem
Afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité, à partir duquel une commande publique doit respecter les formalités des marchés publics, passe de 15 000 € à 25 000...
A l’échéance, fixée par les directives relatives aux marchés publics, de mettre en place la dématérialisation des marchés publics formalisés en 2018 s’attachent d’importants enjeux de compétitivité, de simplification et d’amélioration du service...
Une décision du 18 septembre du Conseil d'Etat marque un important revirement de jurisprudence concernant l'étendue de l'office du juge précontractuel, qui n'est désormais plus cantonné aux questions strictement procédurales.
La vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales, lancée par la Gazette des communes en partenariat avec la Chaire Optima (Université de Pau et des ...
L'ancien seuil de 15.000 euros en-dessous duquel les acheteurs publics n'étaient pas soumis aux contraintes légales liés à un appel d'offres a été relevé à hauteur de 25.000 euros, selon le projet de décret voulu par Bercy qui devrait rentrer en...
