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Les départements n’ont plus la capacité juridique d’intervenir directement sur l’économie. Cependant, tout en se recentrant sur leurs compétences obligatoires, beaucoup cherchent à maintenir leur action auprès des entreprises
L'intervention de Jean-Michel Baylet en clôture du 86e Congrès de l'Assemblée des départements de France a forcément laissé sur leur faim les présidents de départements qui attendaient deux gestes financiers - sur le fonds d'aide et sur une disposition du projet de loi de finances impliquant un manque à gagner de 400 millions d'euros. Les questionnements des départements se situent aussi sur le terrain des compétences avec, notamment, la fin de leurs interventions économiques. Et sur leur rôle en faveur des territoires ruraux.
Militante de longue date de l’interco, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales souhaite que les communautés et les métropoles soient élues au suffrage universel direct sans fléchage. Estelle Grelier évoque aussi la transformation du département en fédération d’intercommunalités. Un propos qui a conquis l’Assemblée des communautés de France réunie en convention le 13 octobre 2016 à Strasbourg.
Dans un référé du 4 juillet dernier, rendu public le 10 octobre, la Cour des comptes analyse la politique des pôles de compétitivité. Elle appelle à une réflexion sur le positionnement des pôles, ainsi que sur leur modèle économique, ainsi qu'à des suppressions de labellisation quand les cahiers des charges ne sont pas respectés.
Dans le "jaune budgétaire" (annexe du projet de loi de finances) consacré aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités, le ministère se félicite du ralentissement des dépenses de fonctionnement du secteur public local et appelle celui-ci à aller plus loin.
C'est un symbole, mais pas vraiment une surprise : dans la dernière livraison de "RSA Conjoncture", la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) fait état d'une baisse du nombre d'allocataires du RSA au 30 juin 2016. Leur nombre (France entière) passe en effet de 1,895 million à la fin juin 2015 à 1,871 million à la fin juin 2016, soit un recul de 1,2%.
Dans le "jaune budgétaire" (annexe du projet de loi de finances) consacré aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités, le ministère se félicite du ralentissement des dépenses de fonctionnement du secteur public local et appelle celui-ci à aller plus loin.
Au 1er janvier 2017, les intercommunalités récupèrent les leviers du développement économique sur leurs territoires. À travers sa dernière étude, l’Assemblée des communautés de France dresse un état des lieux détaillé de la situation avant le grand chamboulement. Décryptage, en exclusivité, alors que la Convention nationale de l'ADCF se déroule à Strasbourg, du 12 au 14 octobre.
Lors de la 7e édition des Entretiens de la Gouvernance Publique (EGP) qui ont eu lieu ce 4 octobre à Paris, la ruralité s’est invitée au cœur du débat présidentiel. Réunis autour du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, élus et chercheurs ont débattu des « réalités rurales dans les dynamiques territoriales » et ont tenté de dessiner la ruralité de demain.
Déçus de l'absence de François Hollande ou Manuel Valls, les présidents de départements fourbissaient leurs armes pour l'ouverture de leur congrès, à Poitiers, à la veille de la venue du ministre des Collectivités locales.
Concluant le 6 octobre le congrès des départements de France, le ministre de l’Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet, n’a pas accédé aux demandes de l’ADF. L’association d’élus réclamait le doublement du fonds d’urgence et le retrait de mesures rabotant les dotations départementales de 400 millions d’euros dans le budget 2017.
L'échec des négociations du printemps dernier sur la recentralisation du financement du RSA était encore très présent dans les esprits ce 6 octobre à Poitiers en ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). Plus globalement, l'enjeu des "politiques de solidarité" a incité les présidents de gauche à ne pas souscrire aux orientations que l'association compte soumettre aux candidats à la présidentielle. En revanche, un sujet fait l'unanimité : le refus d'une disposition surprise du projet de loi de finances venant amputer les ressources départementales de 400 millions d'euros.
Réunie en congrès à Poitiers depuis le 5 octobre, l’Assemblée des départements de France (ADF) a ouvert ses débats par une critique appuyée de la loi Notre, qu’elle souhaite « rectifier ». Si les critiques les plus virulentes proviennent des présidents de droite, le groupe de gauche de l’association d’élus concède lui aussi que « des interrogations persistent ».
Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la décision du conseil départemental du Haut-Rhin d'imposer, à partir du 1er janvier 2017, sept heures de "bénévolat obligatoire" aux bénéficiaires du minima social.
