Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la voie publique ?
[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados]
Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la question.