Achats et marchés publics, Page 296

Les TPE et PME du bâtiment seront-elles une nouvelle fois écartées des marchés publics ?

From www.batiactu.com December 7, 2015 4:33 AM

Le projet de décret relatif aux marchés publics représente un point central pour les TPE et PME du bâtiment. A travers la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), elles expriment leur inquiétude d'être encore écartés de ce type de procédure. L'organisation présente donc des dispositions et espèrent les voir figurer dans le projet de décret.

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Six-Fours adapte ses marchés aux PME et TPE - Commande publique

From www.lemoniteur.fr December 7, 2015 4:32 AM

La commune du Var tente de convaincre les PME et les TPE de répondre davantage à ses marchés. Elle a mis en place un certain nombre d'actions (forum d'information, accords-cadres...) pour y parve

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[Opinion] Le Dume, pour simplifier les candidatures en marchés publics : une fausse bonne idée ?

From www.lemoniteur.fr December 7, 2015 4:28 AM

Les praticiens attendent toujours la sortie du Document unique de marché européen, promis par la Commission européenne depuis plus d'un an. Ce document est censé faciliter l'étape de la candidatu

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Les marchés publics simplifiés passent le cap des 5.000

From www.lesechos.fr December 4, 2015 8:13 AM

Lancé en 2014, le dispositif MPS a déjà convaincu 15.000 entreprises. Le gouvernement fixe un nouvel objectif de 10.000 MPS d’ici la fin avril 2016.

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Marchés publics 2016 : ce qui change avec le nouveau décret

From blogao.libel.fr December 4, 2015 8:11 AM

Jusqu’au 4 décembre, le projet de décret relatif aux Marchés Publics est en consultation. Celui-ci est issu de l’ordonnance du 23 juillet 2015. Il entrera en vigueur le 1er avril 2016. Voici les mesures les plus attendues.

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Marchés publics : Les opérateurs intermédiaires se numérisent

From www.lesechos.fr December 4, 2015 2:12 AM

Les opérateurs numériques régionaux profitent de la fusion des Régions pour revoir leur politique d’achats. La dématérialisation sera au cœur des expérimentations menées l’année prochaine.

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[Opinion] Savinien de Rivet : « Le montant des marchés publics de l’Etat est impressionnant »

From www.lesechos.fr December 3, 2015 6:11 AM

INFOGRAPHIE + INTERVIEW. Le site de data-journalisme Dataplazza a réalisé une infographie représentant les marchés publics passés par l’Etat pour l’année 2014. Les résultats sont analysés par son fondateur, Savinien de Rivet.

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[Opinion] Négocier librement dans les procédures adaptées

From www.lesechos.fr December 2, 2015 10:35 AM

Frédéric Vallet* revient sur la décision du Conseil d'Etat qui clarifie le principe de libre détermination des conditions de négociation dans le cadre des procédures adaptées.

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Achats publics : le décryptage du rapport sénatorial

From www.lesechos.fr December 2, 2015 6:09 AM

Le rapport de la mission sénatoriale baptisé « de la confiance à la défiance » avance des propositions fortes mais dévoile une méconnaissance du cursus de professionnalisation des acheteurs publics.

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La COP21 dope les achats « verts » dans les collectivités

From www.lesechos.fr December 2, 2015 6:05 AM

Les achats responsables représentent moins de 10 % des acquisitions publiques. Mais ils sont en forte croissance et les collectivités donnent le ton au moment où le monde se rassemble à Paris pour la COP21.

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Poitiers surperforme dans les marchés publics simplifiés

From www.lesechos.fr December 1, 2015 8:38 AM

La Ville a pris en main le dispositif de l'Etat pour simplifier la passation de marché pour plusieurs projets d'envergure.

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Une aventure contentieuse en marchés publics : trouver son juge

From www.weka.fr December 1, 2015 3:22 AM

En cas de litige, le recours au juge est souvent inéluctable. Les marchés publics se caractérisent par une grande diversité d’intervenants ; les configurations contentieuses possibles sont donc multiples, tant en ce qui concerne les recours directs, que les appels en garantie pendant le procès.

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Démêler le vrai du faux dans les marchés publics

From www.scoop.it November 30, 2015 4:01 AM

Une entreprise ayant des difficultés économiques a-t-elle accès aux marchés publics ? Un candidat en liquidation judiciaire ne peut y répondre.

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[Forum Smart City] Débat: Commandes publiques et responsabilité environnementale des villes

From www.youtube.com November 30, 2015 4:00 AM

INTERVENANTS
Julien Bargeton - Adjoint à la Maire de Paris chargé des finances, des société d'économie mixtes et des marchés publics
Denis Guibard - Vice-président, C3D
Mathieu Lhériteau - Membre, Syndicat national des directeurs généraux des collectivités locales

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Bercy éclaire sur la réforme des marchés publics

From www.lemoniteur.fr November 30, 2015 2:31 AM

Le directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie a apporté des précisions sur le calendrier de la réforme des marchés publics, le champ d’application de la signature électronique et du document unique de marché européen (Dume) lors d’une conférence du 24 novembre à Paris.

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Réforme du code des marchés publics : les opérations de sélection et de choix de l’offre (volet 3)

From www.weka.fr November 30, 2015 2:29 AM

L’ordonnance du 23 juillet 2015 fixait les principes généraux sur les interdictions générales et facultatives de soumissionner et sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le projet de décret d’application précise les nouvelles modalités concrètes de sélection des candidatures et du choix du meilleur rapport qualité-prix.

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[Infographie] 10 milliards d'euros de marchés publics, conclus en 2014

From www.decision-achats.fr November 27, 2015 8:15 AM

Dataplazza, spécialiste de la datavisualisation, a réalisé une infographie dynamique très détaillée permettant de visualiser l'ensemble des marchés publics passés en 2014. Il en ressort que le ministère de la Défense est à l'origine de près de la moitié des contrats.

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Délais de paiement : Emmanuel Macron fustige (aussi) les collectivités

From www.lesechos.fr November 27, 2015 2:34 AM

Le ministre de l’Economie a annoncé, lundi 23 novembre, une série de mesures destinées à endiguer les retard de paiement dans les marchés. Sans complaisance, il a rappelé que les pouvoirs publics à leur responsabilité.

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L'allotissement devient la règle principale dans l'Achat Public

From www.youtube.com November 27, 2015 2:19 AM

Raphaël Apelbaum, Avocat Associé du Département Droit public chez Lexcase anime le 3ème épisode de notre série sur la Réforme des Marchés publics : nouveaux contrats, fin des contrats aller-retour...
Cet épisode se concentre sur la nouvelle donne en matière d'allotissement, qui devient la règle principales.

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Achats-Finance : une relation qui doit encore progresser

From www.decision-achats.fr November 25, 2015 4:29 AM

13/20. C'est la note qu'attribuent acheteurs et financiers à leur relation d'après une étude de Synapscore et l'Essec. Si les deux fonctions identifient des thématiques communes sur lesquelles leur collaboration doit progresser, elles affichent toutefois de nombreux points de divergences. Focus.

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Peut-on faire l’économie d’une approche innovante de la fonction Achat ?

From www.lesechos.fr November 25, 2015 4:27 AM

L’impératif de transformation digitale & d’innovation qui affecte toutes les entreprises n’épargne aucune fonction. La fonction Achat, héritière de l’optimisation des business models du XXe siècle, est aujourd’hui engluée dans une approche anachronique de recherche de fournisseurs. Comment une entreprise peut-elle espérer développer l’agilité des start-ups sans innovation de la fonction Achat ?

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Les PME veulent-elles vraiment de la commande publique ?

From www.lesechos.fr November 25, 2015 4:18 AM

Complexité, manque de transparence… les marchés publics souffrent encore de nombreuses idées reçues. Malgré les efforts du gouvernement, les petites et moyennes entreprises rechignent à s'y lancer.

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Retard de paiement : « renforcer l'exemplarité des donneurs d'ordres publics »

From www.lagazettedescommunes.com November 24, 2015 2:40 AM

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.

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[Opinion] L'importance des sous-traitants

From www.lesechos.fr November 23, 2015 8:08 AM

La possibilité de sous-traiter une partie d’un marché est consacrée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée. Un sous-traitant peut donc réaliser des tâches que le titulaire pourrait assurer lui-même, ou combler une lacune de celui-ci.

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Avis de passation des marchés publics : publication des nouveaux modèles de formulaires européens

From news.google.com November 23, 2015 8:06 AM

La Commission européenne vient de publier le règlement fixant les nouveaux formulaires standards européens pour les avis de passation des marchés publics. Leur contenu a été adapté aux nouvelles directives européennes. Ce règlement sera applicable aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices à la date d’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique européen dans les droits nationaux et au plus tard le 18 avril 2016.

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