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[Opinion] Projet de décret marchés publics : « Nous demandons des avances obligatoires à 10% », Alain Piquet, FFB
Le président du CNSTB (Conseil national de la sous-traitance) et de la commission Marchés de la Fédération française du bâtiment (FFB) juge le projet de décret marchés publics globalement satisfaisant. Mais il reste quelques retouches de fond à apporter.
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[Opinion] Concours et marchés publics globaux : un couple mal assorti ?
Le projet de décret réformant les marchés publics maintient une procédure de concours pour la passation des marchés globaux de performance au-delà des seuils européens. Pour Jean-Marc Peyrical, avocat associé, si cette procédure a toute sa place en matière de marchés de maîtrise d’oeuvre, son intérêt est moins évident s’agissant des contrats globaux. Elle pourrait même freiner le développement des contrats de performance énergétique.
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Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique | Legifrance
Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
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Que faut-il entendre par sous-critère de choix des offres ?
C’est à cette question que devait répondre une cour administrative d’appel à propos de l’exigence d’un mémoire justificatif que devaient produire les candidats à l’attribution d’un marché de travaux. Par ailleurs, une autre décision du juge administratif concernait la mise en œuvre d’une méthode de notation conduisant à accorder les mêmes notes à des offres présentant des valeurs différentes.
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Nouvelle illustration du contrôle du juge sur le recours au marché global
Autant le contentieux en référé pré-contractuel était nombreux sur le contenu de l’avis d’appel public à la concurrence européen au cours des années 2000, autant celui sur le principe de l’allotissement s’est développé depuis le début de la dernière décennie. Une nouvelle décision du juge administratif d’appel de Nancy vient confirmer le mouvement initié suite à l’adoption du code des marchés publics 2006
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Les nouveaux seuils applicables au 1er janvier
Un décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics conformément aux règlements (UE) de la Commission européenne fixant le montant des seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017.
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La réduction des coûts, objectif majeur des achats en 2016
Les directions achats renforcent pour 2016 leur objectif de générer des économies et d'être l'instigateur de réduction des coûts... au risque d'impacter les stratégies à moyen et long terme des achats, notamment sur l'innovation fournisseurs, et de détériorer la relation clients/fournisseurs.
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Marchés publics : quand l’état d’urgence permet de passer des contrats de gré à gré
Suite aux attentats survenus en Ile-de-France le 13 novembre, la Direction des affaires juridiques de Bercy explique comment les acheteurs publics peuvent recourir aux marchés négociés de l’article 35 II 1° du Code des marchés publics.
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Marchés publics : un nouveau service pour aider les PME à se regrouper
Un nouveau service est disponible sur la plateforme des achats de l'Etat : une bourse à la cotraitance. Il doit permettre aux entreprises, notamment aux plus petites, de regrouper leurs compétences et leurs moyens afin de pouvoir répondre aux marchés auxquels elles ne seraient, seules, pas en capacité de poser leur candidature. Zoom sur ce nouveau service.
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[Opinion] Partenariats public-privé : l’âge de raison ?
Souvent critiqués, objets de débats passionnés, les PPP verront leur cadre juridique renouvelé en avril 2016 à la faveur de la transposition des directives marchés publics. Pour Jean-Michel Arnaud, président du goupe Domaines Publics, cette réforme revêt une importance fondamentale pour le financement de grands travaux d’aménagement, l’Etat et les collectivités locales étant exsangues.
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[Opinion] Réforme des marchés publics : « Une volonté de simplification qui ne résout pas notre problématique »
La fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle (Cinov) a réagi sur le projet de décret relatif aux marchés publics. Alors que la Direction des affaires juridiques de Ber
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Dématérialisation des marchés publics : les acteurs émettent encore des réserves
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié la synthèse des contributions au futur plan national de dématérialisation des marchés publics. Mais les acheteurs publics émettent encore des réserves .
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Procédure innovante pour achats innovants
Soucieux de montrer l'exemple, les acteurs publics se dotent de solutions écologiques, en phase avec le développement durable. Mais le système classique des appels d'offres montre dans ces cas ses limites. La procédure négociée se présente alors comme la solution idéale pour innover dans ses achats.
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