La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Annoncée le 29 septembre 2016 à Reims, la décision de Manuel Valls de transférer aux régions une part de fiscalité en lieu et place des dotations d’Etat est une petite révolution. Un premier pas vers le fédéralisme qui doit beaucoup aux nouveaux maitres de la Corse.
Le gouvernement a annoncé, par la voix du ministre en charge des Collectivités territoriales, que l'élection au suffrage universel des conseillers métropolitains ne se ferait pas comme prévu en 2020. Une reculade qui rappelle à quel point ce débat est loin d'être tranché parmi les élus locaux... même si cela fait près de 60 ans qu'il est sur la table.
Le nom des sept nouvelles grandes régions, issues de la réforme territoriale qui a réduit le nombre de régions métropolitaines, est entériné ce jeudi au Journal officiel. Le nombre de régions métropolitaines est passé de 21 à 12, via la fusion de certaines d'entre elles.
Quels new deals pour le secteur public local ? C'est la thématique qui traverse les assises de l'Afigese (association des directeurs financiers des collectivités locales) qui se tiennent du 21 au 23 septembre à Nancy. Dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution des territoires, les collectivités territoriales sont en effet à l'affût de nouvelles bases de contractualisation pour retrouver des marges de manœuvre financières.
Retour du déficit sous la barre fatidique des 3% du PIB, prélèvement à la source, baisses d'impôts et hausse des dépenses consacrées à l'emploi et la sécurité... Au-delà des dispositions sur les finances locales dévoilées la veille, retour sur quelques-uns des traits saillants du projet de loi de finances 2017 présenté ce mercredi par Bercy.
Le 1er octobre, l’ensemble des chefs-lieux des nouvelles régions sera définitivement fixé par le Conseil d’Etat. La fin de l’année 2016 est donc marquée par l’achèvement d’un vaste redécoupage administratif glouton comprenant la fusion de communes, l’extension encouragée des intercommunalités et le regroupement des régions de 1956.
Menu chargé pour la prochaine réunion de la session plénière du 3 octobre qui se déroulera à Caen à l’Hôtel de l’agglomération mais Hervé Morin promet, « cette fois elle ne durera pas jusqu’à la nuit ! » Un des gros morceaux du programme sera constitué par les trains Intercités mais aussi par les fonds régionaux d’innovation, par le dispositif éco-énergie Normandie, par les dotations globales aux établissements d’enseignement public…
Pour financer la pleine compétence nouvellement acquise en matière économique, les régions accepteraient de se contenter, selon les Echos, de 350 millions d'euros la première année, et non 600 millions d'euros comme elles le réclamaient ces derniers mois. Etat et régions seraient en effet tombés d'accord pour que ces dernières perçoivent une fraction de la TVA, à hauteur de ce montant.
Le décret et son ordonnance parus cet été ont fixé la date butoir à respecter pour les régions. Désormais, celles-ci disposent de trois ans pour mettre en oeuvre leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Un défi auxquelles ces dernières semblent se préparer avec encore quelques réserves... et des interrogations.
La 16e conférence des Villes, organisée par France Urbaine, fusion de l’association des maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France, s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Paris. Thème central cette année, la ville du futur et ses rapports aux territoires, péri-urbains et ruraux
Les collectivités ont un rôle spécifique à jouer en matière de lutte contre le chômage, en tant qu’actrices de proximité. Les régions n’ont pas été désignées comme les seules pilotes de la politique de l’emploi : communes et intercos sont reconnues comme un échelon pertinent d’intervention. Maisons de l’emploi, missions locales, plans locaux pour l’insertion et l’emploi… les collectivités disposent de nombreuses structures d’accompagnement.
Depuis le 1er juillet, les treize nouvelles régions sont baptisées. Si dans la majorité des territoires, les patronymes - plus ou moins originaux - satisfont les habitants, ce n'est pas le cas dans l'ex-région Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon où le choix d'Occitanie ne passe décidément pas chez tous ceux qui se revendiquent... Catalans.
Pour Localtis, François Bouchard, directeur général des services de la région Grand Est, dresse un bilan de la fusion au 1er janvier dernier de l'Alsace, de Champagne-Ardenne et de la Lorraine. Le chantier est bien engagé : des agences territoriales seront opérationnelles à la fin de l'année et l'harmonisation des politiques des anciennes régions doit être terminée à l'été prochain. Entre-temps, la région aura pris en charge ses nouvelles responsabilités dans le domaine des transports. Le bras droit de Philippe Richert explique comment il fait face à ces défis en veillant à la "sérénité" des 7.500 agents de la collectivité.
Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.
L’action politique a besoin d’indicateurs fiables et pointus. La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se sont alliées pour les identifier. Observ’agglo résulte de leur collaboration. Il cartographie et analyse 50 indicateurs, pour certains tout à fait originaux.
La réforme territoriale a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, et elle s’est poursuivie par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015.
Les négociations avec l'Etat sur le financement du RSA ont échoué. Les départements, entendent donc, dans l'optique de la présidentielle, faire des propositions lors de son congrès annuel qui se tiendra du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers.
Inaugurant une Maison de l'Etat le 16 septembre, Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de réformer la carte des arrondissements en la calquant au maximum sur la nouvelle carte intercommunale. Objectif du ministre de l'Intérieur : parvenir à un périmètre commun dans trois cas sur quatre pour optimiser l'action publique locale menée par l'Etat et les élus.
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la suppression de la clause générale de compétence pour les départements issue de la loi NOTRe.
Après la volte-face des présidents de droite, Matignon a décidé d'abandonner la taxe qui devait permettre d'apporter 600 millions d'euros au développement économique des régions. Un bras de fer s'engage pour décider de qui va payer.
