[Juridique] Un élève se blesse en soulevant une plaque d’égout non scellée dans la cour de récréation : absence de responsabilité de la commune faute de défaut d’entretien de l’ouvrage public.
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Un tribunal administratif a rejeté la demande d’indemnisation formée par la mère d’un élève blessé dans une cour d’école élémentaire. L’enfant, âgé de dix ans, avait tenté de soulever une plaque d’égout pour récupérer une bille, se blessant grièvement au pouce. La requérante invoquait un défaut d’entretien de l’ouvrage public et une surveillance insuffisante.