Ressources humaines
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[Juridique] L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Dès lors que ce n’est pas l’attitude de l’agent qui a conduit l’élu a adopté un comportement excédant l’exercice normal de son mandat, l’altercation a pu être reconnue comme un accident de service, selon une récente décision de la Cour d'appel administrative de Marseille.
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La fonction publique face au défi du vieillissement de ses agents

From www.lesechos.fr

Le vieillissement des agents publics s'accentue, avec 37 % des effectifs de plus de 50 ans, selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique. La dernière réforme des retraites a renforcé cette tendance.
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Suspension de la réforme des retraites : l’estimation du coût encore incertaine selon Amélie de Montchalin

From www.publicsenat.fr

Auditionnée au Sénat, la ministre de l'Action et des Comptes publics a donné quelques détails ce 23 octobre sur les conséquences de l’interruption de la réforme des retraites de 2023, proposée par le gouvernement.
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IA générative : quand la technologie révèle les fragilités de nos organisations

From courriercadres.com

Elle fascine, inquiète ou lasse. L’IA générative s’est invitée dans les discours et les comités de transformation. Mais derrière la frénésie des outils, que change-t-elle réellement au travail ? Et surtout, que dit-elle de nous, de notre capacité à inclure, à apprendre, à gouverner ce qui vient ? Il est temps de quitter la fascination pour construire une stratégie.
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[Juridique] L'exemplarité des agents publics doit s'appliquer hors service

From www.weka.fr

L’arrêt de la CAA de Lyon n° 23LY03730 du 24 septembre 2025 rappelle un principe essentiel : un agent public demeure soumis à ses obligations d’intégrité et de probité, y compris en dehors du temps de travail
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Quelles pistes pour une réforme des congés parentaux ?

From www.weka.fr

Une mission d’information de l’Assemblée nationale envisage plusieurs scénarios de réforme des congés parentaux, sans trancher la question.
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[Juridique] Médecin vacataire pendant 21 ans : la responsabilité de la collectivité engagée !

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Ayant appris que ses fonctions allaient prendre fin alors qu’il effectuait des consultations au sein d’un département depuis vingt-et-un ans sur la base d’un contrat verbal, un médecin généraliste a demandé la régularisation de sa situation et l’indemnisation du préjudice subi.
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Fonction publique : l'irrésistible ascension des contractuels

From www.lagazettedescommunes.com

La fonction publique embauche davantage de contractuels que de fonctionnaires ; le pouvoir d'achat des contractuels en place progresse mais pas celui des fonctionnaires, selon le dernier état de la fonction publique.
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Agents publics vs salariés : « Quand deux mondes se regardent, ils voient souvent les avantages de l’autre »

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Benoît Roseiro, avocat associé en droit social au sein du cabinet Seban et associés, fait le point sur les risques encourus lors d’un transfert de personnel en cas de reprise d’activité en régie ou d’externalisation.
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[Juridique] Burn-out et maladie professionnelle

From www.weka.fr

L’arrêt de la CAA de Lyon n° 23LY03041 du 10 septembre 2025 précise que toute maladie professionnelle ne peut être reconnue imputable au service que si elle présente un lien direct avec les fonctions exercées et non simplement avec un climat de travail jugé difficile.
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IA en entreprise : innover avec succès et responsabilité

From www.revuegestion.ca

L’intelligence artificielle (IA) et la science des données offrent des possibilités immenses aux entreprises. Pourtant, sans cadre clair et conditions propices, ces technologies peuvent faire plus de bruit que de véritables progrès.
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La fonction RH, épuisée mais indispensable

From www.myhappyjob.fr

Pris entre exigences économiques et tensions sociales, les DRH subissent une pression inédite. Leur mal-être révèle une crise plus large du leadership et du dialogue social. Pour éviter la rupture, il est urgent de revaloriser cette fonction clé et de lui redonner les moyens d’agir.
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[Juridique] Révocation pour manquement aux obligations de loyauté et de neutralité

From www.weka.fr

L’arrêt du tribunal administratif de Toulouse n° 2202032 du 2 juillet 2025 rappelle avec force que les obligations de discrétion, de réserve et de neutralité s’imposent à tous les agents publics, et qu’un manquement grave à ces principes peut justifier la révocation, même sans antécédent disciplinaire.
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Fonction publique : lancement d'un agent conversationnel IA pour 10 000 agents de l'État

From www.weka.fr

Un agent conversationnel utilisant l’intelligence artificielle va être mis à disposition de 10 000 agents publics de l’État pour les aider dans leur travail, dans le cadre d’une expérimentation de huit mois lancée mercredi 22 octobre, et qui pourrait aboutir à une généralisation du dispositif.
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[Juridique] Congés annuels non pris : information préalable obligatoire

From www.weka.fr

Le 17 octobre 2025, le Conseil d’État a rendu une décision significative en matière de gestion des congés annuels des fonctionnaires de l’État, marquant ainsi une avancée majeure pour la protection des droits des agents publics. Cette décision, issue d’une requête portée par la CGT Fonction publique, a été l’occasion pour le Conseil d’État de se prononcer sur certaines dispositions du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État.
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Recrutement : les embauches de candidats sous-qualifiés se multiplient, voici pourquoi

From www.capital.fr

Les recruteurs peinent de plus en plus à attirer des candidats assez qualifiés en raison notamment d’un manque de temps, selon une étude publiée par le site Indeed.
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Temps du travail : vers l’autonomie et au-delà ?

From millenaire3.grandlyon.com

Les nouvelles attentes à l’égard du travail sont régulièrement scrutées par le monde académique, les observatoires et autres instituts de sondage.

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[Juridique] Restriction du droit de grève des agents publics, attention aux notes de service !

From www.weka.fr

Dans un arrêt n° 23TL01000 du 7 octobre 2025 de la Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse, le juge administratif a précisé les effets juridiques d’une note de service et les limites des restrictions du droit de grève.
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[Juridique] Discipline et droit de se taire

From www.weka.fr

L’arrêt du tribunal administratif de Grenoble n° 2301761 du 2 juin 2025 est relatif au droit de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
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Quel sens du travail face aux enjeux RH actuels ?

From www.intercommunalites.fr

Les politiques RH de nos collectivités, soumises à de nombreuses contraintes, cherchent à s'adapter aux évolutions du travail. Place de l'intelligence artificielle entre injonctions, usages spontanés et apports réels ; rapport au temps entre urgences, projection à échéance lointaine et organisation du travail ; souci de l'attractivité des recrutements et de la fidélisation des agents : autant d'enjeux qui portent leurs propres implications en matière de RH. Comment, dans ce contexte, penser le sens au travail ?
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Recruter avec l’IA : levier d’inclusion ou risque de discrimination ?

From courriercadres.com

La diversité et l’inclusion deviennent des enjeux stratégiques majeurs pour les entreprises, dès l’étape du recrutement. Face à cette exigence, l’intelligence artificielle s’impose comme un outil puissant : capable d’objectiver la sélection des candidats, mais aussi d’amplifier (si elle est mal conçue) les biais qu’elle prétend corriger. Entre promesse d’équité et risque de discrimination, comment faire de l’IA un véritable levier d’inclusion ?
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Le congé de naissance sera indemnisé à hauteur de 70% du salaire net le premier mois, selon la ministre de la Santé

From www.lefigaro.fr

Le montant de l’indemnisation de ce congé de naissance, qui s’ajoute aux congés maternité (seize semaines) et paternité (28 jours) existants, devrait être gravé dans un décret.
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Economie mixte, régie... comment faire cohabiter agents et salariés

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Au sein des satellites des collectivités, des salariés de droit privé et des agents de droit public cohabitent. Mais le risque de décalage entre les rémunérations et l’évolution professionnelle, à poste équivalent, peut être source de tensions. Pour y remédier, certaines collectivités ont eu la volonté de créer une politique employeur commune quand d'autres ont fait le choix de laisser les satellites mener leur propre politique de gestion des ressources humaines, en autonomie. Plongée dans la gestion RH des satellites des collectivités.
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Agents publics : le manque de maîtrise de soi est une faute personnelle !

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Une agente territoriale a demandé la reconnaissance en accident de service de deux altercations violentes intervenues sur son lieu de travail. Mais dans un arrêt du 8 juillet 2025, les juges de la Cour administrative d'appel de Marseille se sont aperçus que l'intéressée elle-même était à l'origine de ces incidents...
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Double nomination à la direction générale du CNFPT

From www.lagazettedescommunes.com

[Article en accès libre réservé aux agents du CD14]

Raphaëlle Pointereau, nouvelle directrice de l'INET, officie également en tant que directrice générale adjointe du CNFPT chargée de l’évolution des compétences et des métiers. Cédric Puydebois dirige quant à lui la direction générale adjointe chargée du développement et de la qualité de la formation du CNFPT.
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Recrutement : quelques astuces simples et rapides pour attirer les meilleurs profils

From courriercadres.com

Dans son livre co-écrit avec Charlène Hemery, "Recruter sans chasser. Deviens un aimant à candidats", Karim Hechmi, expert RH, conférencier et influenceur, explique comment être attractif et recruter sans effort (ou presque !)
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS

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