Élus locaux : en commission, les députés approuvent la proposition de loi sur le "statut"
La commission des lois de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable, le 18 juin, à la très attendue proposition de loi créant un statut de l'élu local. Les députés l'ont remaniée notamment pour simplifier les règles en matière de conflits d'intérêts public-public, étendre la modulation des indemnités de fonctions à toutes les communes, favoriser l'engagement des personnes handicapées dans la vie politique locale, ou encore étoffer la formation initiale en début de mandat. La discussion dans l'hémicycle débutera le 8 juillet.