La veille professionnelle sélectionnée pour vous
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Les agents ont droit à un contingent de congés annuels, calculé au regard de leurs obligations hebdomadaires de services et de la durée d’exercice effectif des fonctions sur l’année. Dans cette analyse, Jennifer Riffard, avocate associée au sein d’Adaltys avocats, fait le point sur les règles applicables.
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L'expérimentation des Prépas Talents a réussi aux jeunes issus de milieux modestes qui ont eu, grâce à elles, accès aux grandes écoles du service public. C'est ce que révèle l'association La Cordée. Mais le dispositif peut encore être amélioré, tout comme les étapes qui suivent la sortie de ces établissements.
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Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.
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Hôtel et boîtes de nuit à Ibiza, tournages de films pornographiques…En participant à la gestion de ces activités privées lucratives sans autorisation de cumul et susceptibles de porter atteinte à l’image de la collectivité, un agent territorial commet une faute qui justifie sa révocation, d'après un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 juillet 2025.
La réponse ministérielle du 11 septembre 2025 à la question écrite n° 04437 concerne l’exercice par des agents de la fonction publique territoriale des fonctions de direction dans des sociétés publiques locales (SPL) ou sociétés d’économie mixte (SEM).
Les agents d’IA sont capables d’effectuer différentes tâches de façon plus ou moins autonome. À mesure qu’ils sont intégrés à nos outils et à nos échanges personnels et professionnels, c’est toute la société qui doit décider ce qu’elle souhaite déléguer… et ce qu’elle préfère préserver.
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Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification partage pleinement l’objectif de transparence, d’égalité de traitement et de simplification administrative dans l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
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Un plan de départ volontaire, c’est ni plus ni moins ce que propose le député des Hauts-de-Seine Philippe Juvin (Droite républicaine) pour réduire le coût des fonctionnaires d’État. Il déposera un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
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Le 1er octobre, le troisième livre de la partie réglementaire du code général de la fonction publique entre en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.
Par un arrêt M. B… c/ Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) en date du 18 juillet 2025 (req. n° 487705), le Conseil d’État a précisé que, lorsqu’après la fin de son détachement sur un emploi fonctionnaire, un fonctionnaire bénéficie d’un congé spécial, il perçoit une rémunération déterminée par rapport à ses grade et échelon détenus dans son cadre d’emplois d’origine à la date sa mise en congé spécial, et non par l’indice obtenu dans le dernier emploi fonctionnel occupé.
La compréhension des biais cognitifs est devenue essentielle non seulement pour les recruteurs, mais également pour les managers. Ces raccourcis mentaux peuvent influencer leurs décisions, compromettant ainsi la performance et l'équité au sein des organisations. La formation à leur reconnaissance et à leur gestion revêt donc une importance cruciale, à la fois pour favoriser une prise de décision éclairée et pour promouvoir un environnement de travail inclusif et équitable.
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Dans un arrêt du 5 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est penchée sur le versement, aux agents d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale, d'une prime de 13e mois illégale.
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Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au sein du cabinet DBS avocats associés, revient sur les apports de deux décrets parus en début d'année et qui ont modifié le régime des pensions de retraite des agents publics
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L’Observatoire de la masse salariale de la FPT Adelyce a dévoilé, lors des assises Territorialis du SNDGCT, différents chiffres sur la masse salariale. Prévision des départs à la retraite, coût des agents contractuels versus agents titulaires… Les données révélées ont provoqué chez les congressistes quelques sueurs froides.
L’arrêt de la CAA de Lyon n° 25LY01973 du 11 septembre 2025 illustre la difficulté pour les collectivités d’innover en matière sociale au-delà du cadre fixé par la loi. Il pose la question des marges de manœuvre locales en matière de conditions de travail et de protection sociale des agents publics.
De plus en plus valorisé en entreprise, le management bienveillant n’est pas une mode, mais un levier stratégique pour réduire le stress, stimuler la motivation et renforcer la cohésion d’équipe. Pourtant, il reste encore sous-estimé ou mal compris par de nombreux dirigeants.
Les syndicats se sont habitués à exercer leur mission, la défense de l’intérêt des travailleurs, en siégeant dans de multiples instances aussi bien dans les entreprises que dans diverses institutions locales ou nationales. Cette spécificité française résulte d’un choix ancien du législateur, consistant en une forte institutionnalisation de leur rôle destinée à compenser leur faiblesse. Ce choix a pesé sur les pratiques et les organisations, en contribuant fortement à professionnaliser, d’aucuns diraient à fonctionnariser, le travail militant.
« Patron », un terme qui a le plus souvent une charge péjorative. Que peut être alors un « bon patron » ? Les demandes adressées à celui qui préfère aujourd’hui être appelé « chef d’entreprise » ou « entrepreneur » sont multiples. Revue des principales qualités qui leur sont demandées.
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La CNRACL n’est pas seule à voir ses finances scrutées de près : le système des retraites de l’Etat fait l’objet d’un rapport présenté le 24 septembre à l’Assemblée nationale. Son auteur, le député Charles de Courson, fait plusieurs préconisations de clarification des modalités de son financement. Il verrait aussi un intérêt à augmenter la retenue pour pension sur le traitement des fonctionnaires de ce versant.
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Cumul d'activités non déclarés, arrêt maladie abusif, lutte contre les dépôts sauvages de déchets... Certaines collectivités n’hésitent pas à faire appel à des agences de recherches privées pour sanctionner les contrevenants. Mais tout n'est pas permis pour autant : les règles sont strictes, et le juge veille.
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Plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps des agents territoriaux : c'est la proposition qui a été soumise aux organisations et aux employeurs de la territoriale le 17 septembre dernier.
Le contrat de travail et le bulletin de salaire d’un agent public sont des documents administratifs librement communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve que soient occultées, préalablement à la communication, toutes les mentions qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée ou comporteraient une appréciation ou un jugement sur la valeur de l’agent public en cause.
