[Juridique] Fonction publique : la maladie préserve-t-elle du disciplinaire ?
Un agent en congé de maladie peut-il faire l’objet d’une procédure disciplinaire ? A cette question, qui de nouveau semblait débattue par certaines CAA, le Conseil d’Etat a répondu par un arrêt M. A. c/ rectrice de l’académie de Lyon (req. n° 459472). Répondons, avec Guillaume Glénard, avocat associé, à cette question, en vidéo et sous forme d’article.