[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Après un premier train de mesures publié en février, le gouvernement s'apprête à présenter, en juillet, un deuxième « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Révélé par La Gazette des communes, le projet de décret comprend une trentaine de mesures touchant l'urbanisme, l'environnement, le logement ou encore le fonctionnement des collectivités. Plusieurs dispositions font déjà l'objet de réserves.

Si l'annonce de la poursuite du programme Action coeur de ville sur la durée du mandat est un soulagement pour les maires de villes moyennes réunis en congrès à Roanne, ces 2 et 3 juillet, la préparation du budget 2027 est un vrai sujet d'inquiétude. Les élus veulent envoyer un message clair au gouvernement à l'approche de l'élection présidentielle.

Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales devrait être adopté, tandis qu’un méga-décret II de simplification s’annonce. Mais sera-ce suffisant, à défaut d’une stratégie globale ?

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Jean-François Debat poursuit son ascension dans le monde des collectivités. Il vient d'être désigné candidat socialiste à la première vice-présidence de l'Association des maires de France, mercredi 1er juillet. Après le Comité des finances locales, le maire (PS) de Bourg-en-Bresse s'apprête à succéder en novembre à André Laignel à un second poste stratégique.

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La chambre régionale des comptes de Bretagne a procédé à une enquête régionale sur les quatre centres de gestion bretons. Elle pointe des excédents budgétaires, demande aux centres de gestion bretons « d'adapter les taux de cotisations » et recommande de mutualiser plus de missions, comme « levier d'optimisation de la gestion des deniers publics ». Une analyse rejetée par les CDG concernés.

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Selon le sociologue Alexis Spire, la défiance envers l’État ne relève ni du populisme ni de l’incivisme, mais d’un décalage croissant entre les attentes sociétales et le redéploiement territorial des services publics.

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Face à la levée de boucliers des associations d'élus et à un Sénat prêt à détricoter le texte, le gouvernement retire son projet de loi « État local » et le remplace par celui porté par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, consacré à la relance de la construction de logements.

Le Premier ministre a adressé aux maires une lettre dans laquelle il évoque le sort des personnes âgées ou fragiles (en annonçant notamment la mobilisation du réseau des facteurs), les hôpitaux (enveloppe d'urgence et crédits d'investissement) et le bâti scolaire. Le maître-mot : s'adapter.

Après deux jours de discussions dans l'hémicycle, le Sénat a adopté dans la nuit du 24 au 25 juin le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Le texte a été étoffé de nombreuses mesures - dans les domaines notamment de l'urbanisme, de la fonction publique territoriale et des finances. Il ne contient finalement plus la disposition controversée visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS).

L'an dernier, le 6e département de France présentait un déficit de 100 M€ sur un budget de 2 milliards d'euros. Une situation qui avait obligé la CRC à une surveillance rapprochée des comptes du département, sans pour autant le placer sous tutelle. Le DGS du département de la Gironde, Stéphane Corbin, explique comment le département entend remettre les finances à flot.

Excluant tout nouveau "big bang territorial", la délégation sénatoriale aux collectivités défend dans un rapport le développement de l'intercommunalité dans une "logique partenariale" avec les communes. À cette fin, il lui semble nécessaire de rendre obligatoire le projet de territoire et d'encourager le recours aux "formes souples" de coopération.

Sociologue, enseignant à Sciences Po et à HEC, Julien Damon regarde la pauvreté et les politiques sociales sans catastrophisme ni angélisme. Son verdict sur l'état de la cohésion sociale en France est tranchant : moins une explosion qu'une mutation profonde.

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Entre complexité administrative, contraintes budgétaires et attentes croissantes des usagers, les services publics traversent une zone de fortes turbulences. Selon Jean-Pierre Mongrand, spécialiste des stratégies de transformation, les collectivités territoriales, souvent plus agiles, peuvent jouer un rôle moteur dans le "big bang" qu’il appelle de ses vœux.

La commission des lois du Sénat a adopté le 17 juin le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, après l'avoir étoffé d'une centaine d'amendements, parfois identiques, dont certains rompent avec la volonté du gouvernement de s'en tenir à des mesures plutôt consensuelles

[Article en accès libre réservé aux agents du Département du Calvados] Après les scènes de violence le soir de la victoire du PSG en Ligue des Champions, des maires ne veulent pas entendre parler de fan zones, décrétant même un couvre-feu pour les moins de seize ans, comme à Clermont-Ferrand. D’autres attendent de voir quel sera le parcours des Bleus avant de trancher.

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À l’occasion du 36e congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) les 15 et 16 juin, entretien avec Amélie Dietlin, sa coprésidente, et Clément Le Bras-Thomas, qui en est le secrétaire général.

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Contrairement au récit omniprésent des « fractures territoriales », les injustices ressenties par les Français sont d’abord liées au travail, à la famille ou aux discriminations. C’est l’un des enseignements de l’étude « Repenser les politiques territoriales par la justice spatiale », menée par les géographes Xavier Desjardins et Jacques Lévy pour l’Institut Terram. Une étude qui invite élus locaux et parlementaires à repenser la justice territoriale bien au-delà de la seule question des services publics.

Alors que l'Insee a publié le 8 juin ses prévisions d'évolution démographique à l'horizon 2070, annonçant une France plus âgée et moins peuplée, Vincent Chauvet, maire d'Autun, revient sur la stratégie mise en place dans sa commune depuis plusieurs années, pour s'adapter à la baisse de sa population.

Bercy a annoncé 4 milliards d'euros d'économies dans le budget de l'État pour tirer les conséquences financières de la crise au Moyen-Orient. Et cela sera loin d'être neutre pour les collectivités territoriales. Les annulations de crédits vont affecter la mission "Relations avec les collectivités territoriales", qui alimente les dotations aux investissements publics locaux. 

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Dominique Bussereau, président de l’Institut français de la gouvernance publique, ancien ministre et ancien président (DVD) de Départements de France, dresse un réquisitoire sans détour contre dix ans de réformes territoriales qu’il juge inefficaces et recentralisatrices. Dans cet entretien accordé à La Gazette des communes, il appelle à clarifier les compétences et à repenser en profondeur le rôle de l’État.

Alors que les règlements de compte se multiplient dans les grandes villes, l'association France urbaine presse le Premier ministre d'agir et de faire appliquer la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic promulguée l'an dernier. Elle réclame aussi une "stratégie globale".

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En lieu et place d’un projet de loi de décentralisation, c’est un texte renforçant l’État local qui a été présenté en conseil des ministres, le 20 mai. Une déclaration de guerre aux yeux des présidents de grandes associations d'élus, qui trouvent parmi le personnel de l'Ademe des alliés inédits.

Conséquence de la crise dans le détroit d'Ormuz, le gouvernement a décidé de supprimer 847 millions d'euros de dépenses dans le budget de l'État pour 2026. Le détail des politiques qui seront affectées – notamment de celles qui intéressent les collectivités - sera connu très prochainement.