Achats et marchés publics
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juridique 3.5K
commande publique 936
marchés publics 531
dématérialisation 211
résiliation 201
acheteur public 194
délégation de service public 194
marchés de travaux 191
autres collectivités 185
achats publics 178
indemnisation 168
sous-traitant 148
collectivités territoriales 144
maîtrise d'oeuvre 141
exécution des marchés 140
achats responsables 135
contrat 126
TPE - PME 118
pénalités 110
CCAG 96

Vers une nouvelle dynamique de l'achat public innovant ?

From www.weka.fr

En novembre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a initié une consultation citoyenne « Entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ? »1 en vue « d’identifier et de faire émerger, ensemble, les mesures concrètes de simplification qui vous semblent prioritaires, notamment celles au plus proche de votre quotidien et de vos contraintes ».
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L'État et l'UGAP signe un nouveau contrat de service pour la période 2024-2026

From www.weka.fr

Le directeur des achats de l’État et le Président de l’UGAP (Union des groupements d’achats publics) ont signé, le 25 mars dernier, le contrat de service 2024-2026 entre l’État et l’UGAP. L’UGAP est le premier fournisseur de l’État, qui recourt à cette centrale d’achat pour des biens et services de natures diverses.
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[Juridique] Befa ou marché public : l’influence de la personne publique sur la conception du bâtiment détermine la qualification du contrat

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Un contrat immobilier assorti de travaux, conclu entre une personne publique et un opérateur privé, sera requalifié en marché public de travaux « lorsqu’il résulte des stipulations du contrat que le pouvoir adjudicateur exerce une influence déterminante sur la conception des ouvrages », juge le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 3 avril 2024. C'est la première fois qu'il s'appuie sur cette notion utilisée par la Cour de justice de l'Union européenne.
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Marchés publics : une deuxième enquête approfondie sur les subventions étrangères, dans le secteur photovoltaïque cette fois

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Bruxelles estime « qu'il existe suffisamment d'éléments » indiquant que deux candidats - détenus par des entreprises hongkongaise et chinoise - à un marché public portant sur la conception, la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque ont bénéficié de subventions étrangères faussant le marché intérieur. Si l'avantage indû venait à être confirmé, les offres devraient être rejetées.
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Bois - Achats publics locaux : une proposition de loi qui sort des sentiers battus

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Les marchés publics doivent stimuler la demande de bois auprès des acteurs locaux », exhorte Kevin Doppler, chargé de mission politique achats à la Collectivité européenne d'Alsace.

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[Juridique] Le juge évalue le préjudice d'une société dont l'offre a été dénaturée et donc rejetée

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif d’annuler ou, à défaut, de résilier le lot n° 2 de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de taille et d’entretien des arbres en port architecturé sur les voies et espaces publics du territoire communal et intercommunal et de condamner la commune à lui verser une somme de 16 809,20 euros hors taxe à parfaire, en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de son éviction irrégulière de ce marché.
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Marchés d’assurance : les recommandations sur la commande publique du Sénat

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La commission des finances du Sénat a remis son rapport sur les problèmes assuranciels des collectivités. Parmi ses préconisations, plusieurs concernent directement la commande publique. Les sénateurs ont également mis en ligne un guide pratique dédié à la passation des marchés d’assurance.
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[Juridique] Le titulaire d'un marché est responsable des défaillances de son sous-traitant

From www.weka.fr

Une commune est fondée à rechercher la responsabilité de l’entrepreneur principal à raison des manquements de son sous-traitant, le constructeur devant répondre intégralement des défaillances de son sous-traitant auprès du maître d’ouvrage.
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[Juridique] Comment calculer le montant d'une redevance pour service rendu ?

From www.weka.fr

Une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la prestation fournie par le service ou, le cas échéant, dans l’utilisation d’un ouvrage public.
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Paiement direct : le pouvoir de contrôle du maître d’ouvrage sur les prestations du sous-traitant est limité

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le maître d’ouvrage peut s’assurer de la réalité des prestations mais pas de leur qualité, rappelle le Conseil d’Etat dans une décision du 2 février.
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Commande publique : obligatoire ou pas, le BIM fait toujours débat

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]En Europe, de plus en plus de pays imposent le BIM dans les marchés publics, contrairement à la France, où l'outil reste sous-utilisé. Mais la question reste ouverte.
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« Il y a une vraie volonté partagée de s’emparer du sujet de l'achat public responsable », Charline Le Fahler et Mathieu Tripault

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
Auteurs d'un guide à destination des acheteurs publics désireux de s’engager dans une démarche d’achat responsable, les deux consultants de l’Agence Déclic estiment que si « la clause d’insertion est extrêmement bien assimilée par tous les acheteurs publics, les autres aspects de l’achat socialement responsable sont moins bien traités alors que sur l’environnement il y a une émulation plus forte ».
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Le Sénat veut ranimer la concurrence sur le marché de l'assurance des collectivités

From www.banquedesterritoires.fr

Saisine de l'Autorité de la concurrence, extension des pouvoirs du médiateur de l'assurance, développement des franchises… la mission de la commission des finances du Sénat sur les difficultés des collectivités en matière d'assurance vient de dévoiler 15 propositions, dans le but de "garantir une solution d'assurance" à toutes les collectivités. Elle part du constat que le marché est aujourd'hui atrophié.
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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique

From www.weka.fr

Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils complètent le dispositif existant applicable depuis le 1er janvier 2024 concernant l’obligation de publication des données essentielles des marchés conclus.
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[Bordeaux Métropole] dévoile sa politique d'achats innovants

From www.decision-achats.fr

Bordeaux Métropole a vocation à déployer la capacité d'innovation sur son territoire. La direction des achats a notifié une cinquantaine de marchés innovants depuis 2019. Elle s'appuie pour cela sur une méthode de qualification rigoureuse et un sourcing large.
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Organiser sa maîtrise d’ouvrage : maîtrise d’ouvrage unique ou tâches partagées ?

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]

Les maîtres d'ouvrage sont les responsables principaux de l'ouvrage. Les maîtres d’ouvrage sont les responsables principaux de l’ouvrage. De façon générale, ils ne peuvent déléguer cette fonction d’intérêt général sauf dispositions relatives au mandat et au transfert de maîtrise d’ouvrage.
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[Juridique] Assurances des collectivités : les recommandations des sénateurs pour faire face aux difficultés

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Augmentation des montants, résiliation ou impossibilité de s'assurer, les collectivités sont confrontées à de nombreuses difficultés assurantielles. Le Sénat, à travers une mission d'information, s'en est emparé et a fait part de ses conclusions jeudi 28 mars. De meilleures pratiques en matière de marchés publics sont notamment préconisées.
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[Juridique] Commande publique : bénéficier d'une fuite informatique n'est pas forcément tricher

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le Conseil d'Etat affine son appréciation du motif d'exclusion pour obtention d'informations confidentielles.
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Libérer la commande publique en matière d’alimentation : la ville de Bruxelles s’engage dans notre plaidoyer

From franceurbaine.org

Porté par plusieurs réseaux, le plaidoyer européen en vue de faire muter le cadre de la commande publique a été approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante de la Ville de Bruxelles lundi 25 mars dernier.
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Comment rétablir un lien fiscal avec tous les citoyens

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Erwan Le Bot, expert en développement urbain et territorial livre dans cette opinion une piste méthodologique pour "reconstituer un lien fiscal entre tous les habitants et les communes". Contrairement à la volonté gouvernementale de ne pas augmenter ni créer d'impôts pour combler les déficits publics, l'expert estime qu'"il faut envisager de créer une ressource fiscale supplémentaire".
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[Juridique] Des travaux supplémentaires sans ordre de service peuvent-ils donner lieu à indemnisation ?

From www.weka.fr

Le caractère global et forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que l’entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués, même sans ordre de service, dès lors que ces travaux étaient indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.
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La Clause verte présente les résultats d'une enquête utilisateur et propose de nouvelles clauses durables

From www.weka.fr

Le centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) présente les résultats d’une enquête menée en août et septembre 2023 à destination des utilisateurs de LaClauseVerte.fr.
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[Juridique] Retards de travaux : le juge valide une résiliation pour faute, aux frais et risques de la société

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans cette affaire, une commune a lancé la réhabilitation de sa salle municipale. Pour cela, elle a confié à une société le lot n° 7 « serrurerie/métallerie » par un marché signé le 29 mars 2017 et notifié le 21 avril suivant. Le démarrage des travaux a été prescrit au 6 juin 2017 avec une fin initialement prévue le 5 septembre 2018. Par courrier du 7 décembre 2018, donc bien après la fin initialement prévue, la commune a mis en demeure l’entreprise de mettre le bâtiment hors d’eau et hors d’air, dans un délai de 15 jours, sous peine de résilier pour faute le marché.
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[Juridique] Même sans avenant, le pouvoir adjudicateur peut renoncer à l'application des pénalités de retard

From www.weka.fr

Il est toujours loisible aux parties de s’accorder, même sans formaliser cet accord par un avenant, pour déroger aux stipulations du contrat initial, y compris en ce qui concerne les pénalités de retard.
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[Juridique] Marchés publics : l’obligation de prévoir une considération environnementale sera anticipée dans certains secteurs

From www.lemoniteur.fr

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

C’est l’une des évolutions réglementaires annoncées lors de la Journée de l’achat public mardi 26 mars. D’autres nouvelles obligations sont aussi à prévoir dans le domaine de l’achat vert. La simplification des marchés publics est quant à elle à l’étude mais reste contrainte par les directives européennes.
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