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La grande région Bourgogne Franche-Comté sera opérationnelle le 1er janvier 2016. Un sujet déjà anticipé par le GIP e-Bourgogne, première plate-forme régionale dématérialisée des marchés publics créée. Explications.
La dématérialisation est perçue pour beaucoup comme une opportunité pour les PME et l’emploi local. Après avoir débutée en 2004 sans susciter toutefois un réel engouement auprès des entrepreneurs, elle connaît aujourd’hui un développement accéléré sous l’impulsion conjointe du ministère de L’Economie et de la Communauté Européenne qui imposent le tout dématérialisé pour un horizon somme toute très proche, 2018.
Alors qu’un accord international sur le climat vient d’être adopté, les acheteurs publics doivent actionner un des leviers forts pour lutter contre le réchauffement climatique : la commande publique. Et acheter local ne veut pas nécessairement dire acheter écoresponsable.
En cas de travail dissimulé, un donneur d'ordres est solidairement responsable de ses fournisseurs. Chaque entreprise a tout intérêt à bien gérer sa conformité fournisseurs en amont et à veiller au respect de ses obligations de vigilance et de diligence prévues par la loi. Mais comment bien faire ?
Un an après la création d'un 'fonds d'arbitrage carbone' (FAC) par le département du Loiret pour optimiser sa politique d'achats responsables. Doté d'un budget de 500 000 €, le dispositif a aujourd'hui permis de financer 8 opérations d'achats et éviter l'émission de 424 tonnes de CO2.
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne la synthèse de la consultation publique sur le projet de plan national pour des marchés publics 100% électroniques. Un certain nombre de points font toujours débat.
Le responsable national des achats de l'Inria, Institut national de recherche en informatique et automatique, Fabien Voisin nous livre ici un véritable plaidoyer pour la fonction achats dans le secteur public qui est aussi un vibrant hommage au travail exécuté par les acheteurs publics au quotidien.
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
La dématérialisation totale des marchés publics en 2018, tel est l'objectif du ministère de l’Economie française par la voix d'Emmanuel Macron. Et de gré ou de force, le train est en marche car les nouvelles directives européennes sont très claires, il faudra en passer par une procédure dématérialisée pour tous les marchés publics supérieurs aux seuils.
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a réagi sur le projet de décret relatif aux marchés publics le 4 décembre, date de clôture de la consultation publique sur le texte. Sa vice-présidente chargée des affaires économiques, Sabine Basili alerte sur les dispositions qui contreviennent à l’objectif gouvernemental de favoriser l’accès des TPE aux marchés publics.
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une série de domaines, notamment les services publics.
Le règlement n° 2015/1986 a adapté les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics afin de prendre en compte les modifications relatives à la publication des trois directives de février 2014. Ces nouveaux formulaires seront applicables, au plus tard, le 18 avril 2016.
Emmanuel Macron a décidé la fusion de la médiation inter-entreprises et de la médiation des marchés publics. Elles formeront une seule structure : la médiation des entreprises, interlocuteur unique en matière de médiation des relations clients / fournisseurs.
Dans une décision du 9 novembre 2015, le Conseil d'Etat est venu préciser l'étendue du contrôle que doit opérer le pouvoir adjudicateur sur les informations fournies par les candidats à un marché
