Ressources humaines
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Des pistes pour réorganiser le temps de travail dans la fonction publique territoriale

From www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

L’ADRH GCT (Association des DRH des grandes collectivités territoriales), en partenariat avec l’Inet (Institut national des études territoriales) a rendu publique, le 14 avril, une étude consacrée à l’organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Après avoir analysé les différentes politiques sur le temps de travail mises en œuvre dans plus de trente collectivités, les cinq élèves de l’Inet auteurs du rapport formulent une série de recommandations.
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Les critères d'attribution du RIFSEEP peuvent-ils être clarifiés ?

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification partage pleinement l’objectif de transparence, d’égalité de traitement et de simplification administrative dans l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
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Un député veut inciter les fonctionnaires à démissionner moyennant finance

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Un plan de départ volontaire, c’est ni plus ni moins ce que propose le député des Hauts-de-Seine Philippe Juvin (Droite républicaine) pour réduire le coût des fonctionnaires d’État. Il déposera un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
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Fonction publique : le livre III de la partie réglementaire du code entre en vigueur le 1er octobre

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Le 1er octobre, le troisième livre de la partie réglementaire du code général de la fonction publique entre en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.
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[Juridique] Quelle rémunération pour le fonctionnaire bénéficiant d’un congé spécial après la fin de son détachement sur emploi fonctionnel ?

From blog.landot-avocats.net

Par un arrêt M. B… c/ Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) en date du 18 juillet 2025 (req. n° 487705), le Conseil d’État a précisé que, lorsqu’après la fin de son détachement sur un emploi fonctionnaire, un fonctionnaire bénéficie d’un congé spécial, il perçoit une rémunération déterminée par rapport à ses grade et échelon détenus dans son cadre d’emplois d’origine à la date sa mise en congé spécial, et non par l’indice obtenu dans le dernier emploi fonctionnel occupé.
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Managers : comment limiter l’impact des biais cognitifs dans vos décisions et recrutements

From courriercadres.com

La compréhension des biais cognitifs est devenue essentielle non seulement pour les recruteurs, mais également pour les managers. Ces raccourcis mentaux peuvent influencer leurs décisions, compromettant ainsi la performance et l'équité au sein des organisations. La formation à leur reconnaissance et à leur gestion revêt donc une importance cruciale, à la fois pour favoriser une prise de décision éclairée et pour promouvoir un environnement de travail inclusif et équitable.
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Hyperactivité des managers : comment trouver le bon équilibre ?

From courriercadres.com

Certains managers débordent d'énergie. Peut-être... trop aux yeux de leurs équipes ! Celles-ci, entraînées quotidiennement dans leur sillage, finissent par subir une forme de pression tacite et s'épuisent.
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[Juridique] Gestionnaires publics : le versement d’une prime de 13e mois devant la Cour des comptes

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans un arrêt du 5 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est penchée sur le versement, aux agents d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale, d'une prime de 13e mois illégale.
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Retraite : focus sur les nouvelles règles applicables aux pensions des agents publics

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au sein du cabinet DBS avocats associés, revient sur les apports de deux décrets parus en début d'année et qui ont modifié le régime des pensions de retraite des agents publics
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Départs en retraite et coûts des contractuels à venir : les directeurs généraux de collectivités sur le qui-vive

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

L’Observatoire de la masse salariale de la FPT Adelyce a dévoilé, lors des assises Territorialis du SNDGCT, différents chiffres sur la masse salariale. Prévision des départs à la retraite, coût des agents contractuels versus agents titulaires… Les données révélées ont provoqué chez les congressistes quelques sueurs froides.
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[Juridique] Annulation d'une affectation d'office

From www.weka.fr

L’arrêt du tribunal administratif de Limoges n° 2400068 du 8 juillet 2025 apporte des précisions sur la gestion des affectations dans la fonction publique territoriale.
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[Juridique] Suspension d'un congé deuxième parent et d'interruption de grossesse

From www.weka.fr

L’arrêt de la CAA de Lyon n° 25LY01973 du 11 septembre 2025 illustre la difficulté pour les collectivités d’innover en matière sociale au-delà du cadre fixé par la loi. Il pose la question des marges de manœuvre locales en matière de conditions de travail et de protection sociale des agents publics.
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Management bienveillant : pourquoi (et comment) les managers doivent changer de posture

From courriercadres.com

De plus en plus valorisé en entreprise, le management bienveillant n’est pas une mode, mais un levier stratégique pour réduire le stress, stimuler la motivation et renforcer la cohésion d’équipe. Pourtant, il reste encore sous-estimé ou mal compris par de nombreux dirigeants.
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Les syndicats et leur mission

From www.telos-eu.com

Les syndicats se sont habitués à exercer leur mission, la défense de l’intérêt des travailleurs, en siégeant dans de multiples instances aussi bien dans les entreprises que dans diverses institutions locales ou nationales. Cette spécificité française résulte d’un choix ancien du législateur, consistant en une forte institutionnalisation de leur rôle destinée à compenser leur faiblesse. Ce choix a pesé sur les pratiques et les organisations, en contribuant fortement à professionnaliser, d’aucuns diraient à fonctionnariser, le travail militant.
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La très longue feuille de route pour être un « bon patron »

From theconversation.com

« Patron », un terme qui a le plus souvent une charge péjorative. Que peut être alors un « bon patron » ? Les demandes adressées à celui qui préfère aujourd’hui être appelé « chef d’entreprise » ou « entrepreneur » sont multiples. Revue des principales qualités qui leur sont demandées.
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Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

La CNRACL n’est pas seule à voir ses finances scrutées de près : le système des retraites de l’Etat fait l’objet d’un rapport présenté le 24 septembre à l’Assemblée nationale. Son auteur, le député Charles de Courson, fait plusieurs préconisations de clarification des modalités de son financement. Il verrait aussi un intérêt à augmenter la retenue pour pension sur le traitement des fonctionnaires de ce versant.
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[Juridique] Détectives privés mandatés par des collectivités : immersion dans les dessous des enquêtes

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Cumul d'activités non déclarés, arrêt maladie abusif, lutte contre les dépôts sauvages de déchets... Certaines collectivités n’hésitent pas à faire appel à des agences de recherches privées pour sanctionner les contrevenants. Mais tout n'est pas permis pour autant : les règles sont strictes, et le juge veille.
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[Juridique] Compte épargne temps : le nombre de jours indemnisables des agents territoriaux en question

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps des agents territoriaux : c'est la proposition qui a été soumise aux organisations et aux employeurs de la territoriale le 17 septembre dernier.
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[Juridique] Rémunération d’un agent contractuel : un élément non communicable aux tiers

From www.lagazettedescommunes.com

Le contrat de travail et le bulletin de salaire d’un agent public sont des documents administratifs librement communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve que soient occultées, préalablement à la communication, toutes les mentions qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée ou comporteraient une appréciation ou un jugement sur la valeur de l’agent public en cause.
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Nouvelle mobilisation intersyndicale après la rencontre manquée avec Lecornu

From www.weka.fr

La rencontre du 24 septembre 2025 entre l’intersyndicale de la fonction publique et le Premier ministre Sébastien Lecornu était attendue avec impatience. Après plusieurs mois de tensions sociales et de mobilisations autour des conditions de travail, des rémunérations et de l’avenir des services publics, les représentants syndicaux espéraient obtenir des annonces concrètes. Or, au sortir de cette réunion, le constat est unanime du côté des organisations syndicales : une profonde déception et un sentiment de mépris. Ce rendez-vous, censé être un moment d’écoute et de négociation, a finalement laissé place à une impression de statu quo, renforçant ainsi le mécontentement.
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[Juridique] Infarctus du myocarde et imputabilité au service : le Conseil d’État apporte des précisions.

From blog.landot-avocats.net

Par un arrêt Mme B… c/ directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Essonne en date du 18 juillet 2025 (req. n° 476311), le Conseil d’État a considéré qu’un accident cardio-vasculaire dont est victime un fonctionnaire dans le temps et le lieu du service, est présumé imputable au service sauf si l’état de santé antérieur de l’intéressé est la cause exclusive de cet accident.
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L'art du feedback inversé : quand les collaborateurs évaluent leur manager

From courriercadres.com

Face à la quête de sens et à la montée des organisations agiles, le feedback inversé s’impose comme une pratique managériale innovante. Donner la parole aux collaborateurs pour évaluer leurs managers transforme la culture d’entreprise, renforce l’engagement et stimule la performance collective.
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Futur du travail : immersion dans les bureaux de Zoom à Londres

From courriercadres.com

La plateforme Zoom a explosé pendant le Covid-19, et les années qui ont suivi, imposant la visioconférence comme un outil de communication incontournable en entreprise. Afin de poursuivre son ascension et sa manière de réinventer nos manières de travailler, l'entreprise innove. En misant d'abord sur ses propres bureaux où le digital occupe une place prépondérante. Reportage à Londres avec Louise Newbury-Smith, directrice Angleterre chez Zoom.
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La simplicité, la clé de l’imputabilité

From www.revuegestion.ca

L’imputabilité est incontournable dans une organisation afin d’assurer l’atteinte des objectifs stratégiques. Pourtant, elle est souvent mal comprise et trop peu formalisée. Pour relever ce défi, les gestionnaires doivent miser sur la simplification.
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Nouveau plaidoyer pour « objectiver le coût réel » des retraites des fonctionnaires

From www.lesechos.fr

Le rapporteur général du Budget, Charles de Courson, propose de revoir la façon dont sont présentées dans le budget les différentes dépenses liées aux retraites des fonctionnaires d'Etat. Il s'agit selon lui d'« objectiver le coût réel » des retraites des fonctionnaires.
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Jusqu’où peut aller l’espionnage des télétravailleurs ?

From theconversation.com

Le contrat de travail donne à l’employeur un pouvoir de direction, incluant le contrôle des tâches effectuées en contrepartie d’une rémunération. Mais peut-on vraiment surveiller les télétravailleurs à leur insu ?
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

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