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Selon un baromètre IPSOS commandé par l’Association des administrateurs territoriaux de France, les Français plébiscitent les agents des collectivités. Ils souhaitent aussi que les ministères s’ouvrent à de nouveaux profils.
Selon une enquête du CEVIPOF, seulement un gros quart des premiers magistrats sont certains de rendre leur écharpe en 2020. 90 % d’entre eux jugent leur commune en bonne santé financière. Autant de chiffres plutôt rassurants pour l’exécutif à la veille du congrès des maires.
La volonté des élus de briguer un nouveau mandat s'avère plus élevée que dans les autres strates. A l'origine du sondage, l'Association des petites villes l'explique par un grand nombre d'élus dans ces strates de communes ayant entamé leur premier mandat en 2014 et souhaitant poursuivre leur action par, a minima, un second dans quatre mois.
C'est le ministre chargé des collectivités territoriales qui l'a annoncé ce 12 novembre : l'avenir institutionnel de la métropole parisienne fera l'objet d'un chapitre du texte Décentralisation - différenciation - déconcentration, annoncé par Sébastien Lecornu pour le deuxième trimestre 2020.
Le congrès de l'association des maires de France (AMF) se déroulera à Paris, porte de Versailles, du 18 au 21 novembre prochain. Et l'ambiance ne devrait pas être au beau fixe... Si François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent ont apprécié le changement de ton "bienvenu" de la part du gouvernement, ils s'inquiètent de la dégradation continue des relations entre l'Etat et les collectivités. Mettant d'ores et déjà la pression sur le ministre Sébastien Lecornu en charge du projet de loi Engagement et Proximité, ils attendent des preuves d'amour, et militent pour un véritable sursaut politique
La commission des lois de l'Assemblée nationale s'est penchée, les 6 et 7 novembre, sur la copie rendue le mois dernier par le Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité. Elle a purement et simplement rayé d'un trait bon nombre des ajouts réalisés par la Chambre haute. En particulier sur le volet des compétences dévolues à l'intercommunalité.
Tandis que Sébastien Lecornu veut remettre « le maire au cœur du village », sa ministre de tutelle, Jacqueline Gourault, affirme que « le gouvernement s’opposera à toute volonté de détricotage de l’intercommunalité ». A force d’injonctions contradictoires, il règne sur le bloc local un brouillard à couper au couteau.
Du 7 au 9 novembre se tiennent à Arras les 17èmes Assises nationales des cadres dirigeants des collectivités et le 79ème congrès du syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales. Entre la nouvelle loi de transformation de la fonction publique et les municipales 2020, l’édition 2019 de Territorialis revêt un caractère particulier. Le président du SNDGCT, Stéphane Pintre, fait le point.
Renaud Muselier a été élu président de Régions de France à l'unanimité le 6 novembre 2019. Parmi les chantiers qu'il devra suivre : le futur projet de loi de décentralisation, les suites du transfert de la compétence apprentissage, le développement économique, la transition écologique. Sans compter les négociations autour de la prochaine programmation européenne et les futurs contrats de plan...
Les maires au cœur de la République », c'est le thème qui sera à l'honneur du prochain Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 18 au 21 novembre prochains, à Paris. Une 102ème édition qui se tient à quelques mois des élections municipales de mars 2020 et un an après le début du mouvement des Gilets jaunes.
Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a tenu une conférence de presse lundi 4 novembre, à Toulouse, pour donner "la réalité des chiffres et des comparatifs de la gestion régionale". La collectivité avait été pointée du doigt par un rapport de la Cour des comptes, en septembre dernier. L'élue conteste notamment le taux d'augmentation des dépenses de fonctionnement enregistré par "le gendarme financier".
[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]
La fusion des régions et les réorganisations de services qui s'en sont suivi n'ont pas été sans laisser de traces sur le moral des agents des conseils régionaux, quatre après. Ceux-ci déclarent un niveau de satisfaction et de bien-être au travail bien en-deçà de celui de leurs collègues dans les autres strates de collectivités.
Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 18 au 21 novembre, aura pour ambition de renouveler le dialogue entre l'Etat et les collectivités. Il sera marqué par le retour du Président de la République à la tribune et mettra en avant trois enjeux majeurs : la décentralisation, les finances locales et la transition écologique.
En mars prochain, les habitants des trois villages isérois du Plateau des Petites Roches éliront un unique maire pour la première fois de leur histoire. Leurs communes ont récemment fusionné pour faire face à la baisse continue des dotations de l'Etat.
Pour les intercommunalités, la co-construction des projets et des politiques relève d'une "impérieuse nécessité", selon le président de l'Assemblée des communautés de France. À l'occasion de sa convention nationale, l'association vient de publier avec l'agence Palabréo un guide très détaillé pour outiller les élus et leurs équipes, et pour les inviter à faire preuve d'ambition.
Le gouvernement entend dépoussiérer le cadre des politiques contractuelles entre l'État et les collectivités. Les ministres présents à Nice, le 30 octobre, lors de la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France, ont détaillé les premières actions engagées.
L'État plus fort en Seine-Saint-Denis". C'est sous cet intitulé qu'Edouard Philippe a présenté ce 31 octobre un plan en faveur de ce département. A la clef notamment, une prime pour attirer et fidéliser les agents de l'Etat, des effectifs ou crédits supplémentaires dans les champs de la police, la justice, la santé et l'éducation.
S’il y a une chose que le gouvernement est prêt à détricoter en ce moment, ce ne sont pas les intercommunalités mais plutôt la version du projet de loi Engagement et Proximité telle que votée par le Sénat le 22 octobre. C’est, en substance, ce qu’il faut retenir des interventions du premier ministre Edouard Philippe et de Jacqueline Gourault, mis sous pression lors de la trentième convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et contraints de clarifier leurs entre-deux.
La Cour des comptes a publié le mois dernier son rapport sur la situation des finances locales. Une large part du rapport est consacrée à un premier bilan de la fusion des régions qui s'est opérée à partir du 1er janvier 2016. Pour la Fondation iFRAP qui suit l'évolution des budgets des régions métropolitaines depuis la fusion, c'est l'occasion de vérifier si les conclusions de la Cour rejoignent nos observations et les recommandations que nous avions formulées, notamment dans notre étude "Régions : les dépenses passées au crible"
La version du projet de loi "Engagement et proximité" votée par le Sénat provoque une levée de boucliers de la part de l'Assemblée des communautés de France (AdCF). A l'ouverture de sa 30e convention nationale, qui se tient à Nice, l'association a sonné l'alarme. La ministre de la Cohésion des territoires a tenté de rassurer : le gouvernement ne cautionnera aucun "détricotage" de l'intercommunalité.
