[Juridique] Le Conseil d’État précise la notion de rechute d’un accident ou d’une maladie imputable au service.
Par un avis contentieux M. A… c/ commune de Bourgoin-Jallieu en date du 18 février 2025 (req. n° 495725), le Conseil d’État a apporté des éclaircissements d’une part, sur la notion de rechute d’un accident ou d’une maladie imputable au service, d’autre part, sur le droit applicable lorsqu’un tel accident ou une telle maladie est survenu avant l’institution du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et la rechute après.